BAVIERE

15 Oct. Article séparé du Traité d'union signé à Schwetzingen ave<; l'Electeur Palatin. N.S.I. *

3 Sept. Traité avec la Sardaigne sur l'abo-

lition du droit d'aubaine. N. S. I. -

4 Févr. Convention de sel avec l'Archevêché

de Salzbourg. N. S. I. S

11 Avril Arrangement avec la cour de Vienne concernant les constructions pour les salines de Salzach. N/S. L 2*

Contrat de mariage entre Charles Théodor, Electeur de Bavière et du Palatin at et Marie Léopoldin e Anne Josephe Johann e, Princesse d'Autriche. N S.L 2/

Bavicrc» 179

1803. Tome Page

!0 Juin Traité conclu à Ansbach avec la Prusse, pour mettre fin aux différends concernant les limites des provinces prussiennes en Franconie et des Elats de Bavière. N. S. I. 281.

23 Sept. Traité d'alliance conclu à Wurz-

bourg avec l'Empereur Napoléon. N. S. I. 315.

S Juin Protocole sur la tradition de la Principauté d'Aschaffenbourg à la Bavière. N. S. I. 331.

9 Dec. Pétition des habitans des Principautés d' Ansbach et Baireut (ci-devant Provinces prussiennes) adressée au Congres de Vienne. N.S.I. 354.

} Avril — 10 Juin. Actes concernant les arran-

gemens territoriaux avec l'Autriche. N. S. I. 431.

16 Avril Lettre du Duc de Vicence, Ministre

des relations extérieures de Napo- * »

léon dans les cent jours, adressée

au Comte de Monteglas, Ministre des

relations extérieures de la Bavière. N.S.I. 443.

5 Juill. Convention de limites avec la France. MIL 1.

30 Août Convention avec la Principauté de Reuss-Greitz, concernant l'obligation au service militaire par rapport aux émigrations. VII. 74.

3 Mars Publication concernant l'admission des sujets de l'électorat de Hesse au privilège des pauvres de faire plaider leurs causes gratis. VU. 130.

10 Mars Convention avec la France pour l'extradition des déserteurs. VII. 132.

180 Bavière..

12 Avril Traité de commerce et de douanes

avec le Wurtemberg.

18 Janv. Traité fondamental de douanes avec

le Wurtemberg. VII. 529,

2 Juill. Traité principal avec l'Autriche, la Prusse, la liesse électorale et la ville libre de Francfort, concernant la répartition des dépenses et dettes centrales du ci-devant grand-duché de Francfort et des dépenses et dettes départementales de Fulda. VIII. 6.

26 Juill. Convention avec la ligne cadette de Reuss-Plauen concernant la jurisdiction en matières de concours des créanciers. ' VIL 676,

26 Sept. Règlement dédouanes concerté avec

le Wurtemberg et les principautés de Hohenzollern-Hechingen et de Hohenzollern-Sigmaringen. VIL 703.

21 Nov. Convention avec la Russie concer-

nant l'extension réciproque de la franchise du droit de détraction sur le royaume de Pologne. VIL 765.

13 Déc. Convention avec l'Autriche concer-

nant la liquidation et la compensation des arrérages et des dettes dans les pays cédés réciproquement. IX.

22 Janv - Déclaration ministérielle entre la 9 Fcvr. Prusse et la Bavière concernant la

protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIII. 75

27 JMai Traité de commerce et de douanes

entre la Bavière et le Wurtemberg d'une part et la Prusse et - la Hesse grand-ducale de l'autre part. VII L 9

23 Oct. Publication relative à la convention

conclue le 18 Mars 1829 entre l'Au-