‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 298 sur 435 · Juin Renouvellement de l'acte de garan · texte numérisé non relu

Juin Renouvellement de l'acte de garan

tie pour la possession de Berg et de Juliers en faveur de la maison Palatine de Saltzbach

24* Juin Convention avec l'impératrice Marie Thérèse, sur l'abolition du droit d'aubaine

#6. Nov. Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine pour la ville d'Aix - la - Chapelle

1767* Traité de commerce avec l'empereur

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