Juin Acte pour la constitution fédérative

dé l'Allemagne, (tienne) JV. iî. H.

13- Juin Protestation des princes médiatisés, au sujet de l'acte de la confédération germanique, (tienne) JV. JR. JL

13- Juin Protestation du pape Pie VII, contre les dispositions du congrès de Vienne, au sujet des droits de l'Eglise JV. R. IL

1816. Sentence arbitrale de la commission 26. Mars établie à Vienne, prononçant sur les

créances des rentes de l'octroi du Rhin

JV. R. IV.

1817- * Acte de la diète de la confédération 23» Juin germanique, sur l'abolition du droit de détraction et d'émigration entre tous les membres de la confédération, en conséquence de Part., 13 de l'acte de la confédération . JV". i?. III.

7. Juill. Résolution de la' diète germanique, portant réception du landgrave de Hesse - Hombourg , comme membre de la confédération germanique JV. R. III- *

1819- Convention entre le duc d'Olden-