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Fév, Note officielle des ministres des puis* sances alliées , sur la diminution de l'armée d'occupation en France N. .R. ÎII. 93.

Mars Convention avec le roi des Pays-Bas,

sur les arrangements territoriaux N.R. . III. 413.

Mars Convention avec la Prusse, An exécu- .

ûâàdu traité de 181& ... . N>HÙ. \N. «SI

■144 'JÈOSMAQNB. (ktOtùAe.)

1817, ■■■• Tome

25. Avril Convention des quatre puissances al- H .'■ ■ liées avec la France., portant transeaction sûr lés réclamations partira* .

lières N.R. III.