CACHET

comme complice de voies de fait qui y ont eu lieu, pour ne le.» avoir pas dénoni ces immédiatement ?

<j IV. Les cabarets sont-ils assimilés aux hôtelleries, quant a la responsabilité et au vol des effets qu'y apportent ou y oublient ceux qui les fréquentent ? Q.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Le maître d'un cabaret peut-il être poursuivi comme complice de troubles et de voies de fait qui ont eu lieu chez lui , pour ue les avoir pas dénoncés immédiatement? Y. Complice, tj II. Q. — Lois qui défendaient aux juifs de tenir cabaret. V. Juifs, sect. IV, 2". R . — La vente faite par loterie , dans un cabaret , d'uu effet mobilier constituc-t-elle un délit correctionnel? V. Loterie , § II, n. 4. R. — Des propos tenus dans un cabaret peuvent-ils être considérés commedes discours tenus dans un lieu public? V. Provocation. R. — Les tribunaux de police doiventils et peuvent-ils appliquer les peines portées par les arrêtés des préfets ou des maires contre les contreveuans aux ordonnances sur les cabarets? V. Tribunal de police, § IV, 5 ". R. — ■ Peines encourues pourvoi dans un cabaret. V. Prol, sect. n, § III, art. 5 et 4, n. 2, 5, et 15. R.

Cabaretier. Celui qui tient un cabaret. § I, Police concernant les cabareliers. — I. Anciens réglémens qui leur défendent de donner à boire et à manger les jours de fêtes et les dimanches pendant le service divin. — IL Qui leur interdisent toute action pour demander en justice le paiement de la dépense faite dans leurs cabarets. — Exception pour les festins de noces, etc.

— Qui leur défendent de prendre aucun fonds en paiement de dettes contractées dans leurs cabarets. — D'y souffrir des danses et des jeux les dimanches et fêtes. — D'y recevoir après huit heures du soir eu hiver, et après dix en été. — De donner à manger et à boire aux habitans du lieu de leur demeure , aux juges et officiers de justice. ■ — ■ Qui fixent le nombre de personnes qu'ils peuvent recevoir à l'occasion de festins , etc.... —

— Modifications apportées à ces auciens réglémens par les lois nouvelles. — III. Temps dans lequel les cabaretiers doivent former leurs actions en demande du prix des denrées qu'ils odî fournies à une famille pour sa consommation. — IV. Leur droit de fixer le prix de leur vin. — V. Peines qu'ils encourent par' la vente de boissons viciées. — VI. Pourquoi les officiers d« justice ne doivent pas tenir de cabaret, ni les fréquenter.

§ II. Réglémens fiscaux auxquels les cabaretiers sont assujettis. — I. Anciens réglémens sur l'exercice des commis préposés à la perception des droits. — Leurs visites. — Les déclarations à faire par les cabareliers des différens vins qu'ils vendent.— i.a dénonciation delà cessation de leur commerce. — H. — Locataires des cabareliers tenus de souffrir l'exercice des commis. — III. Contraintes exercées pour les droits de détail.

— Les cabaretiers non reçus au bénéfice de cession. — IV. Congés à représenter aux commis pour justifier du lieu et du prix de l'achat des vins. — V. Personnes assimilées aux cabaretiers pour le paiement des droits de détail. — AT. Avantages de multiplier le nombre des cabarets dont l'établissement ne dépend point des officiers de police. — VIL Droit d'inspection de ces derniers sur la tenue des cabarets. — Vin. Règles sur les délits qui s'y commettent. R.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Règles sur les enseignes des cabareliers. V. Enseigne. R.

— Les cabaretiers peuvent-ils, en qualité de commerçaus , être poursuivis comme banqueroutiers simples ou frauduleux ? V. Faillite, jj II, art. 5. R.

Cabotage. Terme de jurisprudence maritime qui désigne la navigation le long des cotes , de cap en cap , de port en port.

— Disliuction du grand et du petit cabolage. — Ordonnances, réglémens, et lois sur la matière. R.

Cabriolets de poste (tarif pour les chevaux attelés aux). V .Poste , § III.

Cachet ou Sceau apposé à l'acte de suscription d'un testa ment mystique. — Formalités requises pour sa validité-. V