BIS IN IDEM. — BOIS

sionélamort.— Règles sur l'application des dispositions des lois qui déterminent le nombre de jours après lequel un blessé

et celui pendant lequel il esl

Avant la loi du 17 nivôse an 2, le bisaïeul bu lit bisaïeule jouissaient-ils du droit de retour sur les biens qu'ils avaient donnés? V. Réversion, § I, 1°. Q.

Bis ix idem (non). V. JYon bis in idem.

Bissextil (jour), V. Jour bissextil. — Le jour bissextil doit-il être compté dans les délais? V. Jour , n. 5. R.

Ei.vir.iE ou Ble'rie. Terme de coutume qui désigne un droit ou une redevance que le seigneur haut-justicier prenait sur tous les habitans d'une paroisse, pour raison de la vainc pâture des héritages en temps morts, c'est-à-dire lorsque les héritages ne

sont plus eu défense. — Abolition de ce droit par la ioi du I Mode de procéder dë'la part du Tuce 15 — 20 avril 1791. R.

Blâme. C'était , en matière criminelle, la réprimande qu'un juge faisait à un coupable, ensuite d'une sentence ou d'un arrêt. Le blâme était une peine infamante. V. Infamie. — Il a été aboli par le Code pénal de 1791. R.

Blâme. Terme de jurisprudence féodale qui signifiait l'iniprobation que Elisait le seigneur de l'aveu et dénombrement que son vassal lui avait fourni. R.

P-axc (signature en . Remède apporté par la déclaration de 1755 à l'abus que l'on peut faire d'une signature en blanc. V. Billet, §1, n. 2 et suiv. R. — Effets de l'endossement eu blanc d'une lettre de change ou billet. V. Endossement. R. — T a-t-il faux en écriture de la part de celui qui , postérieurement à la faillite d'un débiteur de billets endossés en blanc, remplit et antidate les endossemens ? V. Faux, sert. I, tj XXXI. R.

l'.i \nches épines (étalons de). V. Etalons.

Blaxcs ( prohibition de mariage entre les ) et les noirs. V. Empécliemens , § I , n. 4. R.

Blaxc-seino , signature privée au-dessus de laquelle on laisse plus ou moins de papier blanc, suivant l'acte auquel on veut que la signature corresponde. — I. Les actes intervenus sur des blancs-seings sont-ils valables? — II. Difficultés de reconnaître si la signature est antérieure ou postérieure à l'acte. — Présomptions à cet égard. — III. Difficulté bien plus grande de réclamer contre la surprise, lorsque la signature est surmontée d'un billet de commerce payable au porteur. R.

— - Abus que peut faire d'un blanc-seing une femme pour un billet par lequel son mari l'autoriserait à s'obliger ? V. Billet, § I, n. 6 et su;v. R. — L'abus d'un blanc-seing pour écrire une obligation ou quittance cousliluc-t-il le crime de faux? V. Eaux, sect. I, § V. R.

Blasphème. Mol tiré du grec qui signifie atteinte à la réputation : on l'emploie ordinairement pour marquer les injures qui ont pour objet la divinité. — I. Caractère du blas.pheme et sa criminalité. — n. Peine capitale prononcée par le droit romain , et le droit français ancien contre les blasphémateurs. — III. Blasphème particulier qui attaque la 1 1 ligion. — Peine prononcée par les anciennes lois contre ce ci irne. -— IY. Poursuite de ce crime considéré comme atteinte à l'ordre public. — V. Législation nouvelle qui prononce des peines purement correctionnelles pour outrages faits à un culte quelconque. V. Jurement et sacrilège. R.

Blé. Règles sur la faculté de glaner ou de ramasser les épis de ble dans un champ après l'enlèvement des gerbes. V. Glannge. R. — Ce qui constitue le vol domestique de la part d'un garçon meunier qui soustrait du blé à son maître. V Vol sect. II, § III, art. 4, n. 2. R. ; V. l'article Grains.

Blessé et Blessures. § I. Blessures de propos délibéré.

I. Ces blessures considérées comme crime publie. — Mode de procéder pour le constater légalement. — Pour en poursuivre la punition. — II. Mesures prescrites pour constater sur les cadavres, trouvés dans des lieux publics, l'état des blessures qui ont occasioné la mort. — III. Obligation imposée aux chirurgiens de faire aux magistrats la déclaration des personnes qu'ils ont pansées pour blessures, delà qualité de ces personnes, et du genre de leurs blessures. — IY. Pourquoi les médecins et chirurgiens sont tenus de discerner les blessures qui ont ocea-

blessé.

meurt des suites de sa blessure incapable de travail.

§H. Blessures occasionées par une rixe.—J. Réparation* civiles auxquelles peut être condamné, envers le blessé celui qui la maltraite. — Dans quelles vues le magistrat doit s'attacher principalement à connaître l'agresseur. II. I acuité au

juge d'adjuger une certaine somme pour le pansement du

Visite et rapport des officiers de santé à ce sujet.

lit. Intervention du ministère public lorsque les blessures reçues dans une rixe ont occasioné la mort du blessé.

J III. Blessures fuites par accident. — I. Dommages-intérêts auxquels ces blessures peuvent donner lieu, suivant les circonstances. — II. Les chirurgiens, les sages-femmes, etc., responsables des sui'es qu'entraînent les blessures qu'ils font dans l'exercice de leur art. — Les cochers et charretiers pareillement responsables des blessures faites par leurs chevaux, ainsi que les maîtres des chiens qui blessent par leurs morsures. — LU. Responsabilité des maîtres pour leurs domestiques qui tout des blessures graves dans leur service. — IV. Les biens

d'un insensé répondent des bressures qu'il a faites. V. Les

curateurs des furieux et des insensés responsables des délits commis par ceux-ci , lorsqu'il a dépendu d eux de leur ôter la liberté de faire du mal. — VI. Par la même raison un père peut

être déclaré responsable des blessures faites par sou fils.

A II. Voie civile ouverte pour obtenir la réparation d'une blessure faite par accident. R.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Y a-t-il faux témoignage de la part de celui qui, après avoir déclaré à la justice qu'un tel l'a blessé avec une intention criminelle, se rétracte, et convient que sa biessure a été l'effet d'un hasard malheureux? Y. Eaux témoignage, n. 4. Responsabilité des blessures que l'on occasioné sans inleution criminelle. Y. Quasi-délit, n. 12. R. — Les héritiers d un blessé qui est mort de ses blessures peuvent-ils poursuivre le meurtrier après avoir transigé sur les dommages-intérêts qu'il avait à prétendre? V. Transaction , § IV, n. 2. R.

Bohemis , Bohèmes, ou Bohémiens, diseurs de bonne aventure qui venaient d'Egypte ou de Bohème. — Peines sous lesquelles ils étaient obligés de sortir du royaume. R.

Bois. (Répertoire. Lieu planté d'arbres propres à la construction des édifices, à la charpente, à la menuiserie, au charronnage, au chauffage, et à divers autres usages. On entend aussi par bois les arbres mêmes dont ce lieu est planté , soit quils existent sur pied, ou qu'ils soient abattus, coupés et même mis en œuvre. R.

J I. Analyse des lois portées jusqu'à présent pour la police et la conservation des bois. — I. Chez les Juifs, les Grecs et les Romains. — II. Chez les Francs, à l'époque de la conquête des (iaules. — m. Ordonnances de Philippe-le-Bel sur l'administration des bois et la pêche dans les rivières. — IV. Lettres de Louis Hutin sur les droits de tiers , et danger. — V. Ordonnances de Pbilippe-le-Long sur les fonctions des maîtres des eaux et forêts, les ventes des bois, les dons à prendre sur les ventes, et les pâturages des bestiaux dans les bois. — VI. Règlement de Charles-le-Bel sur la pêche. — VII. Ordonnance de Philippe-de-Valois sur la réforme de l'administration des eaux et forêts. — VIII et suiv. Règlement général de Charles Y sur leur conservation , considéré comme avant servi de base et de fondement à la plus grande partie des ordonnances et réglemens qui ont été rendus sur cette matière par Charles TI, François I", Louis XII, Henri II, Charles IX, Henri IH et Louis XIV. — XXVI. Règles particulières établies par l'ordonnance de 16fi9 pour la conservation et l'exploitation des bois.— XXVII. Lois nouvelles qui ont abrogé lesdispcsitionsdecelteordonnance relatives à l'organisation administrative et à la juridiction contentieuse,etenontconservéoumodifiélesautresdispositious.R.