‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 97 sur 435 · Août Acte de remise des communes de · texte numérisé non relu

Août Acte de remise des communes de

Gex au canton de Genève N. R. IV.

28.' Août Conditions d'armistice entre la Grande-Bretagne et le dey d'Alger N. R. III.

28. Août Déclaration du dey d'Alger sur l'abolition de l'esclavage N.R. M.

28. Août Traité de paix entre le roi des Pays- Bas et le dey | d'Alger N. R. IH«

4. Sept. Traité de commerce entre la Suède et les Etats-Unis d'Amérique. (Stockholm) N. R. IV.

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