Sept Règlement du roi, concernant les pri

ses des corsaires français conduites dans les ports des Etats-Unis de }%mérique et vice versa III. 123.

1779. Lettres patentes du roi, portant cou- Mai formation dès droits et privilèges du

corps de la noblesse de la Basse- Alsace IL 690. 18. Juin Ordonnance du roi, concernant les reprises faites parles vaisseaux de S. M, III. 138. 27. Juill. Convention avec le landgrave de Hesse Darmstadt, ' pour l'abolition du droit d'aubaine IL 705.