Févr. Convention entre la Sardaignfe et la

Prusse, pour l'abolition du droit de : • détaràtion - •'- ■ NR. ;' 4 - V.

!0. Tome l^ge

lars Patente de l'empereur d'Autriche, re* À" - % l lative à la franchise dti drc&t de \\.,'

détraction accordée^ au* sujets de états de la confédération germanique '

JVifi. V. 450.

fars Acte du roi Ferdinand VII., portant'

l'acceptation de la constitution es* *' r " : .■> pagnoie promulguée en 1812 N. A V. 455

Mars Ukase de l'empereur de Russie, prononçant le renvoi définitif des Jésuites Lors de la Russie N.R. Yr*

Mai Acte, final des conférences ministé- .-A

vielles a Vienne, pour compléter et consolider t organisation de la con* fédération germanique N.R* . V. 467.

. Juin Convention entre la Saxe et la Ba- vière, pour l'extradition des vagabonds

WJL Y. 611.

Août Extrait du protocole de la séance pléhière de la diète de la confédération germanique, pour l'établissement ; < . ; 1 du tribunal austrégal. (Francfort)