XVI.103É

mire la ] XVI. 1034

Dec. Convention préliminaire d'amitié, de

commerce et de navigation, conclue déjà le 8 Avril 1836 entre la France et la République d'Uruguay, mais dont les ratifications n'ont pu être échangées à Montevideo <|ue le 7 Décembre 1839. XVI. 1038.

Dec. Convention conclue à Paris entre la France et le Portugal, concernant le règlement des réclamations particulières. XVI. 1041.

Dec. Ordonnance royale publiée en France, relative à la modification du tarif d'entrée dans les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe. XVI. 1045.

fDéc. Convention entre la ville libre de Hambourg et l'association allemande de douanes et de commerce. XVI. 1051.

Dec. Nouvelle loi de dôuanes, donnée dans

la ville libre de Hambourg. XVI. 1053.

Dec. Convention entre le Royaume de Danemarc et la ville libre de Francfort, sur l'abolition réciproque du droit de détraction. XVI. 1070.

Tarif de douanes dans la République de Hayti, publié au Port-au-Prince et mis e/i vigueur 1839. XVI. 1071.

Actes et documens concernant les affaires de la Turquie et de l'Egypte. N. S. III. 872.

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