Août Décret de l'assemblée waûoxvata, wm

D. Tome

la continuation des engagement de

la nation: avec l'Espagne ;^ -''Y. 191.

)ct. Décret de l'assemblée nationale* sur les ' .indemnités à accorder aux princes

d'Allemagne ^' ..-..! «s» . •■■ ; V. *Ï39-

1» Décret de l'assemblée nationale, por- •

\vril tant abolition du droit d'aubaine et? )

de détraction dans les colonies ' <' V; 4381

Fuill. Décret d'assemblée nationale, concer- :

' nant la principauté de Salm-Salm V. 172;

Sept. Actes relatifs à la réunion d'Avignon ' *

et du Venaissin à la France» : V. 146.

Sept Réunion de Henrichemont à* là France V, 161.

Sept. Réunion du pays de Dombes à la -. : .'~- France ^ , | V. 162

ov. Protestation du Pape, contre la réu- *

nion d'Avignon et du Venaissin V^ 151.

Dec. Déclaration de l'assemblée nationale,

pour exposer à tous le3 peuples ses \ ,

sentimens et ses intentions : V. 357.