Mars Convention avee la Saxe royale, sur

la reconnaissance réciproque de ma- / jorité de leurs sujets respectifs jV. R. . VL i il. Mars Déclaration échangée avec le grand-

". ALLEMAGNE. (Pnme.) 201

2» Tome. Page

duc de Hesse, pour la repression des délits forestiers N.R. VL H.

Avril Ordonance du roi, sur la réciprocité de .l'abolition du droit de détraction avec les Etats-Unis d'Amérique N.R. VI. 15.

[ai Déclaration sur l'abolition du droit . . de détraction envers le Danemarck

Ui Déclaration sur la repression des délits forestiers etavers la Bavière N, R* VI. 35.

Juin Convention provisoire avec le grand* duc deSaxë-Weimar, pour l'extradition réciproque des vagabonds N. /?. VI # 44.

Juin Convention avec le duc d'Anhalt-Des- ' «

sau, sur la restitution des fraix de/ justice en matières criminelles N. R. VI. $± 9

Juin Traité avec le prince de Schwarz-

bourg-Rudolstadt N^R. VL 53.

Juill. Déclaration pqur la repression des délits forestiers envers Schwarzbourg- Sondershausen / N. R. VL §5.

Juill. Déclaration pour la repression, des délits forestiers envers la principauté de

Lippe N.B. VI. 87-.

ov. Déclaration pour la repression des délits forestiers envers la principauté de Waldeçk * ; iV. /?. VI. 135.

Nov. Déclaration' pour la repression des délits forestiers envers Schwarzbourg- Rudoîstadt : ' N. R. VL 137#

Dec. Convention avec le duc de Saxe-Gotha, pour l'extradition réciproque des vagabonds N.R. VL 140.

Dec. Convention provisoire avec le prince de Schwarzbourg - Sondershausen, pour l'extradition réciproque des vagabonds " - N. R* ^- *«&•

202 ALLEMAGNE. (Pruqc.)

1823. Tome Page 25.Fév. Convention avec la principauté de

Lippe - Detmold , sur la prolongation de la convention d'étappes de 181 § ■ :"■ . »•