‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 228 sur 435 · Sept. Acte de la libre navigation du Weser · texte numérisé non relu

Sept. Acte de la libre navigation du Weser

10. Sept' Convention séparée avec la ville libre * , de Brêmen, sur le 15 e article de l'acte

de navigation du Weser N. R. VI. 338.

10. Oct. Traité avec le duc d'Ànhalt - Bernbourg, sur son accession au système de commerce prussien • > N.R. VI. 344.

10; Oct. Traité avec le duc d'Anhalt - Beaubourg, sur son accession au système de commerce prussien "* N. R. VI. 349<

1824. Convention avec le grand - duc de 26. Janv. Mecklenbourg-Strelitzj, pour l'extra- - ■

dition réciproque des vagabonds N. R. VI. 390.

23. Fév: Déclaration poui* la repression des délits forestiers envers la principauté de Lippe - Schaumbourg N.R. VI. 413.

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