XVI. Règles qui leur sonl prescrites pour l'achat ou lavante

des victuailles de leur bâtiment. — XVII. Peine qu'ils encourent lorsqu'ils donnent frauduleusement lieu a l'altération ou à la confiscation des marchandises. — XVIII. En matière de vol lait sur un vaisseau, lorsqu'on ne peut eu connaître l'auteur, responsabilité du capitaine et de l'équipage. — S il est reconnu que le capitaine en soit l'auteur, les particuliers volés sont-ils landes à se pourvoir contre l'armateur ou le propriétaire du vaisseau? — XIX. Peine capitale encourue par le capitaine convaincu d'avoir livré son vaisseau à l'ennemi, ou de l'avoir fait échouer ou périr. — XX. Les capitaines des bâtimeus de commerce sont-ils assujettis aux droits de patentes ? R.

— L'armateur d'un navire est-il responsable des engagement pria par le capitaine? V. Armateur, n. 2. R. — Dispositions des lois relatives aux capitaines de navire faisant le cabou-ge. V. Cabotage. R. — Dispositions de l' ordonnance de h marine du mois d'août 1 68 1 , relatives à l'examen de la conduite des capitaines de vaisseau en cas d'échouenient. V. EchouemeiU. R\. — Dispositions du (Iode de commerce relatives au fret, concernant les capitaines de navire. V. Fret. R.

— Celles relatives aux droits et aux obligations des capitaines de navire. V. Xavier, tj IV. R. — lu capitaine esl-il responsable des avarie* en* ers le chargeur lorsqu'il n'a point tait visiter sou bâtiment , et lorsqu'il n'a point a bord l'acte qui en constatait lap) Tlrid ., i\ R. — Peut-on, dans un port français, arrêter le capitaine d'un vaisseau parlementaire sans un ordre préalable du gouv 1 nement : V. Parlementaire. R. — Si , dans le lieu ou le navire a abordé ou érboué, le capitaine ne peut le faire radouber, est-on en droit d'en faire l'abandon aux assureurs et aux préteurs a la grosse? V. Police e[ ('nuirai d'assurance , ( I, n. 27. R. — Dans quel temps a lieu !a prescription pour nourriture fournie aux matelots par l'ordre du capitaine \ . Prescription, sert. I, ', 1\, 11. 2. R. — La tierce opposition est-elle ouverte aux propriétaires des navires capturés contre