Août Convention militaire avec les Prusse

(Çarhbad) N.R. IV.

17 Août. Convention avec la Russie , en exécution du traité de 1815 N.& IV.

8. Août Convention avec la Russie, pour l'extradition réciproque des déserteurs

4. Oct. Déclaration sur l'abolition du droit d'aubaine avec Iç roi des Deux -Si-.

> î ciles . N.R. V.

*Ô. Oct. Convention des quatre puissances alliées avec la France, sur l'évacuation du territoire français, (siti- la- Chapelle) n: : &. rv.

4. Nov. Note des plénipotentiaires : des qua-?^ tre puissances alliées , adressée au duc dé Richelieu; et réponse de ce' dernier N.R. IV.

v.TSfov. ' Extrait du protocole de la confértiice

d'Aix-la-Chapelle (affaires des médianes) > N ^- v> .

1,4. Nqv. Extrait du procès verbal àts confé- • : rences JTAix- la- Chapelle, concer- ^ % nant le péage d'EIsfieth N. & IV;