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Utt7.

6 Août Convention entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale concernant le tetritoire de la côte nord-ouest de l'Amérique. VII. 477

11 Août Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les Chippeways, les Menomonies et les Winnebagos. IX. 1.

t3 Août Convention entre la France et le Duché de Parme résultant des lettres du Baron de Damas, Ministre des affaires étrangères de France et du Comte de Neiperg, chargé du même Ministère à Parme. N. S. I. 678

!Lîï| Déclaration concernant le renouvelle- 19 ^ ment de la convention d'étappes conclue entre la Prusse et la principauté

de Lippe-Detniold le 1818. VII. 270.

rr 15 Août

16 Août Ordre de cabinet de S. M. le Roi de Prusse relatif à la conclusion d'un arrangement avec lés différens états de la confédération Germanique pour la protection commune des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 294.

1/ Août Traité d'amitié et de commerce entre

la Grande-Bretagne et le Brésil. VII. 479.

18 Août Convention entre l'Hanovre et la ville libre et anséatique de Brème, concernant l'exécution des dispositions des articles XL XIII. et XIV. du traité du 18 Janvier 1827. , VIL 295.

M Sept. Déclaration du ministère Prussien concernant un arrangement pris entre la Prusse et l'Hanovre pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIL 302.

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1827. Tome Pa