BUREAU

placé ceux Je contrôle, d'insinuation, de petit scd, etc. R. —

Différentes espères de déclarations qui se font a ces bureaux. V. Déclaration aux bureaux de l'enregistrement. 11.

l'i sm Je. finances. Nom qu'on donnait avant I 7S!t à la juridiction des trésoriers de France. V. Trésoriers de France. R Bureau de garantie. Lieu ou 'on l'ail l'essai et où l'on constate les titres des ouvrages d'or et d'argent, ainsi que des lingots de ces matières qui y sont apportés. R. — ■ Établissement, composition et organisation des bureaux de garantie. V. Marque et Contrôle, § II, u. 2. R.

Bureau des hypothèques. Lieu où s'inscrivent les hypothèques, et où >e transcrivent les contrats translatifs de propriété , les donations, etc. A . Hypothèque. R. — ■ Forme de l'inscription hypothécaire dans les bureaux des hypothèques. V. Inscription hypothécaire , Jj V. R.

Bureau des longitudes. Nom donné à une réunion de savans formée pour étendre et propager les connaissances acquises sur l'astronomie, la niétcrèologie et la navigation. R.

Bureau des nourrices. Etablissement où l'on peut se procurer des nourrices , et chargé à la fois de la police des nourrices et du recouvrement des salaires convenus avec les païens des enfans. R. — Police de ces bureaux relative aux meneurs ou meneuses d'enfaus. Y. Meneur. — Dispositions législatives et réglementaires sur les droits, devoirs et obligations des nourrices qui se présentent à ces bureaux, et qui en reçoivent des enfans. V. Nourrice. R.

Bureau d'octroi. Forme des déclarations qui se l'ont à ces bureaux. Y. Déclaration aux bureaux des octrois. R.

Bureau de paix. Y. ci-dessus Bureau de conciliation. R. Bureau de poids public. V. Poids public. R. Bureau des reiiseigiiemeiis établi eu chaque greffe du tribunal correctionnel pour la tenue d'un registre alphabétique de tous les individus appelés au tribunal , a\ ec un sommaire de leur affaire, et des suites qu'elle a eues. R.

Bureau de santé'. Etablissement formé dans les villes maritimes pour inspecter les bàtimeus qui viennent du Levant, ou de tout autre pavs infecté ou soupçonné de contagion. R.

Bureau de traites ou des cinq grosses fermes. On appelait ainsi, avant I7S9, les bureaux où l'on percevait les droits sur les denrées ou marchandises importées en France ou exportées. R.

Cabalou Cabau. Terme de coutume qui signifie dans les unes tin bail à cheptel , dans les autres un fonds de marchandises mises eu société. — Opinions diverses sur le sens et l'application de ce mot dans les partages de succession. — Arrêt du parlement de Bordeaux du 2 1 août 1 785 , qui fixe le sens du cahal. R.

Cabaret. {Répertoire.) Maison où l'on donne à boire et à manger à toutes sortes de personnes pour de l'argent. — I, II et uiiv. Dispositions de diverses coutumes qui déclaraient nuls les contrats passés dans les cabarets entre les pots et les verres. — Faculté de résilier ces contrats. — Mode de notification de la résiliation.— Cas d'exception pour cette résiliation. — VI. Un cabaret est-il un lieu public? — Les lois pénales qui sévissent contre certains discours tenus dans les lieux ou réunions publics ,oiit-elles applicables aux discours ou propos tenus dans les cabarets' V. Provocation.

Cabaret. [Questions de droit.) — § I. Les tribunaux de police peuvent-ils s'écarter des réglcmeus faits par les maires poulies clôtures des cabarets et des cafés à certaines heures ? Peuvent- Ut! juger H"c ces 'églemens ne sont plus obligatoires à raison des cliangemeus des circonstances qui les ont provoqués?

$ II. Peut-on ne pas appliquer les peines de simple police aux contreveuans à un règlement de cette nature, sous le prétexte qu'ils n'ont été trouvés que dans une chambre haute et non au rez-de-chaussée d'un cabaret ou d'un café ?

'. III. Le maître d'un cabaret ou d'un café peut-il être puni