Févr. Patente du roi de Prusse, sur la prise

de possession de divers districts à lui cédés en vertu des traités avec le roi des Pays-Bas. (Clève) N.R. III.

12. Mars Convention entre l'Autriche et la Grande - Bretagne , la Russie et la Prusse d'une part, et le roi des Pays- Bas de l'autre, sur les arrangemens territoriaux. (Francfort) N.R. III.

12. Mars Convention entre la Prusse et le grand-duc de Hesse, avec un supplément du 6. Juillet. (Munster) jty. jR. IV.

22. Mars Convention entre la Prusse et l'Autriche en exécution du traité du 3.

Mai 1815. (Vienne) ■ * f N. R. IV.

9. Avril Arrangements entre la Prusse et le duc d'Oldenbourg, pour la cession de Birkenfeld N. R. IV.