BOIS. — BONNE FOI

relatives au droit de prendre du bois de chauffage. V. Chauffage. R.; aux bois flottés. V. Flottage.

Bois des communes. Interdiction de la chasse dans les bois des communes. V. Chasse, tj V, n. 2. R. — Est-il permis aux communes d'affermer le droit de chasse dans leurs bois communaux ? "V. Communaux, § V. R. — La possession immémoriale d'un bois par une commune est-elle un titre suffisant pour évincer un seigneur qui oppose également la propriété immémoriale? V. Ibid., Jj VII. Q. — Règles sur la revendication des bois appartenant aux communes, ou sur lesquels elles ont des droits d'usage. V. Ibid., tj III. R. — Peines encourues pour délit de coupe de bois des communes. V. Délit forestier, § XI. R. — Dispositions des lois relatives à l'administration des bois des communes. V. Futaie, § IV. R. — Les communes sont-elle obligées d'avoir des gardes pour la conservation de leurs bois? V. Garde des bois, sect. III, n. I. R. — Fonctions des maires relativement aux coupes des bois des communes. V. Maire , sect. XIV, § IV. R. — Formalité nécessaire pour la validité d'un procès-verbal de rérolement d'une coupe de bois délivrée à une commune usagère. V. Récolement de coupe de bois, § I. Q. — Effet d'une transaction sur la propriété d'un bois, passée entre une commune et le seigneur. V. Usage (droit d'), (j II. Q. — Effet du droit de tiers- denier auquel l'usage d'un bois, concédé à une commune, est assujetti. V. Ibid., § III. Q. — Les droits d'usage dans les bois concédés à des communes sont-ils personnels ou réels? V. Ibid., tj X. Q.

Boisée construction. Les marchands de bois de construction sont-ils recevables à demander après un an le paiement des bois qu'ils ont vendus? V. Prescription , sect. I, § IV, n. 2. R. — Les bois de construction sont-ils réputés contrebande de guerre? V. Prise maritime, <j III, art. 5, n. 6. R.

Bois des établissement publics. Interdiction de la chasse dans les bois des hospices et des établissemens publics. V. Chasse, § V, n. 5. R. — Peines encourues pour délit de coupe de bois des établissemens publics. V. Délit forestier, (j XI. R. — Dispositions des lois relatives à l'administration de ces bois. V. Futaie, § III et IV. R. — Dispositions de l'ordonnance de 1669 sur le quart de réserve des bois appartenant aux gens de mainmorte. V. Quart de réserve. R.

Bots des particuliers. L'administration des forêts a-t-elle qualité pour poursuivre les délits commis dans les bois des particuliers? V. Délit forestier, § XIV. R. — Les délits commis dans les bois des particuliers sont-ils, quant à la prescription, assimilés aux délits purement ruraux? V. Délits ruraux, tj II, Q. — Dispositions des lois relatives à l'administration des bois des particuliers. V. Futaie, § V. R. — Fonctions et attributions des gardes des bois des particuliers. V. Garde des bois , sect. V. R. — Responsabilité des dommages causés par les lapins existans dans le bois d'un particulier. V. Gibier, J I et IL Q. — Faire pâturer des moutons dans les bois des particuliers est-ce un délit passible d'une peine correctionnelle? V. Pâturage, § I, n. 6 et 8. R. — Les procès-verbaux dts gardes des bois de l'état sont-ils valables, et font-ils foi en tant qu'ils constatent des délits commis dans des bois appartenant à des particuliers? V. Procès-verbal, § VII, n. 17. R. — Droit du grevé de substitution sur le fouds substitué. V. Substitutionfîdéicommissaire, sect. XII, § I, n. 6. R. — A quelle autorité appartient la connaissance des différends qui s'élèvent sur l'exercice du droit d'usage dans les bois des particuliers? V. Usage (droit d'), sect, II, § IV. — Le propriétaire peut-il faire abattre des bois grevés d'usufruit, en dédommageant l'usufruitier? V. Usufruit, jm, n.2-, 5". R.

Boissons. On comprend sous ce nom le vin, l'eau-de-vie, le cidre, la bière, le poiré, et généralement les esprits et liqueurs classés dans les attributions de la régie des contributions indirectes, et comme tels assujettis à des droits à la fabrication et à la vente. — Formalités prescrites aux vendeurs en détail par les lois du 5 ventôse an \1 , 28 avril 181 6, etc. — Prohibition de la vente en détail dans des vaisseaux de moindre couteuaneequ'un hectolitre. R.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Droit ancien sur les boissons, connu sous le nom d'abeuvrage. V. Abeuvrage. — Sous le nom d'afforage. V. Af forage. R. — Mode de perception des droits sur la bière. V. Bière. R. — Usage de mettre un bouchon à la maison où l'on débite des boissons. V. Bouchon. R. — Obligations imposées aux eabaretiers pour la vente des boissons. V. Cabarctier. R. Formalités prescrites pour la visite des caves par les préposés des droits réunis. V. Cave. R. — Droits fiscaux mis sur le cidre. V. Cidre. R. — Formalités prescrites pour la permission de transporter les boissons, connue sous le nom de congé. V. Congé (droits réunis] . R. — Réglemens de police sur les distilleries. V. Distillateur. R. — Sous quelle peine il est défendu aux suisses, portiers et autres domestiques de vendre des boissons. V. Domestique, n. 1 3. R.

Nature du délit de falsification de boissons, et peine applicable. V. Falsification de denrées et de boissons. R. ■ — Dispositions pénales contre les frelateurs de vin. V. Frelaleur. R. — Mode de constater la quantité de vins, cidres et poirés provenant de la récolte de chaque année. V. Inventaire (droits réunis). R. — Obligations et droits qui résultent du passe-deboul accordé pour le passage des boissons dans un lieu qu'elles ne font que traverser. V. Passe-debout. R. — Attributions des maires pour la surveillance du commerce des boissons. V. Maire , sect. IV, § II. R. — Formalités prescrites pour la validité des procès-verbaux de saisie des boissons. V. Procès-verbal , tj IV, n. 9 et suiv. R. — Dans quel cas il est dû des dommages-intérêts pour saisie illégale de boissons. V. Saisie pour contravention , n. 6. R. — Dispositions législatives et réglementaires sur la vente du vin. V. Vin. R. — Formalités prescrites pour les visites relatives aux boissons ; obligations respectives des débitans et des préposés de la régie des droits réunis. V. Visite, § II. R.

Bon pour reconnaissance d'enfant et promesse de mariage (obligations qui résultent d'unj. V. Alimens, % I, art. 2,

Bon pour, eu approuvé, portant en toutes lettres la somme ou la quantité de la chose énoncées dans un billet. V. Billet , §1, n. 2 et suiv. R.

Bonne conduite (un certificat de) délivré à un homme qu'on sait en avoir une très-mauvaise constitue-l-il un faux? V. Faux, sect. I,§X, 1°. R.

Bonne famé (en quoi consiste le défaut de), et ce qui en résulte pour les accusés, les témoins judiciaires, les femmes qui se prostituent, etc. V. Témoin judiciaire, § I, art 2. R.

Bonne foi. — § I. Quelle différence y a-t-il, par rapport aux conditions requises pour mettre uu prévenu hors d'accusation, entre les faits qui emportent par eux-mêmes l'idée d'un crime , sauf l'excuse résultant de la bonne foi , et les faits qui ne sont réputés crimes que lorsque s'y joint la preuve de l'intention criminelle ? V. Bigamie. Q.

§ II. En cas de mariage entre deux personnes, dont l'une est morte civilement , la bonne foi de l'un des époux suffit-elle pour légitimer les enfans , même quant à la famille de l'époux frappé de mort civile? V. Légitimité , tj V, u. 2. Q.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Le possesseur de bonne foi de biens appartenant à un absent peut-il, en conservant les fruits qu'il aperçus, répéter les impenses qu'il a faites? V. Absent, chap. III, sect. II, art. 158, n. 2. R. — Ce qu'on doit entendre par acquéreur de bonne foi. V. Acquéreur. R. — Le défendeur qui a plaidé de bonne foi , et qui a passé condamnation aussitôt que la demande a été justifiée, peut-il être condamné aux dépens? V. Dépens, tj I. Q. — La bonne foi, considérée comme moyen d'excuse pour l'atténuation d'un défit. V. Excuse , n. 5. R. — En matière de restitution de fruits ou d'intérêts, distinction à faire d'un possesseur de bonne foi. V. Hérédité, n. 8. R. — Effet de l'hypothèque consentie par un possesseur de bonne foi qui depuis n'est pas devenu propriétaire. V. Hypothèque, § IV bis. Q. — Cas où la bonne foi de la mère peut changer la condition de

BONNES MOEURS. — BOl CHOT.

bitards adullûrias eo celle die bâtards simples. V. Légitimation,

• ! . ', II . n. 1 D. R. — Comment la bonne foi des i poux peut rendre légitimes les enfuis issus d'un mariage putatif V. Légitimité', sec!. I . § I,u. 7. R. — Nécessite imposée à la femme qui s'est remariée dans la lionne foi que son premier mari était mort, de retourner avec lui s'il vient à reparaître. V. Mariage, sect.lH, . n. 5. R. — Droit du possesseur de bonne foi de percevoir à son profit les fruils de la cliose. jusqu'à ce qu'elle soit revendiquée par le propriétaire. — Action que peut exercer ce sseur. V. Possession, . \ . R. — En quoi consiste la bonne toi en matière de prescription ? V. Prescription, sert. I. . ut. i. R. — Ceux qui out acheté de lionne foi une cliose volée, peuvent-ils être considérés comme receleurs? V. Receleur, n. 2. R. — Caractères de la bonne foi en matière de servitude. V. Servitude, j XXI. R.

es moeurs. En quoi un legs peut blesser les bonnes mœurs. V. Concubinage , n. 5. R. — La violation des lionnes mœurs considérée comme une infamie de fait. Y. Infamie , n. 2. R. — Sens de l'art, (i du Code civil eu ee qui concerne les bonnes mœurs . considérées sous le rapport des conventions. V. Loi, $ VIII. 2'. R.

•tekie, ou métier de bonnetier, et marchandises que cet artisan fabrique. R. — Marque à laquelle elle est assujettie. A". M.ir.jue de fabrique , n. 7. R.

.i iwi ancien usage de faire porter un) à ceux qui avaient l : biens. V. Cession de biens, u. 7. R.

communaux. Terme employé autrefois dans quelques provinces, et particulièrement en Al-ace, pour désigner les biens qui appartenaient aux communautés d habitans. R.

i.e. Terme employé dans la coutume de Normandie pour designer la teuure d'un manoir, moyennant une redevance pour le service de la table du seigneur. R.

: , Borderie. On nommait ainsi , dans quelques provinces, une petite ferme, moins considérable que la métairie, à la charge de fournir le seigneur ou le maitre de légumes et de volailles. R.

Bordeaux. Attributions des anciens jurais de cette ville. Y. Jurai. R.

Bor.nEL. autrefois Bordeau. Nom sous lequel on désigne ces lieux de débauche et de prostitution que les lois proscrivent, mais que la multitude et l'aflluence des célibataires forcent de tolérer dans les grandes villes. — Exposé historique sur l'état des femmes publiques chez les Grecs , les Babyloniens , les Juifs et les Romains. — En France, sous Charlemagne, saint Loui- et ses ■ sseurs. — Lieux de prostitution qualifiés du nom d'abbayes par un règlement tres-curieux de Jeanne I" , reine de N'aples. — Ordonnances de Charles VI et de Charles VTI sur la police des lieux destinés aux filles de joie. — Régime des maisons de prostitution établies à Paris anciennement. — Toit rance envers les femmes publiques, et établissemens en faveur de celles qui reuonraient à la débauche. — Réglemens divers sur le costume auquel elles étaient assujetties. — Sur leur logement. — Lois nouvelles répressives de la prostitution. R.

Bordelage. Droit seigneurial, établi particulièrement dans le Nivernais , en vertu duquel le seigneur percevait une partie revenus tenus de lui a titre de bordelage. — Son abolition par la loi du I 7 juillet I 705. R.

BosDEUAi (finances). Mémoire des espèces diverses qui composent une somme. — Nature, espèce et objets des bordereaux dressés pour comptes entre particuliers , et par les receveurs des deniers publics, pour les espèces provenant de leurs ■ lies. R. — Obligation de dresser un bordereau des espèces

' e taù'on, n. 28; R.

ISoriiereai: (hypothèque), ou état sommaire des noms, domicile et profession du créancier qui prend une inscription hypothécaire, et du débiteur sur qui elle est prise; du montant du titre, et de l'époque de l'exigibilité de la créance qui en est i'objet;de la nature, de retendue et de la situation des biens sur !■ -quel- l'hypothèque doit frapper. — Règle particulière sur renonciation de l'époque de l'exigibilité de la créance. R.

— La régularité de celui resté entre les mains du créancier qui a pris l'inscription ne peut suppléer aux omissions laites dans l'inscription elle-même sur les registres du conservateur. V. //) potheque, sect. II, jj II, art. IU; et Inscription hypothécaire , (i VIII , n. I I et 1 2. R. — Formalité essentielle de la présentation de deux bordereaux écrits sur papier timbre pour obtenu une inscription hypothécaire. V. Inscription hypothécaire 3 § Y, u. 7. R.

Bor.DioiE. C'est, en termes de pêche, un espace retranché avec des claies , sur le bord de la mer , pour prendre du poisson. — Permission expresse nécessaire pour eu établir. — Dispositions législatives et réglementaires relatives à leur police. R.

Borgnes. La coutume de LoiTaine donne ce nom à une espèce de fenêtres d'un mur mitoyen, par lesquelles on ne peut 1er qu'avec un œil. R.

Bornage, Borne. On appelle bornage l'action de planter des bornes dans un endroit; et borne, la pierre, l'arbre, ou quelque autre signe qui sert à séparer un héritage d'avec un autre. — I. Droit d'un voisin de demander ce bornage. — H. Nature, espèce et objet de l'action de bornage. — TH. Par qui et comment cette action peut être intentée. — LV et V. Arpenteurs nommés à cet effet , et paiement des frais en commun. — VI et VII. L'action d'enlever et de transporter les bornes considérée comme un crime. — Poursuite et punition de ce crime. — VJLU. Autorité compétente pour connaître de l'assiette et du changement des bornes des forêts de l'étal. — IX et X. Attributions spéciales des agens forestiers a cet égard. R. — Procédure pour le bornage des propriétés, et prescription en matière de bornes. T. Cercjuemanage , n.. 4 et 3. R. — Attribution aux juges de paix de la connaissance de l'action en déplacement de bornes. V. Juge de paix , tj XII. R.

Bosme, Bosne , Bocne. Ces mots sont emplov es dans diverses coutumes pour bornes. R.

Bottes de foin ( peine pour blessures causées par la chute de) jetées par uue fenêtre. V. Blessé, § DJ, n. 7. R.

Bouche (la) et les Mains. Expressions employées par la coutume de Paris, pour exprimer l'hommage que le vassal devait à son seigneur. R.

Boï'cher, Bouclterie. — I. Réglemens actuellement en vigueur pour les bouchers et boucheries de Paris. — II. Privilèges des bouchers sur le mobilier des personnes auxquelles ils ont fourni de la viande. — III. Soumission obligée des bouchers à tous les réglemens de police municipale de cLaque localité. ■ — IV. Règle commune élabhe en France que les bouchers ne doivent pas exposer en vente des viandes gâtées, corrompues ou nuisibles. — V. Droit des officiers de police de taxer la viande. R.

Boucher. (Questions de droit.) L'art. 6 de ledit du mois de lévrier 1776, qui défend aux bouchers et aux boulangent d abandonner leurs professions , avant qu'il se soit écoulé un* année après la déclaration qu'ils en auront faite à la municipalité, tst-il encore obligatoire? Q.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Privilège des bouchers pour la viande qu'ils ont fournie. \ . Alimens , § VTJI, n. 15. R. — Pourquoi un mégissier ne peut pas opposer le bénéfice de cession au bouclier de qui il a acheté des peaux. V. Cession de biens , 17. R.

Bouchon. Se dit d'un rameau de verdure, ou autre rbo-'.e de semblable qu'on attache à une maison pour indiquer que l'on v vend du vin. — Un débitant de boissons qui ne s'y serait point conformé pourrait-il être excusé par le prétexte que sa qualité était suffisamment connue des préposés? R.

Bouchot. C'est, en termes de pêche, une sorte de parc que l'on construit avec des claies sur le bord de la mer pour y arrêter le poisson. — Dispositions législatives et réglementaires sur leur établissement et leur police. R.

BOUEE. —

Bouée. Morceau do bois ou baril vide llotlunl au-dessus de l'eau, et destiné à marquer 1 endroit où l'ancre est mouillée, de même que les pieux, les débris de vaisseaux, les écueils el ses passages dangereux que la mer couvre. — Dispositions de l'ordonnance de la marine pour le placement des bouées , et leur police. R.

Boues. Le balaiement et l'enlèvement des boues dans les villes sont dans les attributions de la police municipale. R.

Bougie. Chandelle de cire. Usage de petites bougies dans les ventes d'immeubles à l'enchère. — Règles diverses sur la durée de ces bougies pour prononcer l'adjudication. R.

Bouiller. Ternie de pèche qui exprime l'action de remuer la vase, et de troubler l'eau avec la bouille afin que le poisson cuire plus facilement dans le filet. — Dispositions prohibitives de celte action par l'ordonnance des eaux el forêts. R.

Bouii.i-.ir. C'était anciennement, et jusqu'au 16e siècle, le supplice dont on punissait les faux monnayeurs : on les faisait bouillir dans l'eau simplement, et quelquefois ou y joignait de l'huile bouillante.

Bouillon. Nom d'une ancienne principauté souveraine, qualifiée d'abord de comté, ensuite de duché, enclavée presque de toutes parts dans le duché de Luxembourg, et tenant à la France du coté de Sedan.

Cette principauté, absolument indépendante de la Fiance et de l'Empire , était seulement sous la protection du roi de France qui avait une garnison dans Bouillon, capitale de celle principauté. Une cour souveraine établie à Bouillon recevait et jugeait les appels des autres juridictions du pays, régi par le droit romain, le droit commun du duché, et une coutume publiée en

Le duché a été réuni à la France par une loi du 4 brumaire an -1. R.

Boui.ANGÉr.. — I. Droit de la police locale de faire tous les régleinensqui peuvent subordonner les boulangers à ce qu'exigent la subsistance des habitans, ainsi que l'exactitude et la fidélité de leur service. — Les contraventions à ces règlement août du ressort des tribunaux de police. — IL Droit des magistrats municipaux de taxer le pain. • — III el IV. Privilège des boulangers pour le pain qu'ils ont fourni. — V. Obligation des boulangers de Paris de tenir continuellement en réserve un certain nombre de sacs de farine qui forment leur cautionnement envers l'administration. R.

— Privilège des boulangers pour le pain qu'ils ont fourni. V. Alimens , (j VIII, n. 15. — Pourquoi un boulanger ne peut pas être admis au bénéfice de cession pour les grains qu'il a achetés. V. ( ession de biens, 18°. li. — Prohibition aux boulangers d'employer des moulins à bluter dans leur maison. V. Voisinage, §111, n. 1. EL.

Boules noires cl blanches données aux jures pour exprimer leur opinion. V. Jure, Jury, §IV.

Boulet. Peine dont l'arrêté du 19 vendémiaire an 12 punit tout soldat ou sous-officier déserteur à l'étranger ou à l'intérieur avec armes et bagages. — I. En quoi consiste celle peine. — H. Par qui elle est prononcée. — III. Mode d'exécution des jugemens de condamnation'. — IV. Peine contre ceux qui favoi isent l'évasion des condamnés. R.

Bouline. Peine qui s'inflige sur les vaisseaux, et qui consiste a faire courir les condamnés deux ou trois fois entre deux baies des hommes composant l'équipage , lesquels leur donnent chacun un coup de garcetle ou de corde qu'ils ont à la main. R.

Bourdaine. Arbrisseau fort commun dans les bois, et qui, réduit en charbon, entre dans la composition de la poudre à canon R.

Bourg (chef de). V. Chef de Bourg. R.

■ Bourgage. Mot usité dans la coutume de Normandie, et qui s'applique aux héritages roturiers situés dans une ville ou dans un bourg fermé, où il n'est dû, à cause de ces -héritages,