Nov. Déclarations des puissances alliées

Îtortant reconnaissance de la neutraité de la Suisse NR. TV.

24. Nov. Déclara lion de la Grande-Bretagne aux Etats - Unis d'Amérique, au sujet des communications avec File de > St. Hélène N. R. IL

Nov. Acte de réunion du district de Bir- Déc. seck au canton de Bâle N. R. IV. .

23 Dec. Traité de paix entre la compagnie anglaise des Indes orientales et le rajah de Napaul N. R. IL

3. Févr. Procès verbal entre les commissaires de Prusse et ceux de l'électeur de Hesse, * en exécution du traité du 16. Oct.

16. Mars Traité entre le roi de Sardaigne, la confédération Suisse et le canton de Genève. (Turin) N.R. IV.

26. Mars Sentence arbitrale de la commission établie à Vienne pour régler les

&• Tome Page

créances de rentes sur l'octroi du Rhin N.R. IV. 225.

vril Traité, de paix entre le roi des Deux-

Siciles et le dey d'Alger N. R. V. 90.

Avril Acte du parlement britannique, sur la détention de Napoléon Bonaparte à St. Hélène NR. III. 1.

Avril Convention territoriale entre l'Autriche et la Bavière. (Munich) N. R. 1U. 11.

Avril Convention entre là Grande-Bretagne

et le bey de Tunis N. R. III. 21.

Avril Traité de paix entre le roi des Deux-

Siciles et le bey de Tunis. JV". R. V. 98.

Avril Trêve entre le grand-duc de Toscane

et le bey de Tunis JV. R. III. 22.

Avril Traité de paix entre le roi des Deux-

Siciles et le bey de Tripolis N. R. V # 106.

Mai Acte de ratification de la confédération suisse, au sujet de la réunion de l'ancien évéché de Bâle aux cantons de Bâle et de Berne N. R. IV. 205.

Mai Cartel entre la Russie et la Prusse

Juin Traité entre la Prusse et Schwarz-

bourg-Sondershausen - N.R. IV. 229.

Juin. Traité entre la Prusse et Schwarz-

bourg-Rudolstadt x N.R. IV. 236.

Juin Traité de limites entre la Prusse et t le roi de Pays-Bas, (Aix-la-Cha- •

pelle) N.R. III. 24.

. Juin Convention territoriale entre l'électeur de Hesse et le grand - duc de Hesse. (Francfort) N.R. III. 64.

.Juin Convention territoriale entre le roi de Prusse et le grand - duc de Hesse

Juill. Décision arbitrale de la commlssum.

1816. Tome

nommée pour régler la succession dans le duché de Bouillon N. R. il.

1. Juill. Convention entre les commissaires prussiens et autrichiens. (fVorms)

10. Août Traité d'alliance entre l'Espagne et le roi des Pays-Bas, contre les pirateries des Barbaresqnes N. R. III.