Nov. Protocole des conférences cF^tic

la- Chapelle au sujet du péage d'Els-

fleth N.R. IV. 55

15. Nov. Protocole signé à Aix 'la- Chapelle 1 par les plénipotentiaires de France,

d'Autriche, de la Grande-Bretagne, - de Prusse et de Russie N. R. IV. 55

1819» ^ Arrangemens définitifs entre les qua-

2. Fév. tre puissances alliées et la France sur le mode de payement des derniers cent millions de contribution dus par Isl France. (Paris) N.R. IV. 56