BOIS. — BOIS
•" II. Des mesures prisa par les lois pour assurer et mcnjçer les ressources que les bois peuvent procurer à la marina.— I. Dispositions de l'ordonnance de 1669 et des réglemens postérieurs Je 1700 et de 1757. — Des lois dn 15 — 29 septembre 1791, et du 4 octobre 1791, el de l'arrêté du 29 vendémiaire an II. — III. Faut-il que la coupe soit notifiée aux ■sens de la marine pour faire courir contre eux le délai qu'ils ont pour taire enlever les bois propies à la construction? —
IV. Dispositions pénales do règlement de 1757 remises en vigueur, par la loi du 9 floréal au 11. — V. Règlement particulier de 1701 pour la coupe des bois à l'usage de la marine. R.
J DX Des différai es espèces rie bois et notamment des bois de délit , des bois de luzutc futaie , et des droits auxquels ceux-ci sont sujets. — I et II. Différentes dénominations que les arbres des forêts reçoivent , selon leurs différentes qualités, et le- du ers usages auxquels on les emploie. ■ — Bois vif, marmenlaux ou de toucbe, d'entrée, mort, etc. — III. Bois de délit. — IV. Bois reccpé, sur le retour, de haut revenu, etc. — V. Bois de haute futaie et taillis. — VI et suiv. Droit de centième denier, remplacé par celui d'enregistrement, établi sur les ventes des bois. — Un particulier qui achète par un premier contrat la coupe de la basse futaie, et les arbres croissant sur un fonds, que postérieurement et avant l'exploitation il a réuni par une seconde acquisition à la superficie, doit-il les droits d'enregistrement du prix du premier contrat comme pour objets immobiliers? — IX. Bois tenus en grurie, grairie el ségrairie; bois de merrâin, et bois d'ouvrage.
§ IV. Du bois de chauffage. — I. Différentes dénominations de ce bois, telles que celles de bois neuf, bois flotté, bois perdu , etc. — II. Règles sur ia vente des bois à brûler , prescrites pour Paris.
Bots. ( Questions de droit. ) tj I. La propriété d'un bois peut-elle être divisée entre une commune et son ci-devant seigneur, de manière que celui-ci soit propriétaire de la futaie, et que celle-là ne le soit que du taillis? — Le ci-devant seigneur doit-il , eu pareil cas , être présumé n'avoir joui de la futaie qu'à titre de servitude féodale ? V. Communaux , (j VII.
§ II. Les bois de peu d'étendue sont-ils compris dans les bois sous la dénomination forêts. V. Communaux , Délit forestier , Garde forestier , Pâturage, Tiers-denier, Triage et
Hors en général et Bois de l'état. Dispositions de l'ordonnance des eaux et forêts de I GG9 relatives aux bois abroutis.
V. Abroutis. R. — A qui appartiennent les accrues de bois ? V. Accrue. B. — Mode d'adjudication des bois de l'état; obligations et droits des adjudicataires. V. Adjudicataire , (j VI. R. — Dispositions de l'ordonnance du mois d'août I6G9 relatives aux amendes pour délits commis dans les bois et forêts. V. Amende , jj I, n. !. R. — Règles sur la réserve des baliveaux dans la coupe des bois taillis. V. Baliveau , n. 1 . R. — Mode d>- publication de l'acte qui contient le détail des conditions de Mule des bois. V Cahiei des charges. R. — Certificat de consentement dont doit être muni l'adjudicataire des bois vendus a*ant d'en commencer L'exploitation. V. Certificat de consen-
■n. R. — Obligation de dresser procès-verbal des bois
alialtus par les vents dans les forêt,. V. Chablis, n. 1. R.
Dispositions de l'ordonnance de 1669, relatives à l'emplacement de. fosses à charbon de bois. V. Charbon de bois. R.
Interdiction de la (basse dans les bois de l'état. V. C/mssc , ( Y. R. — Dispositions pénales contre l'introduction des chèvres dans les bois. V. Chèvre, n. I . R. — Ceux qui ont acheté d'un garde forestier du bois de délit peuvent-ils échappera la peine de complicité? V. Complice, n. 2. R. — De quelle manière doit être accordé le congé de cour, à raison de l'exploitation d'un bois? V. Congé de cour. R. — Lois et réglemens qui ont fixé le nombre des conservateurs des forêts. V. Conserva-
teur desforéts. tj MU. R. — Un garde qui reçoit en présent des bois de délit doit-il êlrepoursuivi comme coupable de délit ou de crime? V. Corruption. Q. — Dispositions de l'ordonnance de 1669, relatives aux coupes de bois. V. Coupe de bois. R. — La loi du 9 floréal an 1 1 , qui a remis en vigueur des dispositions de l'ordonnanre de IG69 et du règlement du 1er mars 1757, relatives aux déclarations des coupes de bois , en a-t-elle, par cela seul , renouvelé les dispositions pénales ? V. Déclaration de coupe de bois. — A qui appartient le droit de déterminer, dans chaque localité, le temps el l'âge où les bois seront défensables. V. Dé/ensable , n. 1 . R. — Disposition des lois relatives au défrichement des bois. V. Défrichement , (j II. R. — De celles relatives aux peines encourues pour les délits commis dans les bois. V. Délinijuanl , n. 1 . R. — Peut-on considérer comme un délit forestier le vol d'arbres coupés, façonnés et exposés dans une vente de bois à la foi publique? V. Délit forestier, § 1 , I ". R. — Quelle est l'autorité compétente pour faire la délivrance des bois ? V. Délivrance. R. — Peines encourues par les personnes qui ramassent les faines dans les bois. V. Faite. R. — L'enlèvement des feuilles mortes d'un bois constitue-t-il un délit forestier? V. Feuilles mortes. R. — Dispositions de l'ordonnance de 1G69, relatives au flottage des bois. V. Flottage. R. ■ — Distinction entre bois et forêt. V. Forêt. R. — Fonctions, devoirs et attributions des gardes des bois pour constater les délits forestiers. V. Gardes des bois, tj III. R. — Précautions à prendre pour la validité d'un procèsverbal de saisie de bois de défit trouvés chez un particulier. V. Garde forestier, § LU. Q. — Devoirs, fonctions et attributions des gardes-vente de bois. V. Garde-vente. R. — Dispositions de l'ordonnance de 1 669 , relatives à la glandée dans les bois et forêts. V. Glandée. R. — Droit de grurie sur les bois. V. Grurie. — Au nom de qui doivent être faites les poursuites de malversations commises dans les bois et forêts. V. malversation, tj II. R. — Différentes espèces de marteau pour la marque des bois. V. Marteau. R. ■ — Règles sur le pâturage des bestiaux dans les bois. V. Pâturage, tj I, n. 5. R. — Dispositions de l'ordonnance de 1 669 , relatives a la plantation des bois. V. Plantation. R. — ■ Formalités prescrites pour la validité des procès-verbaux de délits commis dans les bois. V. Procès-verbal , § VI, n. S et 9. R. — Question préjudicielle que peut proposer un adjudicataire d'une coupe de bois, pour repousser l'imputation qui lui est faite d'avoir exploité, d'une manière prohibée par la loi , les arbres compris dans son adjudication. V. Question préjudicielle , n. 4 et 6. R. — Formalités prescrites pour le récolement des bois. V. Bécolcment. R. — Objet de l'opération dite souehetage, que font les officiers des eaux et forêts. V. Souehetage. R. — Dispositions de l'ordonnance de 1669 sur la sur-mesure des bois. V. Sur-mesure. R. — Règles sur la coupe des bois taillis. V. Taillis. R. — Nature et mode de perception des droits de liers-denier pour la vente extraordinaire des bois. V. Tiers-denier. R. — A quelle autorité appartient le droit de connaître du droit de pâturage dans une forêt de l'état , aliénée par l'état lui-même? V. Usage ( droit d' ), sect. I, n. 5. R. — Attribution à l'autorité administrative de ht connaissance d'une contestation relative à l'exercice du droit d'usage dans un bois. V. Ibid., sect. LI, § IV, n. 2. R. — Dans quel cas le droit de pâturage, dans un bois, est-il réputé droit de vaine pâture? V. faine pâture, tj I, art. 1. R. — Les bois de haute futaie qui , n'étant pas encore en coupe réglée, ont été vendus pour être exploités, sont-ils, entre h? vendeur et l'acquéreur, considérés comme immeubles? V. Vente, § VIII, art. 7. R. — Dispositions de l'ordonnance de IG69, relatives à la visite des bois. X. Usité , § I. R. — Dispositions pénales pour vol de bois de l'état. V. loi, sect. II, § III, art. 5. R. — Par les mots vol de bois dans les ventes, la loi entend-elle les bois exposés à la foi publique et destinés à être vendus dans la forêt où ils ont été coupés? V. Ibid., sect. II, § III , art. 4 , n. 6. R.
Bois de chauffage (règles sur le), destiné pour l'affouage d'une communauté. V. Affouage. R. — Dispositions des lois
