AUTRICHE
27 Juin Convention avec la Sardaigne, pour
établir à Turin le collège Ghislieri, en exécution du traité du 4 Octobre 1751. N.S.I. 37
31 Août Traité avec la Sardaigne pour l'abolition du droit d'aubaine. N. S. I. 3C
11 Avril Arrangement avec la cour de Mu-
nie, concernant les constructions
pour les salines sur le Salzach. N. S. I. 251
4 et 9 Août. Lettre de PEnipéreur Léopold IL à l'Electeur Frédéric Auguste de Saxe et réponse de celui-ci. N. S. I. 27^
21 Avril Convention conclue à Milan avec la
Autriche. * 165
1792. f Tome Page
Sardaîgne, pour l'extradition réciproque des criminels. N. S. IL 81.
23 Mai Traité conclu à Valenciennes avec la Sardaîgne contre la République française. N. S. IL 87.
.... Contrat de mariage entre Marie Léopoldine Anne Josephe Johanne, Princesse d'Autriche et Charles Théodor, Electeur de Bavière et du Palatinat. N. S. I. 275.
30 Mai Articles séparés et secrets du Traité
de Paris. N. S. I. 329.
14 Juin Protocole d'une conférence des Plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Russie et de la Prusse à Paris, pour effectuer la réunion de la Belgique à la Hollande, N. S. L 330.
22 Sept. Protocole séparé d'une conférence tenue à Vienne par les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande- Bretagne, de Russie et de Prusse. N. S.I. 334.
3 Dec. Billet adressé au Prince de Metter-
I nich par le Prince de Hardenberg.^N. S. I. 349.
H Dec. Second Billet adressé au même par
le même. N. S. L 356.
Janv. Traité secret d'Alliance défensive conclu à Vienne avec la Grande- Bretagne et la France contre la Russie et la Prusse. N. S. I. 368. .
Févr. Projet d'une Déclaration finale des l huit Puissances signataires de l'acte du Congrès de Vienne (attribué à M.
Fréd. de Gentz). N. S. I. 385.
166 Autriche.
1815. ... . Toiue ra s*
18 Mars Notification faite au Prince de Tal-
leyrand par le Prince de Metternich, relativement à la réunion des Vallées de la Valteline, de Chiavenne et de Bormio aux Etats autrichiens en Italie. N. S. L 427j
25 Mars Protocole de la Séance du Congrès de Vienne, pour le renouvellement du Traité de Chaumont. < N. S. I. 428.
3 Avril — 10 Juin. Actes concernant les ar-
rangemens territoriaux avec la Bavière. ^ ^ N. S. I 4M.
1 Juin Convention conclue à Vienne avec la Sardaigne, pour régler tout ce qui a rapport aux objets militaires à l'occasion delà guerre contre la France. N. S. I. 447,
4 Juin Conférence au Congrès de Vienne
pour prendre une détermination, relativement aux sept Isles Joniennes. N. S. I. 449.
12 Juin Convention signée à Vienne avec la Prusse, concernant des arrangemens territoriaux. N. S. I. 451.
14 Juin Convention avec la Sardaigne sur
l'entretien des troupes autrichiennes ,
de passage dans les Etats du Roi
de Sardaigne, en exécution du Traité
du 1 Juin 1815. N. S. I. 453.
10 Août Acte de* confirmation de la Déclaration des Puissances, signée à Paris le 20 Novembre 1815, pour la reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire. N. S. I. 508.
4 Dec. — 11 Févr. 1818. Conférences entre les Plénipotentiaires de l'Autriche , de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, tenues
Autriche. 167
1817. Tome Page
, à Londres relativement à Ja traite
des nègres. N. S. III. 48
MOct. — 19Nov. Actes et conférences entre les Plénipotentiaires des cinq cours au congrès d'Aix-la Chapelle, concernant la traite des nègres. N. S, III. 87.
14Nov. 1826 — 1 Fevr. 1827. Correspondance diplomatique entre le Comte de ! Munster et le Prince de Metternich. N. S. III. 221.
7 Août Circulaire touchant le commerce des esclaves et le mauvais traitement qu'on leur aurait fait éprouver. N. S. II. 470.
17 Juin Traité de commerce et de navigation avec le Brésil. VII. 225.
2 Juill. Traité principal avec la Prusse, la Bavière, l'Electorat de Hesse et la ville libre de Francfort , concernant le répartition des dépenses et dettes centrales du ci -devant grandduché de Francfort et des dépenses et dettes départementales de Fulda. VIII. 6. „
14 Juill. Traité avec la Suisse, concernant
l'extradition réciproque des criminels. VII. 646.
14 Juill. Convention avec la Suisse sur Extradition réciproque des criminels. - IX. 22.
13 Déc. Convention avec la Bavière, concernant la liquidation et la compensation des arrérages et des dettes dans les pays cédés réciproquement. IX- 68.
4 et 5 Juin Rapport adressé à l'Empereur Nicolas par le Général Krasinski surses entrevues avec le prince de Metternich. N.S.III.41 1.
Autriche.
1829, Tome Page
6 Juin Note verbale remise par le Général Comte Krasinski au Prince de Metternich. N. S. III. 419.
8 Juin Rapport ultérieur du Général Krasinski sur le même objet. S. IIL 415.
8 Juin Lettre du colonel Kavanagh, premier
référendaire du conseil aulique de
guerre au Prince de Metternich. N. S. III. 420.
30 Juill. Convention de cartel avec le grandduché de Bade. VIII. 135.
27 Août Traité de commerce et de navigation avec les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale. IX. 108.
23 Oct. Publication relative à la convention conclue le 18 Mars 1829 entre l'Autriche et la Bavière, concernant les rapports des salines respectives. IX, 124.
21 Déc. Convention de commerce et de navigation avec la Grande-Bretagne. VIII. 40ft
. . . . Rapport adressé à l'Empereur Nicolas par le Général Kraçinski sur une audience auprès de l'Empereur d'Autriche. N. S. III. 409
2 Juiq Déclaration concernant l'abolition du
droit de détraction avec le Danemarc. VIII. 360.
1 Mai Déclaration ministérielle concernant l'abolition concertée avec la Prusse de toute différence dans le traitement des navires respectifs et de leurs cargaisons dans les ports Prussiens et Autrichiens. IX. 353.
Juill. — Déc. Actes et Documens relatifs à la Séparation de la Belgique d'avec la Hollande. XI. 209.
9 Sept.— 10 Ocl. 1832. Actes et Documens
Autriche. 169
1831. ^ Tome Page
■ diplomatiques relatifs à la séparation
| de la Belgique d avec la' Hollande. XII. 274.
15 Nov. Traité pour la séparation définitive
de la Belgique d'avec la Hollande. XL 390.
14 Dec. Convention relative aux forteresses
belges. XI. 410.
21 Mars Texte complet et original de l'acte de Ratification du Traité concernant la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, conclu le 15 Novembre 1831 entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la France, la Russie, la Prusse et la Belgique, de la part des cabinets de Vienne, de Berlin et de St. Petersbourg. XIII. 15.
.... Promemoria confidentiel, concernant la publication des actes de la Diète germanique, présenté par le cabinet de Berlin à celui de Vienne. N. S. III. 617.
... Réponse confidentielle au Promemoria précédent, transmise par le cabinet autrichien à celui de la Prusse. N. S. III. 635.
13 Févr. Convention de commerce conclue à
Copenhague avec le Danemarc. XV. 40.
15 Mars Patente du Roi de Prusse sur les stipulations convenues avec les Empereurs d'Autriche et de Russie, concernant l'extradition des coupables de crimes politiques. XV. 44
8 Mars Note adressée par la confédération Suisse à la Diète de la confédération germanique, aux Ministres des affaires étrangères du royaume de Wurtemberg et du Grana-duché de Bade et aux agens diplomatiques
Autriche.
1834. Tome Pag
accrédités près la Diète de la Suisse de la part de l'Autriche, de la Bavière et de Bade, concernant les Polonais et les fugitifs d'autres nations en Suisse. N. S. III. 81C
23 Avril Note adressée au Canton directeur
de la Confédération suisse par le Comte de Bombelles, Envoyé de l'Autriche. N. S. III. 816
17 Mai Réponse du Directoire fédéral de la Suisse à la note lui adressée par l'Envoyé de l'Autriche. N.S.1II. 824.
20 Juin Note adressée de la part de l'Autriche au Canton directeur de la Suisse. N.S. III. 846. 4 Déc. Traité avec la Sardaigne pour em-
{>êcher la contrebande sur les eaux imitrophes du Lac Majeur, du Po et du Tesin. XIII. 19a
4 t/lars Traité de commerce et de navigation entre S. M. TEmpereur d'Autriche et S. M. le Roi de la Grèce. XII. 744.
4 Mars Traité de commerce et de navigation, conclu à Athènes avec la Grèce.
(Texte officiel en langue française.) XIV. 9i
11 Juill. Patente de l'Empereur d'Autriche ordonnant l'adoption d'un système \ uniforme et commun de Douanes dans j les différentes Provinces de la Monarchie autrichienne, à l'exception de la Hongrie, de la Transylvanie et de la Dalmatîe. XIII. 258
24 Juill. Convention avec la Prusse sur l'abo-
lition réciproque du droit d'aubaine et de détraction, à l'exception de la Hongrie et de la Transylvanie. XV. 50
20 Août Convention avec le Royaume de Saxe sur l'abolition réciproque du droit
Aub'ichc. 171
1835. Tome Page
de détraction pour les Etats autrichiens non appartenans à la Confédération germanique. XV. 52.
31 Août Ordonnance pour l'exécution d une convention préliminaire conclue avec le Royaume de Wurtemberg et le Grand-duché de Hesse (le 30 Juillet et le 15 Août 1835) pour la navigation du Neckar. XIII. 412.
8 Sept. Convention avec la Prusse sur l'abo-
lition réciproque du droit de détraction pour les biens laissés par des personnes militaires. XV. 56.
9 Sept. Convention avec le Royaume de Saxe
pour la guérison et l'entretien gratuit des sujets respectifs tombés en maladie ou détresse. XV. 54.
Extrait des Ordonnances publiées en Autriche concernant les Douanes. XIII. 260.
Tarif général de Douanes en vigueur en Autriche. XÏII. 294.
8Févr. — 2 Juin. Actes concernant les troubles el désordres, qui ont éclaté dan£ la ville libre de Cracovie pendant les mois de Janvier et Février 1836. XIII. 573.
L 7 kp*; Convention avec l'Electorat de Hesse ïOcl sur l'abolition réciproque du droit d'aubaine et de détraction pour plusieurs provinces autrichiennes non appartenantes à la Confédération germanique. XIV. 302.
4 Mars — 6 Dec. Actes et Documcns relatifs au renouvellement des négociations et conférences pour la séparation définitive de la Belgique d avec la Hollande. XV. 448.
172 Autriche. — Bade (Grand- Duché).
1838. Tome Page
3 Juill. Nouveau Traité de commerce et de navigation conclu à Vienne avec la Grande-Bretagne. XV. 626.
8 Oct Note rémise à la Diète de la Suisse. XV. 734.
... Nov. Arrangement avec la Suisse, portant indemnisation du canton des Grisons pour les biens-fonds de la Valteline confisqués en 1797. XV. 799.
1 Févr. — 19 Avril. Actes et Documens relatifs à la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. XVI. 532
19 Avril Traité signé à Londres avec les Pays-Bas relatif à la séparation définitive de la Belgique d'avec les Pays-Bas. XVI. 770.
19 Avril Traité signé à Londres avec la Belgique sur le même sujet. XVI. 788.
19 Avril Acte d'accession au nom de la Confédération germanique aux dispositions concernant le Grand-duché de Luxembourg contenues dans les Traités avec les Pays-Bas et la Belgique de la même date. XVI. 791
9 Juill. Convention signée à Vienne avec la
Belgique , pour assurer aux sujets respectifs le droit réciproque d'hériter dans l'autre Etat, ainsi que l'abolition des impôts dits de détraction ou d'émigration. XVI.
.... Actes relatifs aux ratifications des Trailés du 19 Avril 1839, pour la séparation définitive de la Belgique d'avec la Hollande. XVI. "801.
BADE (Grand-Duché).
22 Août Traité de paix signé et conclu à Paris avec la République française. N. S. H. 91-
Bade (Grand-Duché). 173
(820. ^ ' Tome Page
2p Août Convention signée à Mayence avec ' la France, sur rétablissement de
deux Bureaux d'octroi de navigation du Rhin entre Bâle et Strasbourg. N.S.II. 385.
S Janv. Ordonnance concernant k commerce avec )e royaume de Wurtemberg. VII. 36.
IFévr. Convention avec la Hesse grandducale concernant le commerce sur les frontières respectives des deux états. VII. 38.
5 Avril Convention avec le royaume de Wurtemberg, concernant le commerce sur les frontières respectives des deux états.' VII. 44.
0 Janv. Traité pour régler les limites avec
la France. (Extrait.) VII. 123.
1 Juill. Convention addîtionelle avec le Grand-
duché de Hesse, concernant les délits
forestiers et autres semblables. VII. 290.
Sept. Traité avec la principauté de Ho-
henzollern-Sigmanngen, pour régler les rapports de jurisdiction. VII. 303.
16 Oct Bulles concernant l'érection de l'archevêché de Fribourg en Brisgau, de l'évêché de Rottenbourg en Wurtemberg et de Limbourg sur Lahn en Nassau, données le 16 Août 1821 et le 11 Avril 1827 et publiées en Bade le 16 Octobre 1827, en Wurtemberg le 24 Oct. et en Nassau le 9 Oct. de la même année. VII. 146.
Nov. Convention conclue à Paris avec la France, sur le transport des lettres et échantillons de marchandises. N.S.II. 424.
4 Janv. Déclaration concernant un arrangement avec la Prusse, pour la pro- ,
Bade (Grand-Duché).
I828 ' , Tome Pag,
tcction des droits des auteurs et des
libraires contre la contrefaçon. VII. 516.
19 Mars Convention avec le Grand -duché 14 Avril <j e Hesse, concernant l'exécution réciproque des jugemens rendus par les tribunaux des deux états contre iVIH. 330, les sujes respectifs. | IX. 81.
30 Juill. Convention de cartel avec l'Au-
triche. VIII. 135.
5 Mars Convention entre le royaume de Wurtemberg, le Grand -duché de Bade, le Grand -duché de Hesse, TEIectorat de Hesse, le Duché de Nassau et la ville libre de Francfort, pour régler d'une manière uniforme les relations du culte romain catholique dans la province ecclésiastique du haut Rhin , conformément aux bulles papales: „prpvida solersque" . du 16 Août 1821 et: „ad domînici
gregris custodiam" du 11 Avril 1827. X. 31
*Q Jtlîll v Convention avec le Grand-duché de
9 Aoùi Hesse, concernant les délits fores- (VIII. 38".
tiers dans les forêts limitrophes. \ IX. 163.
31 Mars Convention entre les gouvernemens
des états riverains du Rhin et règlement relatif à la navigation du dit fleuve, conclus à Mayence. IX. 252
19 Mai Convention entre le gouvernement ; du royaume de Wurtemberg et celui' de Bade, concernant l'accession respective de quelques enclaves de l'un de ces deux Etats au système de douanes de l'autre. X. 373.
Bade ( Grand-duché).
1352. ^ Tome Page
55 Janv. Convention entre le Grand - duché de Bade et le Grand -duché de Hesse, concernant! l'extradition réciproques des héritages des sujets re- .
spectifs. X. 522.
Ti Mai Convention avec la Bavière, concernant les travaux pour la rectification du cours du Rhin. ' XL 454.
... Févr. Publication concernant les droits d'entrée encore conservés dans les Etats appartenans à la Ligue Prussienne de Douanes pour le transport des marchandises de l'un de ces Etats dans l'autre. XII. 635.
18 Mars Note adressée par la confédération suisse à la Diète de la Confédération germanique, aux Ministres des affaires étrangères du royaume de Wurtemberg et du Grand-duché de Bade et aux agens diplomatiques accrédités près la Diète de la Suisse de la part de l'Autriche, de la Bavière et de Bade, concernant les Polonais et les fugitifs d'autres nations en Suisse. N. S. III. 810.
1 Juin Note du gouvernement du Grandduché de Bade au canton directeur de la Suisse. N. S. III. 840.
t Dec, Protocole de la commission centrale pour la navigation du Rhin, portant des modifications dans le Traité de la navigation du Rhin, conclu le 31 Mars 1831 entre la France, la Prusse, les Pays-Bas, la Bavière, le Bade, la Hesse grand -ducale et le Nassau. XII. 734.
176 Bade (Grand-Duché).
1835. Tome Pag.
12 Mai Traité pour l'accession du Grand- [ duché de Bade à la ligue de douanes subsistante entre la Prusse, la Saxe , la Bavière , le Wurtemberg, les deux liesses et la Thuringue. XIII. 22&
28 Sept. Déclaration du Ministère des Finan- i ces, concernant l'extension de la liberté de commerce avec les autres Etats allemands réunis à un système commun de douanes. XIII. 423.
12 Oct. Convention avec la Principauté de Hohenzollern-Sigmaringen, pour l'agrégation de plusieurs districts de cétte Principauté au système de douanés du Grand-duché de Bade. XIII. 424.
26 Nov. Ordonnance déclarant l'accession du Grand-duché de Bade aux conventions subsistantes entre la Prusse, la Bavière, le Wurtemberg et le Grand-duché de Hesse pour l'abolition réciproque des péages sur le Rhin et sur le Neckar. XIII. 435.
. . . Nov. Convention avec le royaume de Wurtemberg pour l'administration des douanes dans les enclaves respectives. XIII. 431-
... Nov., Convention avec le Grand-duché de liesse pour l'administration des douanes dans la place commune de Kurnbach et dans les enclaves respectives. XIIL 43
10 Dec Traité pour l'accession du Duché de
Nassau à la ligue de douanes. XIII. 431
10 Dec. Ordonnance publiée de concert avec
la Bavière et le Wurtemberg, concer- l nant les faveurs de douanes accordées au commerce avec la Suisse. XIIL 45
2 Janv. Traité pour l'accession de la ville
libre de Francfort à la ligue de douanes. XIII. 51
i Bade ( Grand-duché). 177
1837. Tome Page
K Août Convention sur le billon, conclue à Munie avec les royaumes de Bavière et de Wurtemberg, le Grand-Duché de Hesse, le Duché de Nassau et la ville libre de Francfort. XIV. 292.
!6 Août Convention sur les monnoies, conclue
à Munie avec les mêmes Etats. XIV. 294.
13 Oct, Publication concernant l'abolition réciproque du péage qu'on a payé jusqu'ici sur le Rhin et les rivières voisines, conformément à une convention conclue avec la ville libre de Francfort. XIV. 307.
I Nov. Traités et conventions avec le Hanovre, l'Oldenbourg et Brunsvic (Voy.
Prusse.) XIV.
Nov. Déclaration du Roi des Pays-Bas ! portant extension des dispositions du Traité de navigation, conclu le 3 Juin 1837 avec la Prusse, sur le Grand-duché de Bade. XIV. 459.
à Dec. Décision du Ministère des Finances, relative aux droits de transit pour la Suisse. XIV. 605.
Uany. Convention signée à Francfort avec le Grand-duché de Hesse et la ville libre de Francfort, sur la construction d'un chemin de fer entre le Neckar et le Mein, de Manheim à Darnistadt et deDarmstadt à Francfort.* XV. 351.
Janv. Ordonnance en faveur des importations de la Suisse. XV. 359.
fon Convention sur l'admission du Duché de Saxe-Meiningen aux Conventions de monnoie, conclues le 25 Août 1837 à Munie. XVI. 261.
luill Convention de monnoie. (Voy. Allemagne.) XV.
te générale. Tom. IL 12
178 Bade ( Grand-Duclœ). — Bavière.
183». Tome I
21 Janv. Traité de commerce conclu à Berlin avec le royaume des Pays-Bas. XVI. 4
30 Mars Convention signée à Munie avec les royaumes de Bavière, et de Wurtemberg, le Grand-duché, de liesse, les duchés de Nassau et de Saxe-Meiningen et la ville libre de Francfort, pour l'exécution des dispositions relatives à la quantité de monnoie frappée, sur lesquelles étaient demeurées d'accord les commissaires rassemblés à Dresde à un congrès monétaire. XVI. 6î
11 Mai Convention signée à Munie avec la Principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt, pour son accession aux conventions de monnoie du 25 Août 1837 et du 8 Juin 1838. XVI. «
