Juill. Décret de l'empereur sur la réunion

. dé la Hollande à la France N.R. I. 33& 25* Juill. Décret de l'empereur v sqf: la naviga - . * . . V : .. tipn et les licences, ^in^cv^ î*.Ik\ V %i%

Août Décret de Pempereur sur lé tarif! ■ ' > ', des droits d'entrée de diverses den-

rées et marchandises, (Triànon). . .,- .

. Août Convention avec l'Autriche, portant

la révocation d'un décret du 24* ;

Avril 18Ô9 concernant les. séque-,

stres . N.B.] I. 277-

. Oct. Décret de l'empereur , portant, que r les marchandises anglaise seront brûlées. (Fontainebleau) • JV. R. I. 522*

Nov. Décret de l'empereur portant exemption de celui de Trianon N.R* L 527»

.Dec: Décret de l'empexeur, portant la réunion du .Valais à la Fratice JV. R. I. * . 344*

..Défi, Décret de l'empereur portantla réunion de la Hollande, des villes hanséatiques, de Lauen bourg à la Franco avec la note russe «remise aux di-* versescours.de l'Europe sur ee dé-, cret . N.R.l. 346.