Juin Convention avec la Bavière, pour l'ex

tradition réciproque des vagabonds

N. R. V. 5« 24* Juin Déclaration sur l'abolition du droit

de détraction envers la Suisse JV. R. V. 555» 1821* Acte pour la libre navigation de l'Elbe 23. Juin * N.R. V- 7U

1822* Convention avec la Prusse, sur la re- 3« Mars connaissance réciproque des déclarations de majorité de leurs sujets respectifs - N.R. VI. 10g.

11. Avril Convention avec le prtbce de Schwarzbourg-Sondershausen, pour l'extradition réciproque des vagabonds N. R. VI. 109*j 20. Juill. Convention avec le duc de Saxe- Cobourg, pour l'extradition réciproque des vagabonds N.R. VL 110»

ALLEMAGNE. (S*x*'y ftfe

>• , ' Tome Page

[ars Convention avec la Prusse f concer- : 1

hant le remboursement des fraix de

justice en matières criminelles ! JV. jR. VL 244

uill. Convention avec le duc de SaxerMei-

ningen, pour l'extradition réciproque / ^ des vagabonds ' ' JN.R. Vt 28Ï.

ept. Convention avec la ,Bavière, sur le v dîri remboursement des fraix de justice ,,v j > en matières criminelles jy. jtt, VI. <299 r

t. Convention avec la principauté d'Al- , tenbourg, pour la répression des dé- ' lits forestiers N.R. VL 34l.

Convention avec la ligne cadette des .'•>*)

mv. princes de'Reuss, pour la répression ••"<• .'■'.'* des délits forestiers N. R. VI. 383.

ût Convention avec le grandi- duché de -, ,-,-*»'.■? .)■ Saxe-Weim^r, sur le çembpwrsemeiit .

des fraix de justice en matières çri^ù

minelles : ^ .MJfci -^.£%

ept. Procès verbal de la commission aeT .*" .„ révision établie conformément à Part" 30. Je l'acte de la libre navigation di^ A Tl'Elbe . Y;: K c jfti r VI. 588.

. Convention avec la PrtisSe, concèr-' ?

ril nant le partage de plusieurs fohda-KÎ ,Ï*L ; ' tions pieuses ->'* 2V. Ri *» VL*#3ï4#

ic. Déclaration sur l'abolition du 'droit de détraction et d'émigration envers la , Sardaigne , .; . .' ;h 2V.2J. , V&;;8£2* Convention avec le prince 4 e Saxe- .

ov. Al tenbourer, sur le remboursement des .. . v

fraix de justice eu matières criminelles , N.R. VL1079.

SAXE * WEMAR.

-sH ; j -(Owiia-.doSchë).

». " " Convention avec le jduc de Saxe-

ivril Meimngen N. R* ^ ^

210 ALLEMAGNE. (Saxe- Wtimar.)

1815. . * Tome Page i. Juin ,Traité avec le roi de Prusse. {Vienne) -