Dec. Armistice' 'entré' l'affolée française et

autrfchiéntfëL {JuslerlUz) ; «'• ; TIII.3I*:

26. Dec. Traité de. paix avec l'empereur'd' Allemagne et d'Autriche. ^Presbourg) VIIL38&

1806%. ; Déclaration remise par les pléniï. «fanv. potentiafres impériaux d'Autriche

lors de l'échange des ratifications r ..

du traité de Presbourg ;/ VIII. 390*

3. Ja»V. Convention entre le prince de Lijch- ' tenstein et le maréchal Berthier relativement à l'échange de l'artillerie et des munitions etc. VIII. 397*

11. Fév. Traité avec le roi de Bavière* rela- .!.v. • ! : .;tivement à une ligne militaire dans

la partie du Tyrol italien. (Insptuck) VIII. 4M

16. Fév. Quatrième statut constitutionnel du royaume d'Italie, par lequel l'empereur adopte pour fils, le prince Eugène Napoléon - '■ * VIII. 43&

Mars Actes concernant la cession de la principauté de Neufchatel, du comté de Valengin, du ducfckk de ÇSfaie-tit

)6. Tome Page

de, la principauté d'Aridpach par la,

Priisse à la Ei^nee VI aî,,?;^ . jVIII.411,

ps Acte relatif à la cession dm duché i »

de Berg. à la France : pafr. Pélecteux \ Bavaro-, Palatin ; v ; VIII. 418-

Mars Décret de l'empereur par l lequel / *

transférant les ; duchés de -Clfevé: et. ; de ïterg à son, beau frère, le prjrçcç > x Joaçhinj ' :,.'.....!,...:.,, m : ./.VÏÏL422.

Mars Traite avec les priflces de ÎSass^ii,,,

portant cession, de Kassel, Kpstheim , , . .

et de tfïe" de St Ptërte à ïd FVaWe ^IIL 4(#

Mara Décret de l'empereur .4ecïarantreT fVi

connaître son £pèrej Joseph .Napo-- 9 n... t & .. léonroi ' de Naples,! - sli . ...': , Vllli 424-

Mars Décret de l'empereur transférant la

principauté de Neuf chatel ^u mare- -

• r chai Bertfiier ^ /. . Vnï.42(5.

Mars Décret de l'empereur, portant réiinibrt des états vénitiens cédés par la paiy de : Presbourg au froyaumô' ;

d'Italie V ';:•, ;yin.427.

Mars Décret de l'empereur^ porfaât èriec?- ' " tion des'froié duchés grarxds-jiefs Se

-''''' l'Empire français dans les étaté &e

Parme et de Plaisance ; "■ VIII,430K

Mars Décret de Pèrtïpefreuiy ^fartant disposition' de la jïrirocïpkuté de Guaf 1 stàlla en faveur de sa soeur, la prin- • '* , j.cesse Pauline Borgpësb ; ; VYttT.4ai*

Mars Décret de Tehijpf^ï^^porlairt réu- ' nion des pays de Massa et Carrara et de k Garfagnànâ à la principauté ; de Lucques s ■ ; . / VIII. 432-

Mars Statut formant ; la loi de la famille

de Tempereur des Français „ VIII 437-

Mai Actes par lesquels la république

Juin batave adopte un gouvernement mo*

1806. Tome F

narchîque et défère la couronne au prince Louis Kapolépn, frère de l'empereur VUL 4.

5. Juin Acte par lequel l'empereur transféré la principauté de Btnévent à son minisire des relations extérieures Talleyrand MIL 4

5. Juin Acte par lequel Fetopereur transféré la principauté de Ponte-Corro au maréchal Bernadotte VUL 4,

Jo3L Actes relatifs à la dissolution de l'empire germanique â la confédération du Rida VIH. 4

18- JqiH Capitulation de la place royale de Gaëta remise au pouvoir des français vra.4