Tome Page
triche et la Bavière concernant les rapports des salines respectives. IX. 124.
56 Déc. Convention de douanes en exécution du traité de commerce et de douanes conclue le 27 Mai 1829 entre la Bavière et le Wurtemberg d'une part et la Prusse et la Hesse grandducale de l'autre part. VIII. 180.
ÎJanv. Convention entre la Prusse et la Hesse grand-ducale d'un côté et la Bavière et le Wurtemberg de l'autre côté, concernant le commerce sur les frontières respectives. VIII. 232.
21 Janv. Convention concernant l'exécution du traité de commerce du 27 Mai 1829 entre la Prusse et la Hesse grandducale d'un côté et la Bavière et le Wurtemberg de l'autre côté. VHI. 235.
fl Juill. Déclaration entre la Saxe royale et la Bavière, concernant la protection à accorder réciproquement aux auteurs et aux libraires contre la contrefaçon. VIII. 373.
14 Sept. Convention de cartel avec la Hesse
grand-ducale. VIII. 388.
à Oct. Convention avec! la Sardaigne, concernant l'abolition du droit de détraction et de traite-foraine. IX. 191.
^ Oct Convention conclue entre la Bavière et la Sardaigne pour l'abolition définitive entre les deux Etats de tout droit d'aubaine, de détraction et d'autres droits semblables. (Texte français.) X. 57.
^5 Janv, Convention avec le grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach concernant la réception du baillage Saxon d'Ost-
1 82 Bavière.
1851. Tome Pa?
heim dans le système de douanes de Bavière et de Wurtemberg. IX« 195
10 Mars Traité de commerce avec le grandduché de S axe — Weimar-Eisenach avec un cartel de douanes y relatif. IX. 2!
31 Mars Convention entre les gouvernemens des états riverains du Rhin et règlement relatif à la navigation, conclus à Mayence. IX. 2!
14 Juin Traité avec le duché de Saxe-Cobourg-Gotha, concernant l'accession du baillage Saxon de Konigsberg au système de douanes de Bavière et de Wurtemberg. IX. 36!
31 Déc. Déclaration réciproque de la Bavière et du Wurtemberg concernant le transport et la poursuite des criminels. IX. 57^
8 Janv. Publication dans la Hesse-électorale pour faciliter les relations de commerce avec la Bavière et le Wurtemberg. XI. 4M
7 Mai Convention entre la France , la Grande-Bretagne et la Russie d'une part et la Bavière de l'autre part, pour l'arrangement définitif des affaires de la Grèce et pour l'élection, d'un Souverain du nouvel Etat grec. X. 51
21 Mai Publication concernant le petit trafic sur les frontières réciproques des territoires de l'association de douanes de la Prusse et des deux Hesses et de celle de la Bavière et de Wurtemberg. XL 45|
27 Mai Convention avec le Grand-duché de Bade, concernant les travaux pour la rectification du cours du Rhin. XI. 45|
4 Oct. Acte de la Diète germanique portant reconnaissance du Prince Otto de
Bavière. 183
1852. ^ ^ ^ Tome Page
Bavière en qualité de Roi de la Grèce. . XI. 482.
4 Déc. Convention avec le Danemarç sur fabolition réciproque du droit de dé traction. XVI. 9.
i Janv. Convention avec le Royaume de Saxe sur l'entretien réciproque de leurs sujets dépourvus de moyens de subsistance et tombés malades dans les Etats respectifs. XV. 19.
Mars Traité de Douanes entre la Prusse, les deux Hesses d'une part et la Bavière et le Wurtemberg de l'autre part. XL 525. 30 Mars Traité de Douanes entre la Prusse, les deux Hesses , la Bavière et le Wurtemberg d'une part et le Royaume de Saxe de l'autre part. XI. 549.
30 Avril Article explicatif et complémentaire à la convention concernant la Souveraineté de la Grèce, stipulé entre la Grande-Bretagne, la France, la Russie et la Bavière. XIII. 93.
it Mai Traité entre la Prusse, les deux Hesses, le Wurtemberg et la Saxe royale d'une part et les Etats associés à l'union de douanes et de commerce de Thuringue de l'autre part. XL 584.
Il Mai Cartel de douanes entre la Prusse, les deux Hesses, la Bavière, le Wurtemberg et la Saxe royale d'une part et les Etats associés à l'union de douanes et de commerce de Thuringue de l'autre part. XI. 606.
•1 Oct. Articles additionnels au Traité de douanes entre la Prusse et les deux Hesses d'une part et la Bavière et le Wurtemberg de l'autre part. XL 778.
'1 Oct. Tarif de douanes concerté entre la
Bavière.
1833. Tome Pj
Prusse et les deux Hesses d'une part et la Bavière et le Wurtemberg de l'autre part. XL 7$
. • • Févr. Publication concernant les droits d'entrée encore conservés dans les Etats appartenans à la ligue de douanes pour le transport des marchandises de l'un de ces Etats dans l'autre. XII. 63
18 Mars Note addressée par la confédération suisse à la diète de la confédération germanique, au* Ministres des affaires étrangères du royaume de Wurtemberg et du Grand -duché de i Bade et aux agens diplomatiques accrédités près la diète de la Suisse de la part de l'Autriche, de la Bavière et de Bade concernant les Po- , lonais et les fugitifs d'autres nations . en Suisse. N. S. III. 810.
17 Mai Convention avec la Prusse, concernant la correspondance des autorités judiciaires respectives. XVI. 41.
20 Juin Note adressée de la part de la Bavière au canton directeur de la Suisse. N. S. III. 845.
1 Dec. Protocole de la commission centrale pour la navigation du Rhin, portant des modifications dans le Traité de la navigation du Rhin, conclu le 31 Mars 1831 entre la France, la Prusse, les Pays-Bas, la Bavière, la Bade, la Hesse grand -ducale et le Nassau. XII. 734.
9 Mai Publication de l'administration générale dé douanes en Bavière, concernant l'importation favorisée des marchandises de soie de la Suisse en Bavière et en Wurtemberg. XIIJ. 221*
Bavière.
1835. ^ Tome Page
12 Mai Traité pour l'accession du Grandduché de Bade à la ligue dédouanes* XIII. 228. f 28 Juill. Note de la Bavière remise au Directoire fédéral de la Suisse relative' aux relations commerciales de | celle-ci. N.S. III. 852.
...Juill. Convention avec la Hesse électorale, pour l'enquête et la punition des délits forestiers, de chasse, de pêche et champêtres, commis par les sujets des deux Etats sur les territoires respectifs. XIII. 255.
10 Dec. Traité pour l'admission du Duché
de Nassau à la ligue de douanes. XIIL 439.
10 Dec. Publication concernant les faveurs de douanes accordées au commerce de la Suisse par la Bavière, le Wurtemberg et la Bade. XIIL 459.
... Dec. Convention en faveur de quelques produits et fabricats. importés de la Principauté de NeufchâteL XIIL 488.
2 Janv. Traité pour l'admission de la ville libre de Francfort à la ligue de douanes. XIII. 516.
25 Août Convention sur le billon, conclue à Munie avec le Wurtemberg, la Bade, la Hesse Grand -ducale, le Nassau et la ville libre de Francfort. XIV. 292.
26 Août Convention sur les monnoies , conclue à Munie avec les mêmes Etats. XIV. 294.
1 Nov. Traité conclu conjointement avec les % autres Etats appartenans à la ligue de douanes avec le royaume de Hanovre, le Grand- duché d'Oldenbourg et le Duché de Brunswick, pour faciliter les relations réciproques de commerce. XIV. 333.
186 Bavière. — BeiUhciin et Stcinfurt ( Comtes ).
1857. ^ Tome Page
I Nov. Convention avec le Royaume de Ha-
novre, le Grand-duché d'Oldenbourg
et le Duché de Brunswick. (Voy.Prusse.) XIV.
8 Mars Convention de navigation avec la
Hollande. XV. 447.
8 Juin Convention des royaumes de Bavière et de Wurtemberg, des Grandduchés de Bade et de Hesse-Darmstadt, du Duché de Nassau et de la ville libre de Francfort avec le Duché de Saxe-Meiningen, sur l'admission de celui-ci aux conventions de monnoie, conclues le 25 Août 1837 entre ceux-là. XVI. 261.
30 Juill. Convention générale de monnoie.
(Voyez Allemagne.) XV.
21 Janv. Traité de commerce conclu à Berlin
30 Mars Convention signée à Munie avec le Wurtemberg, la Bade, la Hesse grandducale, les duchés de Nassau et de Saxe-Meiningen et la ville libre de Francfort, pour fixer et exécuter les dispositions relatives à la quantité de monnoie frappée 9 sur lesquelles étaient demeurés d'accord les commissaires rassemblés à Dresde à un congrès monétaire. XVI. 622.
II Mai Convention signée à Munie avec la
Principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt, pour son accession aux conventions de monnoie du 25 Août 1837 et du 8 Juin 1838. XVI. 883.
BENTHEIM et STEBNFURT (Comtes).
11 Juin Protestation du Comte Alexis de Ben t-
Benthcùn et Sleinfurt (Comtes). ,
Iieim-Steinfurt contre la soumission stipulée dans l'acte du Congrès, de sa maison et de ses possessions à la souveraineté de la Prusse et contre l'article 14 de l'acte de la confédération allemande. N. S. III. 47.
4 Dec. Protestation adressée au Congrès de Vienne par le Comte de Bentheim- Steinfurt contre la cession faîte 1729 parla maison Bentheim-Tecklenbourg de ses droits sur les comtés de Tecklenbourg et de Lingen. N. S. IIL 41.
BREME (ville libre).
14 Août Ordre du Conseil de Sa Maj\ Britannique pour régler les droits à percevoir des bâtimens de Brème et de leurs cargaisons dans les ports de la Grande-Bretagne. N. S. II. 410.
19 Oct. Ordre du Conseil de Sa Maj.. Britannique portant exemtion de certains bâtimens de Brème de l'obligation de prendre des pilots dans les ports de la Grande-Bretagne. N. S. II. 423.
29 Sept. Convention de commerce et de navigation signée à Londres avec la Grande-Bretagne. (Texte original français.) N.S.II. 445.
11 Janv. Traité avec l'Hanovre concernant les rapports de commerce et de navigation et l'établissement d'un port sur la Geeste et le Weser. VII. 100.
18 Août Convention avec l'Hanovre , concernant lexécution des disposition des articles XL, XIII. et XIV. du traité du 11 Janv. 1828. VII. 295.
188 Brème (mile libre).
4827. Tome Page
17 Nov. Traité de commerce et de navigation avec le Brésil. VIL 340.
20 Déc. Convention d'amitié, de commerce et de navigation avec les Etats-Unis de l'Amérique, avec un article additionnel du Juin 1828. VIL 362.
24 Sept. Traité concernant le commerce avec le Hanovre, la Saxe royale, la Hesse électorale, la Saxe grand-ducale, le duché de Brunsvic etc. VIL 691.
4 Oct. Traité de commerce et de navigation
avec la Prusse. VIL 742.
20 Oct. Déclaration concernant un arrangegement avec la Prusse pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. XII. 333.
31 Oct. Convention avec le Hanovre concernant l'établissement provisoire d'une quarantaine commune. VIL 758.
20 Déc. Convention avec le Hanovre concernant la communication du bourg de Vegesack avec Bremerhaven. VIL 772,
. . . . Traité d'amitié, de navigation et de
commerce avec* le Mexique. N. S. I. 684.
20 Févr. Déclaration du gouvernement d'Hayti concernant la réprocité de commerce et de navigation avec la ville libre de Brème. VIIL 79.
11 Oct. Convention de commerce avec le Hanovre, la Hesse électorale, la Saxe royale, le grand-duché d'Oldenbourg, le grand-duché de Saxe— Weimar, le duché de Nassau et le duché de Brunsvic. VIIL 157
17 Oct. Convention conclue avec la Grande-
Brème (ville libre). . — Bntnsvic (Duché). 189
1851. • Tome Page
I Bretagne , relativement au commerce
des harengs. XIV. 19.
5 Nov. Convention avec le Danemarc concernant le traitement de leurs bâlimens dans les ports respectifs. . XVI. 72.
28 Mars Convention avec le Danemarc et le Duché de Schleswig, sur l'abolition réciproque du droit de détraction et d'aubaine. XVI. 82.
27 Mai Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu à Caracas avec là République de Vénézuéla. XIV. 230.
9 Juin Acte d'accession signé à Hambourg aux Traités conclus le 30 Novembre 1831 et le 22 Mars 1833 entre la Grande-Bretagne et la France, pourlXIV. 266.
la répression de la traite des esclaves.lXV. 191.
18 Mai Traité d'amitié , de commerce et de navigation, signée à Londres avec la
Porte Ottomane. XVI. 885.
BRCNSVIC (Duché).
3 Janv. Déclaration concernant les mesures concertées avec la Prusse pour empêcher les délits forestiers dans les forêts limitrophes, j VII. 120.
Oct. Déclaration concernant un arrangement avec la Prusse four la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIL 326.
Mars Convention avec le Wurtemberg con-> cernant les fraix de justice en matières criminelles. VIL 594.
190 Brunsvic (Duclté).
1329. Tome Pai
1 1 Oct. Convention de commerce avec le Hanovre, la liesse électorale, la Saxe royale, le grand-duché d'Oldenbourg, le Grand-duché de Saxe-Weimar, le duché de Nassau et la ville libre de Brème. VIII. 15
27 Mars Traité de commerce et de douanes avec le Hanovre, la Hesse électorale et le grand-duché d'Oldenbourg. VIII. 33
7 Oct. Traité préliminaire de commerce
avec le Hanovre signé à Hanovre. IX. 533
2L£ Oct. Convention entre S. M. le Roi de la 9 Grande-Bretagne et S. A. S. le Duc
de Brunsvic concernant les mariages des princes et princesses de la Maison Guelphe. IX. 54
9 Dec. Traité avec le Hanovre concernant l'accession des enclaves brunsvicoises au système des contributions indirectes Hanovrien, signé à Hanovre. IX. 55
1 Mai Traité entre le Royaume de Hanovre et le Duché de Brunsvic pour l'adoption d'un système uniforme et commune des contributions indirectes. XII. M
1 Mai Tarif de douanes concerté entre le Royaume de Hanovre et le Duché de Brunsvic. XII. 6 1
1 Mai Règlement concerté avec le Royaume de Hanovre concernant l'usage que les Douaniers sont autorisés de faire de leurs armes. XIII. 1
14 Mars Convention avec le Royaume de Hanovre, pour l'exécution complète de leur Traité du 1 Mai 1834 et par-
Brunsvic (Duché). 191
1854. Tome Page
ticulièrement pour empêcher la con- | trebande. XIII. 217.
14 Mars Convention avec le Royaume de Ha- ' novre, pour l'exécution de leur Traité du 1 Mai 1834 dans leurs possessions communes. XIII. 221.
8 Mai Loi concertée avec le Gouvernement hanovrien, portant défense de l'introduction du sel de l'étranger. XIII. 224.
8 Sept. Convention d'étappes conclue avec
la Prusse. XVI. 60.
"Mai Traité entre le Royaume de Hanovre et le Duché de Brunsvic d'une part et le Grand-duché d'Oldenbourg de l'autre part, pour l'accession du dernier à la ligue de commerce et de douanes des deux premiers. XIII. 617.
19 Nov. Statut de famille et loi de succession pour les maisons régnantes dans le Royaume de Hanovre et le Duché de Brunsvic. XIII. 705.
JNov. Traité conclu à Hanovre conjointement avec le Royaume de Hanovre et le Grand -duché d'Oldenbourg avec la Prusse et les Etats appartenans à la ligue prussienne de douanés, pour faciliter les relations réciproques de commerce. XIV. 333.
1 Nov. Convention conclue à Hanovre avec les mêmes Etats pour la répression du commerce de contrebande. XIV. 338.
fl Nov. Convention conclue conjointement avec le Hanovre et l'Oldenbourg avec la Prusse, pour l'aggrégation de plusieurs territoires prussiens au système de douanes des dits Etats. XIV. 349.
1 Nov. Convention conclue à Hanovre avec
192 Brunsvic (Duché).
1837. Tome Page
la ligue de douanes prussienne, pour l'aggrégation de la Principauté de Blancken bourg, avec le bailliage de Walkenried, du bailliage Calvoerde et des villages Pabstorf et Hessen au système de douanes de la dite ligue. XIV. 355.
1 Nov. Convention conclue à Hanovre avec la Prusse sur les droits, auxquels seront soumis les produits des territoires du Duché aggrégés au système de douanes de la Prusse. XIV. 362.
I Nov. Convention conclue conjointement
avec le Hanovre et l'Oldenbourg avec la ligue de douanes prussienne, pour faciliter le commerce réciproque. XIV. 370.
II Nov. Traité conclu à Hanovre avec la
Principauté de Lippe Schaumbourg, pour l'accession de cette Principauté au système de douanes de Hanovre, d'Oldenbourg et de Brunsvic. XIV. 392.
13 Nov. Convention conclue à Hanovre avec le Rot de Hanovre, pour la construction d'une route de fer de la ville de Brunsvic jusqu'à Harzbourg et Goslar. XIV. 403.
29 Déc. Publication sur la réduction des droits d'importation et d'exportation dans les territoires soumis à l'administration Prussienne des douanes* XIV. 626.
DEUX- PONTS (ci- devant Duché).
4 Oct Acte d'accession à l'association de plusieurs Princes d'Allemagne. (Fûrstenbund.). . N.S.I. 534.
FRANCFORT (Vdle libre).
24 Sept. Traité concernant le commerce avec
Francfort (ville libre).
1828. Tome Page
le Hanovre, la Saxe royale, la Hesse
1 électorale, la Saxe grand- ducale, le
duché de Brunsvic etc. VII. 691.
28 Févr. Convention avec le duché de Nassau
5our empêcher les délits forestiers, e chasse et de pêche, sur les frontières respectives. VIII. 77.
! Mars Décret du Sénat de la ville libre de Francfort concernant l'exécution des bulles papales: „Provida solersque" | du 16 Août 1821, et „ad dominici
gregis custodiam" du 11 Avril 1827. X. 40.
5 Mars Convention entre le royaume de Wurtemberg, le Grand-duché de Bade, le Grand-duché de Hesse, l'Electo- , rat de Hesse, le Duché de Nassau et
la ville libre de Francfort, pour régler d'une manière uniforme les relations du culte romain catholique dans la province ecclésiastique du haut Rhin, conformément aux bulles papales: "provida solersque" et "ad dominici gregis custodiam". X. 34.
'3 Mai Traité de commerce et de navigation entre la ville libre de Francfort et la Grande-Bretagne. X. 570.
29 Déc. Convention avec la Grande-Bretagne
pour la rescision et l'abrogation du - Traité de commerce et de navigation subsistant entre la ville libre de Francfort et la Grande-Bretagne depuis le 13 Mai 1832. XIII. 482.
2 Janv. Traité pour l'accession de la ville
libre de Francfort à la Ligue de
TobU générale. Tom. IL 13
Francfort (ville libre).
1836. Tome F
douanes subsistante entre la Prusse, la Saxe, la Bavière, le Wurtemberg, la Bade, les deux Hesses et la Thuringue. XIII. 5
25 Août Convention sur le bi)lon , conclue à
Munie avec les royaumes de Bavière et de Wurtemberg, les Grand -duchés de Bade et de Hesse et le Du-
ché de Nassau. XIV. 2
26 Août Convention sur les mon noies, con-
clue à Munie avec les mêmes Etats. XIV. 2!
13 Oct. Publication concernant l'abolition réciproque du péage qu'on a payé jusqu'ici sur le Rhin et les rivières voi- , sines conformément à une convention conclue avec le Grand -duché de Bade. XIV. 3(
1 Nov. Traité et conventions avec le Hanovre, l'Oldenbourg et le Brunsvic.
(Voy. Prusse.). XIV.
10 Janv. Convention signée à Francfort avec les Grand — duchés de Bade et de Hesse, pour la construction d'un chemin de fer entre le Neckar et le Mein, de Mannheim à Darmstadt et de Darmstadt à Francfort. XV. 35
10 Janv. Convention signée à Francfort avec le Grand-duché de Hesse, pour la construction d'un chemin de fer de Francfort à Offenbach. XV. 3o
10 Févr. Convention avec le Grand- duché de
Hesse et le Duché de Nassau sur la j construction de chemins de fer pour faciliter la communication entre les villes de Francfort et de Mayence, celle entre Darmstadt et Mayence et J celle de Biberich et Mayence. XVI "
Francfort (ville libre). 195
1838. ^ ^ Tome Page
Il Mars Convention de navigation avec la
Hollande. ,XV. 504.
) Juin Convention sur l'admission du Duché de Saxe-Meiningen aux conventions de monnoie conclues le 25 Août 1837 à Munie. XVI. 261.
W JuilL Convention de monnoie. (Voy. Allemagne). XV.
îl Janv. Traité de commerce conclu à Berlin
30 Mars Convention signée à Munie avec la Bavière, le Wurtemberg, la Bade, la Hesse grand-ducale, le Nassau et la , Saxe-Meiningen , pour la fixation et i l'exécution des dispositions relatives à la quantité de monnoie frappée, sur les quelles étaient demeurés d'accord les commissaires rassemblés à Dresde à un congrès monétaire. XVI. 622.
il Mai Convention avec la Principauté de
i Schwarzbourg-Rudolstadt, pour $on ;
accession aux conventions de monnoie du 25 Août 1837 et du 8 Juin 1838. . XVI. 883.
•7 Dec. Convention avec le Danemarc sur l'abolition réciproque du droit de
i détraction. XVI. 1070.
HAMBOURG (ville libre).
I Join Traité avec la République française. N.S.H. 91.
6 Févr. Déclaration concernant l'abolition du 1 droit de détraction avec le Danemarc. VII. 31.
Mars Ordre du Conseil de S. M. Britannique, portant ^xemtion de certains bâtimens Hambourgeois de l'obliga-
19$ Hambourg (ville libre). ,
1824. Tome Page!
tion <le prendre des pilots dans les
poi ls de la Grande-Bretagne. N. S. II. 403.
30 Juin Ordre du Conseil de S. M. Britannique, pour régler les droits à percevoir des bâtimens Hambourgeois et de leurs cargaisons dans les ports de la Grande-Bretagne. N. S. IL 409.
29 Sept. Convention de commerce et de navigation conclue à Londres avec la Grande-Bretagne. (Texte français.) N. S. IL 445.
14 Mars Convention avec le Hanovre concernant la restitution des fraix de justice en cas d'extradition de criminels. VIL 142.
17 Nov. Traité de commerce et de navigation avec le Brésil. / VIL 340.
20 Déc. Convention d'amitié, de commerce et de navigation avec les Etats-Unis d'Amérique, avec un article additionnel dû 4 Juin 1828. VII. »
13 Juill. Déclaration concernant un arrangement avec la Prusse pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIL Stt
4 Ocî. Traité de^ommerce et de navigation
avec la Prusse. VIL "42*
.... Traité d'amitié, de navigation et de Y commerce avec le Mexique. N. S. I.
27 Mai Traité d'amitié, de commente et de navigation conclue à Caracas avec la République de Vénézuéla. XIV.
9 Juin Acte d'accession aux Traités conclus le 30 Novembre 1831 et le 22 Mars 1833 entre la Grande-Bretagne et la France, pour la répres-lXIV. 2 sion de la traite d'esclaves. \XV. 19
Hanovre. 197
1839. Tome Page
18 Mai Traité d'amitié, -de commerce et de navigation, signé à Londres, avec la Porte Ottomane. * XVL 885.
$ Dec Convention avec l'association allemande de douanes et de commerce. XIV. 1051.
12 Dec Nouvelle loi de douanes. XIV. 1053.
