NovJ Protocole sigrté à Aix - la - Chapelle

par les plénipotentiaires des quatre ' *•'■■• «>■"* puissances alliées ' - N%R^ IV.

ALLEMAGNE. (Autriche.) 145

H*. Tome Pag*

Nov. Protpcolç des conférences d'Aix - la- Chapelle nr. IV. 562.

Nov. Protocole des conférences tf Aix-la- Chapelle, concernant le rang accordé aux ministres résidens N. R IV 648

<ev. Arrangemens définitifs des* puissances alliées avec la France sur le payement des derniers, cent millions de contributions. (Paris) N. R. IV. 566.

lai Convention de cartel avec le duc de

Modène N. R. V. 391.

Juill. Convention avec le grand* - duc de

Bade N.R. IV. 626.

Juill. Recès général de la commission territoriale établie à Francfort JV. R, n IV. 604.

fars Patente de l'empereur, portant abolition de tout droit de détraction envers les sujets' des états de la confédération germanique JV. R. V. 450.

Août Déclaration sur l'abolition du droit

de détraction envers la Suisse N. R. V. 558.

D. Actes relatifs aux affaires revolutio- £ naires du roi des Deux-Siciles JV". R. V. 562. x