Août Convention avec la Grande-Bretagne

au sujet du commerce français dans l'Inde i IV. 281.

27. Oct. Déclarations réciprdïjues des cours de Londres et de Versailles, pour faire cesser les arméniens faits à l'occasion des troubles en Hollande IV. 313.

1788. Convention avec les Etats-Unis d'À- 14. Nov. mérique, pour fixer les droits et les

fonctions des consuls IV. 417<

1789. Convention sur la prolongation du 17. Mars traité de commerce avec la ville de

Hambourg IV. 425.

1789. Réunions de différens états et districts

1795. à la France V. 145.

1790. Décret d'assemblée nationale, pour