Avril les Etats-Unis de l'Amérique III

* 18» Sept. Déclaration réciproque du roi de , Danemarck et du roi de Suède, sur la diminution du droit de détraction pour leurs./ sujets respectifs III. 700»

1784- Convention provisoire avec la France 1. Juill. pour servir d'explication à la convention préliminaire de commerce et de navigation du % Avril 1741.

{Versailles) III. 74*

1786- Acte concernant la réservation des Mars. droits du roi sur les comtés d'Oldenbourg et de Delïnenhorst IV. 213»

1788* Ordonnance du roi, concernant les 7. Juill prises IV. 394 Q. Oct. Armistice entre \e to\ tfc. "Va ^wm»

J8. • , ■ Tome Page

Charles de Hesse, commandant en chef des troupes auxiliaires de Da- '

nemarck sous la médiation, de la Grande-Bretagne IV«\429<

Oct Seconde convention d'armistice en-?

tre le roi et le prince Charles de Hesse IV. 431*

iov. Articles du troisième armistice entre

le roi et le prince Charles de Hesse IV. 433.

)0. Traité de paix avec la Russie. ( JFie-

Aout rélé) IV* 517*

)1. Traité d'amitié et d'union avec la Oct Russie. (Drottningholm) V. 2Ô2«

)2* Traité de paix et de commerce avec tf ai la république d'Alger, avec un supplément V. 317* )3. Proclamation du directoire exécutif Avril en France , sur la liberté du com- '

merce des navires danois et suédois 'V. 5Ô3-

Avril Ordonnance du roi, concernant la

navigation en tems de guerre V. 666*

IL Actes échangés entre les cours de

iit t Londres et de Pétersbourg, d'une

part, et celle de Copenhague 'et de

Stockholm, de l'autre, au sujet du

commerce avec v la France V. 567-

)4. Convention avec le Dafleinarcfe, pour Mars la défense commune de la liberté du commerce et de la navigation des deux états. (Copenhague) V. 606.

Mai Ordonnance du roi, portant liberté générale d'entrepôt pour les marchandises étrangères dans le port, de Go then bourg V* 6 17*

)6. Convention avec la république de

Mars Gêne* ^ \^r

1799. Tome Page