Juill. Convention entre le prince de Neuf

chàtel et le feldmaréchal de. Kalk—

reuth en . conséquence de l'art 28du traité de Tiisit > VIII-66&

1$. Août Décret de l'empereur, portant réunion de différens états . devant com- - poser le royaume de Weslphalie VIIL721 '

19* Août Lettre du ministre des relations extérieures de France, à M. de Gagera, ministre du duc de Nassau, portant notification de l'accession des maisons d'Anhalt, de Schwaixbourg, de Reuss, de la Lippe et de Waldeck à la confédération du Rhin VIII. 564

27* Août Capitulation entre les troupes françaises et suédoises, pour Tisle de f Hmfcn VUL 695.

7. Sept. Arrêté de la direction générale de l'octroi de la navigation dn Rhin fixant le prix du fret VDH.304.

10* OcL Convention additionnelle de paix et de limites arec l'empereur d'Autriche. (FùntmimcblcaM) y Vffl.697. j

l&Oct. Convention avec le roi de Presse relativement à la route militaire à établir entre la Saxe et le duché de

VQL6rf.

WANCE. 283:

)7# ... . N Tome Page

Oct Traités secrç^ âyec.I# foi d'Espagne.

(Fontainebleau) VIII. 701.

.Nov. Traité avec, le- roi d'Hollande corç~.

cernant la cession de J|?Qst- Frise,.

^Jever et Flessingue VIII. 748-

,-Déc. Décret dlePemperêur-contrçlèë dis- - % ' ''■ positions de la-Glande— Bretagne— ' (Milan) connu èttiïsle iiôni de: jDe- >!

creideMOâtoi -! '*■ '"'^N.<ltï' Jj ■;' 45$