Juin de' son systèpie dé' commerce NJ.H.' VI. 269i

2. Sept Convention avec la Bavière, sur le f -. . - ' j ; remboursement des fraix* de justice

en matières criminelles N. R. VI. 30Û.

1824. Convention avec. Je duc de S^xe Go- 2 jEév* 7 tha,, sur le remboursement des fraix : de justice i en matières .criminelles.

y.'Juiiii^ Convention avec la Prusse; sur lés -

rapports judiciaires' • N.R: VI. Mi

1. Août Convention avec la'ÎSaxë royale, sur . t . ^le remboursement dès frâix 'le juisticé

# " en matières criminelles N.R. VI. 57A

1826. Convention avec la #r«s$e£ énîexécution des traités j(U Vienne. et de Paris, de 1815 N.R. VI 9fa

ALLEMAGNE. (Saxe^^fm^ 2U

'• Toqielfiàge