‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 98 sur 435 · Janv. Convention d'étappes entre la Prusse · texte numérisé non relu

Janv. Convention d'étappes entre la Prusse

et le prince de Nassau N. R. IV. 358.

3. févr. Convention d'étappes entre la Prusse et Saxe -Gotha N.R. IV. 369.

4. Févr. Convention territoriale entre le roi 1 d'Hanovre et le duc d'Oldenburg.

(Bremen) N. R. III. 373.

10. Févr. Note officielle des ministres des puissances alliées, sur la diminution de l'armée d'occupation en France jV. R. III. 93.

11. Févr. Ukase de l'empereur de Russie, sur les franchises accordées aux ministres étrangers N.R. M* 96.

25. Févr. Ukase de l'empereur de Russie, sur l'admission des étrangers dans son empire N.R» ^\« *^ % i

1817. Tome

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