MSSME

1817. ToraePai

7. Nov. Extrait du protocole des conférences (FAix - fa - Cfiapelte de ce jour concernant les princes médiatisés

il.Noy. Traité de limites avec la Prusse.

(Berlin) N. R. UI. 15

1818- Convention entre les cours d'Âu-

25. Avril triche, de la Grande,- Bretagne, de Prusse et de Russie d'une part et la France de l'autre, portant transaction sur les réclamations particulières N.R. III. 41

17* Août Convention avec l'Autriche en exé- ' cution du traité du 3. Mai 1815 *

. % ' m N.R. IV. 54

9. OcL Convention: des quatre puissances alliées avec la France, sur l'évacuation du territoire français N.R. IV. 54

4. Nov. Note des plénipotentiaires des quatre puissances alliées adressée au duc de Richelieu et réponse de ce derçier N.R^ IV. 55