Mai. .* des Pays* Bas, concernant les regrises III

22. Sept. TWitë de limites et d'échange avec 'les comtes de la Leyen, avec une déclaration interprétative du 18 e art. l du traité du 30. ,Nov. 1782. III. 344. i

Nov. ' Àde de gar^titie des E. G. des Pr. U. / des Pays - Bas, d'iin emprunt de la France dé 3. millions de florïiis III. 367.

19. Dec. Convention : conclue avec le princeévêque de Bâle, concernant les délits ' commis sur les frontières ,11. 376.

Dec. ". Edit du rôij fixàtot les privilèges des sujets des états et du corps helvétique en France , III. 370.

1782. Contrat avec les Etats-Unis de PÀ- 16. JuilL mérique septentrionale, au sujet dep

sommes avancées par la France IH. 396.

12. Nov. Acte de gjjraiitie passé entre les rois de France 4 et de Sardaigné et la république de Berne, pour le rétablissement de la tranquillité. dans la ré- * " publique de Genève - IH. 386.

12. Nov. Traité de neutralité annexé à Pacte v précédent de garantie passé entre les

trois puissances médiatrices III. 487.

1783. Articles., prçlipiinaires du traité de £Q..Jany. paix avec la Grande-Bretagne 111. 503. .

Mai Lettres patentes du roi, portant con-

firmation des droiu. aç\w\fe\\wis «l

duc de .Wirtèmberg dans la seigneurie de Franquemont ... III. 585.

JuillJ Acte d'accession du roi au traité de -

1778, entre l'Espagne et le Portugal II. 625.

tout ' Acte de ratification j3e l'aCCéséiori de la Frant e an traité d'alliance entre l'Espagne et le Portugal II. 626.

>ept. Traité définitif de paix avec la' Grande- Bretagne. (Versailles) VU. 51&

$4. Arrêt du conseil d'état du roi, por- Mai tant confirmation et établissement de

ports francs dans le royaume x III. 742.

luili. Convention provisoire avec' la Suède pour servir d'explication à la convention préliminaire de commerce et de navigation, du 25. Avril 1741 III. 743.

Juill. Capitulation du fort de Cabinde, rendu parties Portugais à Tarmée navale, .

' française . IV; 97.

Août Déclaration du roi, concernant les créances que les Suisses auront à réclamer des riégocians en faillite* . III.* 74$.

(5. Ordonnance du rôi, touchant l'admis-

Avril sioh des étrangers au commercé dans

les échelles du Levant et en Barbarie IV. 12.

i ' Actes de ratification de l'empereur

1. d'Allemagne et de L'Empire des traités de limites signés entre la France et Nassau- Weilbourg, entre la France et Bâle et entre la France et le comte de Leyen (voyez T. III. p. 326. et 338. la note) II. 448.

Nov.. Traité d'alliance défensive avec lès *

Prov. II. des Pays-Bas Fontainebleau IV. 65.

6. ' Convention avec le Portugal, au su- Janv. jet du différend sur la côte de Cabinde

en Afrique s *W * NS^ •

1786. Tome ht*

21. Ma! ' Convention avec le duc de Wîrtem- "berg, relativement aux limites du comté de Jttontbéliard IV. 113TJ