s e pt. Traité entre le grand-duché de Bade
et la principauté de Hohenzollern-
Sigmaringen pour régler les rapports
de jurisdiction. VII. 30
1S Sept. Déclaration du ministère Prussien concernant un arrangement pris entre la Prusse et la Hesse grand-ducale pour la protection des droits des auteurs ét des libraires contre la contrefaçon* VIL 31'
19 Sept. Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les Pattawatamies. IX. ^
24 Sept. Déclaration du ministère Prussien concernant un arrangement concerté entre la Prusse et la principauté de Schaumbourg- Lippe pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. 1 VIL 31£
27 Sept. Déclaration du ministère Prussien concernant un arrangement pris entre la Prusse et le duché d'Oldenbourg pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. . VIL 321
29 Sept. Convention de cartel, conclue entre le duché de Saxe-Altenbourg et celui de Saxe-Gotha. VIL 32;
29 Sept. Convention entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale, relative à l'arbitrage sur les points litigieux du cinquième article du traité de Gand. VIL 49
4 Ocl. Déclaration du ministère Prussien concernant un arrangement concerté entre la Prusse et le duché de Brunsvic pour la protection des
1827. ( m Tome Page
auteurs et des libraires contre la
contrefaçon. VII. 326.
6 Oct. Déclaration du ministère Prussien
concernant un arrangement pris entre
la Prusse et la principauté de Schwarz-
bourg-Sondershausen pour la pro- ' tection des droits des auteurs et des
libraires contre la contrefaçon. VII. 327.
10 Oct. Convention entre le grand-duché de Saxe-Weimar et le duché de Saxe- Meiningen, concernant les frais de justice en matières criminelles. VIL 329.
16 Oct. Traité conclu à Constantinople entre la Porte Ojtomane ^t le Royaume des deux Siciles. N. S. I. 678.
IfiOct. Traité entre l'Espagne et la Porte Ottomane concernant la navigation et le commerce de la mer noir. VII. 496.
19 Ocl. Déclaration du ministère Prussien
concernant un arrangement pris entre la Prusse et la ville libre et anséatique de Lubec pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 330.
20 Oct. Déclaration du ministère Prussien
concernant un arrangement concerté
entre la Prusse et la principauté de
Lippe- Detmold pour la protection -
des droits des auteurs et des libraires
contre la contrefaçon. VIL 332.
20 Oct. Déclaration du ministère Prussien
concernant un arrangement pris entre
la Prusse et la ville libre et anséa-
tique de Brème pour la protection
des droits des auteurs et des libraires
contre la contrefaçon. VII. 333.
20 Oct. Déclaration du ministère Prussien
concernant un arrangement pris entre
1827. ^ - Tome Page
la Prusse et la principauté deScbwarzbourg-Rudolstadt pour la protection des droits dès auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 335.
28 Oct. Déclaration du ministère Prussien concernant un arrangement concerté entre la Prusse et la Saxe royale pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 336.
6 Nov. Déclaration du ministère Prussien
concernant un arrangement pris entre la Prusse et le duché de Nassau pour la protection' de£ droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 338.
7 Nov. Déclaration du ministère Prussien
concernant un arrangement concerté entre la Prusse et le grand «duché de Mecklenbourg-Schwerin pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 506.
16 Nov. Traité entre les Etats-Unis de PAmé-
rique septentrionale et les Creeks. IX. 6.
17 Nov. Traité de commerce et de navigation
entre le Brésil et les villes libres et anséatiques de Lubec, de Hambourg et de Brème. VII 340.
22 Nov. Déclaration du ministère Prussien concernant un arrangement concerté entre la Prusse et la principauté de Hohenzollern -Sigmaringen pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 353.
26 Nov. Déclaration du ministère Prussien concernant un arrangement concerté entre la Prusse et la principauté de Waldeck pour la protection des droits
1827. ^ Tome Page
des auteurs et des libraires contre la .
contrefaçon. • , • vVIL 508.
27 Nov. Déclaration du ministère Prussien ^ concernant un arrangement concerté entre la Prusse et le grand -duché de Mecklenbourg-Strelitz pour la protection des droits des auteurs et t des libraires contre la contrefaçon. VIL 509. ,
ï Nov. Déclaration du ministère Prussien concernant un arrangement concerte entre la Prusse et le duché de Saxe- , Cobourg et Gotha pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 355.
27 Nov. Convention entre la Hesse grand- f „j ^ ducale et le duché de îîassau concernant les insinuation^ judiciaires. VII. 357. '
10 Dec. Déclarations entre la confédération Suisse et S. M. le roi de r Danemarc concernant l'abolition au. droit de détraction et de la. gabelle d emi- .
gration. ,\ ; j VIL 358.
"Dec. Déclaration du ministère. Prussien , concernant un arrangement concerté entre la Prusse et le Danenîarc pour ^ la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIL 511.
M Dec. Déclaration du ministère Prussien concernant un arrangement concerté entre la Prusse et le Danemarc pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre le contrefaçon, tant dans la monarchie Prussienne que dans les duchés de Holstein, de Lauenbourg et de Schleswic. VIL 513. .
^ Dec. Convention d'amitié, de commerce et de navigation entre les républiques
1827. Tome Page anséatiques de Brème, Lubeck et les Etats-Unis d'Amérique avec un article additionnel du 4 Juin 1828. VII/ 36J2.
.... Actes relatifs à la transplantation de 40,000 Arméniens de la province Persane d'Aderbaidschan en Russie. N.S.III. 303,
4 Janv. Déclaration du ministère Prussien
concernant un arrangement entre la Prusse et le grand- duché de Bàde pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la c ' 11 contrefaçon. VII. 516.
5 Janv. Déclaration entre la Saxe royale et
le Wurtemberg concernant les frais " 'de justice en matières criminelles. VIL 518.
8 Janv. Déclaration du ministère Prussien concernant un arrangement entre la Prusse et le duebé de Saxe-Alten- . bourg pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 519.
8 Janv. Déclaration du ministère Prussien
concernant un arrangement entre la Prusse et la principauté de Hohenzollern-Hechingen pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 521.
9 Janv. Déclaration du ministère Prussien
concernant un arrangement entre la Prusse et le duché d'Anhalt-Bernbourg pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 522.
10 Janv. Déclaration du ministère Prussien
concernant un arrangement entre la
1828- Tome Page
Prusse et les principautés de Reuss- Schleitz et de Renss— Lobenslein pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon, VII. 524.
lOJanv. Convention entre l'Hanovre et le grand -duché d'Oldenbourg eonàer- 4 nant les rapports: c|e navigation et de douanes. VIII. 62.
lOJanv. Convention entre le grand-duché de < Mecklenbourg-Strelita et le grandduché de Mccklenbourg-Schvvertn, , concernant l'égalité des droits à observer réciproquement entre le$ ouvriers des deux grand-duchés. 1 VlIL 72.
12 Janv. Traité conclu entr# Jes Etats-Unis j de l'Amérique septentrionale et .les, ..
Etats-Unis de Mexique pour la fixation des limites respectives des deiixpays. r. '-s- '">' XII. 264.
Hvril Article additionnel au Traité pré-
cèdent. . , ' XII. 270.
ii/anv. Convention entre le Danemarc et, ,1a
Russie concernant le salut maritime , » j | entre les vaisseaux de guerre dès deux, puissances. ?i ' 1 \ ' "/ VlII. 73.
18Jauv. Déclaration du ministère Prussien . > concernant un arrangement entre la Prusse et le grand-duché de'Saxe- Weimar pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre i la contrefaçon. ■ VII. 526.
§ Janv. Déclaration du ministère Prussien concernant un arrangement entre la Prusse et la ligne ainée de Re.uss- Plauen, pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 528.
1828. Tome P
18 Janv. Traité fondamental de douanes entre ~ e
la Bavière et le Wurtemberg. VIL 5 * ^
22 Janv. Déclaration ministérielle entre la e 9 Févr. 'Prusse et la Bavière concernant la :ec
protection des droits des auteurs et
des libraires contre la contrefaçon. VIII. m.
23 Janv. Déclamation dd rhihistère Prussien , ^
concernant la prolongation de la con- ^
veafcion àîx £3 Jqitt 1821 relative à ^
la procedtïre ; de 'révision sur l'Elbe, ^
pour un terme 'ultérieur de six ans. VIL 54 j
25 Janv. Déclaration concernant l'arrangement X| 5 < . | entré la Prusse et la Saie royale
par rapport a là contrefaçon. VIL 54r|
Janv. — 12 Mars Ààtes ét documéns relatifs
aux aflâires de la Grèce. XII. 22h
7 Févr. Déclaration du ministère Prussien x : » ■ /concernant un arrangement entre la ♦ Prusse et le duché f de Sâxe-Meinin-
, ; ; ( , j. gen pour la protection des droits j des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. ' 5 ' » VIL 549
11 Févr. Traité entre les Etats-Unis de l'Amé- < : rique septentrionale et une partie des
Miamis. IX. o
14 Févr. Traité, de commerce et de douanes entre la Prusse et le grand -duché de Hesse. VIL 550.
19 Févr. Déclaration du ministère Prussien
1 concernant un arrangement entre la Prusse et le royaume de Wurtemberg pour la protection des droits , des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIL 562.
20 Févr. Déclaration du gouvernement d'Hayti > concernant la réciprocité de com-
merce et de navigation avec la ville
libre de Brème. i . VIII. 79.
22 Févr. Traité de paix entre la Russie et la Perse conclu et signé à Tourkmantschaï. • ». VII. 564.
$ Févr. Convention de commerce et d'amitié entre S. M., le Hoi de Suède et do Norvège d'une part et S. M. l'Empereur de toutes les Russies de l'autre. VII. 572*
& Févr. Convention entré le duché de Nassau et. la ville libre de «Francfort pour ' empêcher les délits forestiers , de :
chasçe et de pêche sur les frontières . j:
respectives. , ,V1II. 77.
15 Mars Convention entré le Wurtemberg et le duché de Saxe<~Meiningen concerliant les frais de justice en matières criminelles et de concours des créanciers, ' . VII. 593.
17 Mars Conventions entre le Wurtemberg et la Saxe royale, le grand-duché de Saxe et le duché de Brurisvic concernant les fraix de justice en matières ' criminelles. VII. 594.
19 Mars Convention entre l'Electorat de Hesse
et le grand-duché de Saxe- Weimar- Eisenach, concernant l'extradition des !
criminels et autres rapports de jurisdiction criminelle. VIL 595.
] } Marg Convention entre les grand -duchés «Avril <| e Hesse et de Bade, concernant l'exécution réciproque des jugements rendus dans les deux états. VIII. 230.
20 Mars Convention entre le Wurtemberg et
le grand -duché de Hesse concernant les frais de justice en matières civiles. VII. 600.
1828. Tome Pa,
23 Mars Publication concernant l'abolition du
. droit de dctraction et de la gabelle d'émigration entre la Russie et le duché d'Oldenbourg, VII. 60:
27 Mars Convention entre la Prusse et le ductjj^ de Nassau, concernant le remboursement des fraix de justice en matières criminelles. VIL 60i
2 * Yril Convention entre la Hcsse électorale et iajuîa> principauté de Waldeck, concernant les délits forestiers, de chasse ?
et de pêche. VII. 604
26 Avril Traité de commerce et de navigation èntre S. M. le Roi de Danemarc et Sj M. l'Empereur du Brésil. VII. 608.
... Avril Note du Lord Dudley adressée au Marquis de Palmella sur les affairés du Portugal. R S;IIL 331.
I Mai Traité de commerce et de navigation
entre la Prusse et les Etats-Unis d'Amérique. VII. 615.
6 Mai Traité entre les Etats-Unis de l'Ame-
. » rique septentrionale et les Cherokees. IX. 10.
8 Mat Déclaration ministérielle entre la
24 Févr. Prusse et le duché d'Anhalt-Kothen
pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. . VIII. 80.
II Mai Convention entre la Saxe royale et 15 Avril l e grand-dufché de Saxe-Weimar
concernant les délits forestiers et de
chasse. ' VIII. 82.
14 Mai Bulle, par laquelle S. S. Léon XII.
approuve définitivement Paccomodement arrêté avec le Roi de Sardaigne sur les réclamations des corps écclé-
1828. Tome Page
statiques du Piémont envers les finances royales. N. S. IL 506.
20 Mai Convention entre l'Hanovre et le grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach , concernant l'extradition des criminels- / ! / > VII. 622.
27 Mai Traité entre la Hesse grand- ducale
et le duché de Nassau pour faciliter le commerce du baillage Nassovien de Reichelsheim. ' \ VIII. 85.
28 Mai Concordat conclu entre le Saint-Siège
et les cantons Suisses de Berne, de Lucerne, de Zug et de Soleure pour réorganiser l'évêché de Baie. IX. 17.
* Juin Convention entre la Prusse et la Saxe royale, concernant le couvent de Joachimstein près de Radmeritz. VII. 627.
29 Juin Dépêche réservée de Mr. de Tati- f
tchefT, Ambassadeur de la Russie à Vienne, transmise à St. Petersbourg sur le projet d'exciter en Galfice un esprit de nationalité. >*' N. S» III. 337.
Traité principal entre l'Autriche, la »
Prusse, la Bavière, TElectorat de Hesse et la ville libre de Fraricfort, concernant la répartition des dépenses et dettes centrales du ci-devant grandduché de Francfort, et des dépenses et dettes départementales de Fulda. VIII* 6.
Déclaration échangée entre les gouvernemens des Pays-Bas et de Prusse par rapport à la prolongation de la convention de cartel, conclue entre les dits gouvernemens le 11 Juin 1818 pour le terme de six années. VII. 638.
" Juill. Traité de paix entre la république de
Bolivia et la republique de Pérou. VII. 639.
Diqitiz
1828. Tome F.i
13 Juill. Déclaration du ministère Prussien
concernant un arrangement entre la villjt libre de Hambourg pour la protection; des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon, VII 64
14 Juill. Traité entre l'Autriche et la confédé- ,
ration Suif se r concernant l'extradition réciproque (Jç^ criminels. j VII. 64
; ; .i;Y 1 1 IX - 2
17 Juill. Traité entre là Prusse et les duchés ,
d'Anhalt-Kothen et d'Anhalt-Dessau concernant la franchise des sujets réciproques, du péage de l'Elbe. .VII. 65^
17? Juill. Traité entre la Prusse et les duchés d'Anhalt-Kôthen et d'Anhalt-Dessau concernant les rapports mutuels des , douanes et du commerce. VIL 650
18 Juill. Traité, entre la France et la confédé- .
ration Suisse, concernant les rapports
de voisinage, de justice et de police. 1VII. 665
25 Juill. Convention de cartel entre la Prusse
' et la France. , . VII. 671
26 Juill. Convention entre la Bavière et la
ligne qadette de Reuss-Plauen,; concernant là jurisdfction en! matières de concours des créanciers. VII. 676.
6 Août Traité entre '-l'amiral CÎodrington et Meheme^Aly-pacha pour l'évacua-
tion de ta Morée f VIL 679
16 Août Convention entrç le gouvernement
Prussien et celui des Pays-Bas pour réprimer les délits forestiers dans les forêt* limitrophes. VIII. 54
17 Août Convention de cartel entre le ro-
yaume des Pays-Bas et le duché '.il / de Nassau, ^ ^.vM,,.-. - , Vt \-.\u ' VII. 682.
1828. Tome Page
21 Août Convention conclue entre la France et le Brésil,* relative aux indemnités à donner à des sujets français pour la valeur des cargaisons et navires français saisis et capturés par l'esca** dre brésilienne de la rivière de la Plata, et définitivement condamnés par les tribunaux du Brésil. VIII. 56.
21 Août Convention signée à Rio-de-Janeiro entre la France et le Brésil, au sujet des bâlimens français capturés et condamnés et aux indemnités à donner aux propriétaires. S. I. 681.
21 Août Article additionel signé entre la France et le Brésil, le 21 Août 1828, à l'effet de fixer d'une manière précise le sens de l'article 21 du traité d'amitié, de navigation et de commerce du 8 Janvier 1826. VIII. 60.
25 Août Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et la tribu des Widnebagos, et les tribus unies des Patawatamies, des Chippewas et des Ollawas. IX. 30.
27 Août Traité de paix entre le Brésil et la république des provinces unies de Rio de la Plata. VII. 686.
7 Sept. Convention entre les trois amiraux et le plénipotentiaire d'Ibrahim Pascha concernant l'embarquement de ses troupes. IX. 32.
20 Sept. Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les Patawatamies. IX. 33.
24 Sept. Traité de commerce conclu entre l'Hanovre , la Saxe royale , la Hesse électorale, la Saxe grand-ducale, le
1828. ^ Tome F
duché de Bronsvic, le Landgraviat de Hesse-Hombourg, les duchés de Nassau, d'Oldenbourg, de Saxe-Alteribourg, de Saxe-Cobourg-Gotha et de Sàxe-Meiningen, et les lignes aînées et cadettes de Reuss-Grtiz, de Reuss- Lobenstein et Ebersdorf et de Reuss- Schleiz, la principauté de Schwarzbourg - Rudolstadt et le villes libres de Brème et de Francfort* VII. 6£
26 Sept. Règlement de douanes concerté entre le Wurtemberg, la Bavière et les principautés de Hohenzollern-Hechingen et de HohenzoIIern-Sigmaringen. VII. 70
20 Sept. Traité concernant le commerce entre la Saxe royale, la Saxe grand-ducale, les duchés d'Altenbourg, de Cobourg- Gotha et de Saxe-Meiningen, et les principautés de Reuss et de Schvvarzbourg-Rudolstadt. VII. 73:
4 Oct. Traité de commerce et de navigation entre la Prusse et les villes libres et anséatique de Lubec, de Brème et de Hambourg VII. 742
7 Oct. Déclaration ministérielle tenant lieu d'une convention renouvelée d'étappes entre la Prusse et le grand -duché de Hesse. IX. 37
28 Oct. Convention entre la Grande-Bretagne et 1 Espagne pour l'arrangement définitif des réclamations des sujets britanniques et espagnols, conformément à la convention de Madrid du 12 Mars 1823, VIL 747
31 Oct. Convention entre l'Hanovre et la ville libre de Brème, concernant l'établissement provisoire d'une quarantaine commune. VII. 758.
1888* Tome Page
5 fiov. Déclaration relative aux mesures concertées entre la Prusse et le grandduché de MecLlenbourg-Schwerin pour empêcher les délits forestiers dans les forêts limitrophes. VII. 763.
16 Nov. Déclaration des cours de Londres, de Paris et de Petersbourg sur la protection à accorder à la Morée et aux Cyclades. IX. 53.
îl Nov. Convention entre la Russie et la Bavière concernant l'extension réciproque de la franchise du droit de détraction sur le royaume de Pologne. VII. 765.
22 Nov. Convention entre le Wurtemberg et le duché de Saxe-Altenbourg concernant les fraix de justice en matières criminelles. VII. 766.
28 Nov. Dépêche très réservée du Comte Pozzo di Borgo transmise au Comte de Nesselrode à St. Petersbourg relativement aux évènemens de la campagne en Turquie. N. S. III. 340.
«Dec. Traité entre la Hesse électorale d'un côté et la Saxe grand -ducale, les duchés de Saxe - Meiningen et de Saxe-Cobourg-Gotha de l'autre côté concernant les rapports mutuels de commerce. VII. 767.
12 Dec. Traité de paix, d'amitié, de commerce et de navigation entre les Etats-Unis de F Amérique septentrionale et le Brésil. IX!. 54.
Dec. Convention entre l'Autriche et la Bavière concernant la liquidation et la compensation des arrérages et des dettes dans les pays cédés réciproquement. IX. 68.
1828. # * Tome Page
14 Dec* Dépêche ultérieure très réservée du
* Comte. Pozzo di Borgo sur les evè-
nemens de la campagne en Turquie. N.S. III. 370
20 Dec. Convention entre le Hanovre et la ville libre et anséatique de Brème concernant la communication du bourg de Vegesack avec Bremerhaven. VIL 772.
20 Déc. Traité d'amitié, de navigation et de commerce entre les Pays-Bas et le Brésil. . VIL 774.
25 Déc. Traité d'accession de la principauté de Schwarzbourg-Sondershausen au traité de commerce conclu à Casscl le 24 Sept. 1828. ^ VII. 779.
25 Déc. Traité ultérieur d'accession de la principauté de Schwarzbourg-Sondershausen au traité de commerce conclu à Casselle 24 Septembre 1828. VIL 781.
28 Déc. Explication du prince Lubecki devant l'Empereur Nicolas sur les accusations de Mr. de Novosiltzoff, commissaire impériale dans le royaume de Pologne. N. S. III. 387.
30 Déc. Convention entre la France et l'Espagne fixant le montant des sommes dues par l'Espagne, en vertu des conventions des 29 Janvier, 9 Février, 30 Juin et 10 Décbr. de 1824 et la manière de les acquitter. VIL 784.
. . . . Traité d'amitié, de navigation et de commerce entre le Mexique et les villes anséatiques. N. S. I. 684.
-fe Janv. Dépêche du Prince de Lieven, Ministre plénipotentiaire de la Russie à Londres adressée au cabinet de St. Petersbourg, sur la situation des affaires intérieures de la Grande-Bretagne. N.S. III. 392
m , . . Tome Page
15 Janv. Déclaration signée à Copenhague
entre le Danentarc et la Russie, concernant le Salut de mer. N. S. I. 688.
4 Févr. Note du Comte d'Aberdeen adressée
au Marquis de Barbacena sur les
affaires du Portugal. N. S. III. 395.
5 Févr. Dépêche réservée de Mr. de Tati-
tcheff, transmise au cabinet de St.
Petersbourg sur les affaires de la Turquie. 1 N. S. III. 397.
10 Févr. Letlre de l'Empereur de Russie à , ' sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les affairés de la Turquie. N. S. III. 400.
12 Févr. Dépêche du Comte de Nesselrode à Mr. de Tatitcheff à Vienne sur les affaires de la Turquie. N. S. III. 401.
20 Févr. Déclaration donnée au Porte -au- Prince par le gouvernement de Haïti, concernant la réciprocité de commerce et de navigation avec la ville libre de Brème. N. S. I. 690.
*4 Févr. Dépêche ultérieure du Comte de Nesselrode à Mr. de Tatitcheff sur les affaires de la Turquie. N. S. III. 402.
24 Févr. Dépêche du Comte de Nesselrode adressée au Grand-Duc Constantin à Varsovie sur le même objet. N. S. III. 407.
^ Févr. Traité de paix entre la Colombie et
le Pérou. IX. 77.
M Avril Convention entre le graftd-duché de Bade et le grand -duché de Hesse, concernant l'exécution réciproque des jugemens rendus par les tribunaux des deux états contre les sujets respectifs. IX. 81.
* Mai Traité d'amitié, de navigation et de commerce signée à Londres entre le
* générale. Tom. II, 5
1829. Tome Page
royaume des Pays-Bas et la république de Colombie. N.S.I. 691.
