‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 64 sur 435 · Nov. Convention entre la France et la Prusse · texte numérisé non relu

Nov. Convention entre la France et la Prusse

sur les contributions de guerre N.R. I. 106.

12, Nov. Convention entre les mêmes puissances

sur le service des hôpitaux N.R. I. 113.

19, Nov. Convention militaire entre la Russie *

et la Suède. (Olkioki) N,R. I. 1$J

28, Nov, Convention entre la France et la Prusse, sur l'art. 12- de la convention du 8. Sept. N.R. I. 126. '

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