‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 297 sur 435 · Août Traité avec la république de Gènes · texte numérisé non relu

Août Traité avec la république de Gènes

touchant l'île de Corse 3*,Nov. Capitulation militaire pour les trou-.

pes suisses au service de la France •

1765- Traité avec la régence de Tunis, pour 21. Mai l'adoption du 5. article du traité de

17Ô4» conclu entre la France et Alger

28- Sept Traité de fixation de limités avec le comté de Bourgogne et la souverai- , neté de Neufchatel et Vàlengin

3. Dec. Convention avec le duc de Wirtemberg, pour l'extradition réciproque des déserteurs et malfaiteurs

1766. Convention générale et définitive

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