BIENS. — BIERE

Ho l d( partage ao ces bieus dans le- successions. — Ce qu'on entendait par biens roturiers. — Conditions auxquelles ils étaient tenus. K.

tj V. Des biens domaniaux et nationaux.

BreKs domaniaux. Principe établi que les biens domaniaux ne peuvent être aliénés qu'à la charge du rachat. V. / tion,u. 5 ;et Domaine. R.

Bress nationaux. — §1. I Est-ce au pouvoir judiciaire ou à l'autorité administrative qu'appartient la connaissance des contestations qui s'élèvent entre l'acquéreur d'un bien national et un prélendaut droit ■' la propriété dune portion de ce bien, et qui présentent la question desavoir -i l'acquéreur a ou n'a pas acheté celte portion du gouvernement? 2 Que doit-on décider à cet égard , lorsque le tiers réclamant convient que sa propriété a été comprise dans la vente, mais soutient qu'elle doit être distraite et'la revendique ? Sa revendication est-elle ible , et quelle est l'autorité qui doit en connaître ?

jj II. Le bénéficier qui. d'après un acte législatif portant que tout ce qui serait acquis pour l'agrandissement du manoir bénéficiai \ serait uni à perpétuité, a acheté divers terrains, avec l'intention manifestée de les unir à son habitation, et qui les a uni- m effet par une clôture, a-t-il, par cela seul et de plein droit, nationalisé ces terrains? — Les biens qui, appartenant a des particuliers, oui été, comme nationaux, transférés par l'état a ;.i cai-se d'amortissement , et vendus par celle-ci comme -,1s. en vertu de l'art. 94 de la constitution du i:! frimair. an 8, à 1 abri de la revendication de la part de ceux à qui : «-tiennent ?

:, III. Est-ce au pouvoir judiciaire ou à l'autorité administraqu'il appartient de décider si la clause par laquelle l'adjudicataue d'un bien national déclare qu'il acquierl pour lui ou pour telles personnes, forme une simple déclaration de command, et si elle est irrévocable . ou si elle rend de plein droit copropriétaires de l'adjudicataire les personnes au profit desquelle- celte clause a été stipulée ? — Les tribunaux devant lesquels est portée cette question de compétence peuvent-ils la juger, ou sont-ils tenus d'en renvoyer la décision au gouvernement ? — Lorsqu'après avoir vendu un bien national, l'état le vend une seconde fois , sans que le premier acquéreur ait clé préalablement déclaré déchu faute de paiement du prix de son lication, laquelle des deux ventes doit être préférée?

Questions et règles diverses sur les biens nationaux provenant de coiifiscalion.

- l.i gli - sur les !>:nix des biens de l'état. Y. Bail, jj XVII. R. — \ qui appartient le bénéfice de la restitution ordonnée par la loi du 21 prairial an 5, des biens confisqués sur les

pem es condamnées révolutionnairement i V. Confiscations

i II. (j. — Dispositions des lois relatives a la confiscation des déportés. V. Déportation , n. (i. R. — Quels sont, dan- le sens de l'art. 2 de la loi du 5 décembre 1814, relativeà la restitution des biens des émigrés, les héritiers et ayans cause des anciens propriétaires à qui les biens doivent être restitué.-? V Héritiei , § VI, 2V Q. — Peut-on prendre inscription suides biens que l'étal tient en séqneslre pour sûreté de ses propn oces? V. Hypothèque, § VII. Q. — Peut-on, en rerlu d'un litre de créance que l'on a sur l'état , faire saisir des biens nationaux.' V. Xation , jj IV. — Autorité qui doit connaître des questions de servitude qui s'élèvent mire des acquéreurs de biens nationaux? V. Seivitude, I \\\\ , n. li. R.

', VI. Des biens d'église , de fabrique, d'hôpital et d'établissemenl public. Inaliénabilité dea bien- d'église, à moins d'absolue nécessité: formalités prescrites pour leur aliénation. V. Aliénation. — Règle- sur la durée et |es formalités des baux des bien, dea hospices et des établissemens publics. V. Bad, S XVIII. R. — L'ancien clergé était-il propriétaire des biens qu'il possédait, ou ne les possédait-i! que comme biens nationaux ? A . Clergé, ', II. U. — Les emphyléotes des bii ns ecclésiastiques sont-ils eu déchéance lorsqu'ils n'ont pas fait parapher leurs baux , eu vertu de la loi 1 790? V. Emphytéose,

tj IV. Q. — Le I) IIS des fabrique- d'église peuvent-ils étn aliénés sans nécessité et sans y observer le- formalités requisi . pour l'aliénation des biens d'église ? V. Fabrique, u. 4.R. — sur l'administration des bien- des hospices. V. Hôpital . jj I\ . 11. — Souveraineté du roi sur les bien- de l'église. A'. Libertés de l'église gallicane, jj III, 4°. R. — Régies sur l'administration des biens des gens de mainmorte. V. Mainmorte gens de . II. — Attributions des maires relatives à l'administration des biens des églises. V. Blaire , sect XV , jj V et VI. R.

VII. I' • biens di communauté d'habitans. — Règles sut la durée et les formalités des baux des biens des communes. V. Bail, jj XVIII. II. — Usage des communautés d'habitans relativement aux biens communaux. V. Communauté d'habitans, n. 2. R. — Qu'entend-on par communaux ? — ■ Une section <h commune peut-elle posséder des bieus de celte nature? V. Communaux , § I. R. Les biens indivis entre plusieurs communes doivent-ils être partagés entre elles, lorsque l'une en fait la demande et que les autres s'y opposent ? V. Ibid. , tj VI. R. ■ — Les communes peuvent-elles racheter leurs biens communaux aliénés dans des temps de détresse? V. Faculté de rachat, jj III. Q. — Une commune condamnée à délaisser des biens comme les ayant possèdes de mauvaise foi , peut-elle l'être à la rcslitution des fruits? V. Fruits, § V. Q. — L'aliénation des biens des communes doit-elle être regardée comme un acte de juridiction volontaire ? V. Juridiction volontaire , n. 2. R. — Attribution des maires pour l'acceptation ou l'aliénation des biens communaux. V. Maire, § I. R. — Disposition des lois des 14 aoùl 17'J2 et 10 juin 1795 sur le partage des matais communaux. V. Marais, jj IV, n. l.R. — Mode départage des biens communaux indivis entre deux communes. V. Partage, § X, n. 5. R. — Droit des communes de réclamer contre la spoliation de leurs biens communaux sous le prétexte du droit de tiers-denier. V. Tiers-denier, § I. Q. — Exercice du droit de triage sur les biens communaux. V. Triage, n. 2, 7 cl S. R. — Les commune- peuvent-elles revendiquer les portions de leurs biens communaux distraites, avant l' ordonnance de 1009. par droit de triage ? V. Triage , jj I. Q.

jj A'IIl. Des biens des mineurs et des interdits. — Dispositions de différentes continues relatives à l'hypothèque des biens des mineurs. V. Hypothèque , sect. I, jj VIII, n. 2. R. — L'hypothèque du mineur sur les biens de son tuteur subsiste-t-elle avec lous ses avantage après la cessation delà tutelle? V. Inscription hypothécaire, jj III, n. 2. R, — Règles sur l'aliénation des biens des mineurs. V. Mineur, jj III , n. l.R. — Un mineur, dont le bien a été vendu illégalement*, peut-il en attaquer la vente , lorsque , parvenu à l'âge de majorité, il en a reçu le prix des mains de l'acquéreur ? A7. Ibid., § III. Q. — L'apposition des affiches qui doivent précéder la vente d'un bien de mineur peut-elle être prouvée par témoins à défaut de procè verbal? V. Preuve, sect. II, jj III, art I , n. 27 bis. R. — Comment peut s'opérer la réduction des hypothèques sur les biens de- mineurs? A'. Radiation des hypothèques , n. 12. R. — Mode de radiation des hypothèques sur le bien des interdits. V. Ibid. , n. 15. R. — Un tuteur peut-il proroger le délai dans lequel le vendeur d'un bien acquis par son pupille s'en était réservé le rachat? A'. Retrait conventionnel, n. 9. R. — Le mineur peut-il être restitué contre une transaction par laquelle il est lésé dans ses biens? V. Transaction, § V, n. 8. R. — Les règles sur la transcription au bureau des hypothèques sentelle- applicables aux ventes des bieus des mineurs? A*. Trans- ! tion au bureau des hypothèques, § III, n. 7. R. — Lo tuteur peut-il aliéner ou hypothéquer les biens d'un mineur sans y être autorisé par un conseil de famille? V. Tutelle, sect. V, jj I. R.

jj IX. Des bie/is vacans. Nomination des curateurs aux bieus vacans. V. Curateur, § II, n. 1. R.

Biewséahce (retrait de). A. Retrait. R.

Bière. Sorte de boisson faite avec de l'orge , ou du blé, et du houblon. — I Visite; chez les revendeurs. — II. Déclara-