Convention avec le prince de Salm

tfai Salm, concernant l'indemnisation pour

la suppression des droits féodaux et »

seigneuriaux V. 173.

\vril Convention avec le prince de Lowenstein - Wertheim, concernant l'indemnisation pour la suppression des droits ' féodaux etc. V. 141.

[ai N Déclaration de l'assemblée nationale, concernant les militaires faits prisonniers de guerre V. 360.

oût Décret d'assemblée nationale, sur le

* traitement des prisonniers pris les ar-

mes à la main V. 363-

Sept/ Décret de l'assemblée nationale, sur

l'échange des prisonniers de guerre V. 364.

ov. Traité entre le général Montesaxivwv.

et la république de Genève ^ * ^^*

1792. Tome ftgj 19. Nov. Dédret de la convention nationale, par

lequel elle promet secours à tous les

Eeuples qui voudront recouvrer la licrté , . V. 365.

27. Nov. Décret de la convention nationale portant lp réunion de la Savoye à la France V. 164.

14L Dec./ Décret de la convention nationale, rap- * portant les décrets sur les indemnités ' pour! lés princes d'Allemagne ■ . V. 1401 17. Dec. Décret de là convention nationale, dé- ' terminant la conduite à tenir dans les / pays entiemis V. 36&

1793. Actes . relatifs à la réunion -de Nice • ."- . à la France V. 465/