HANOVRE

18. Nov. Ordre du Conseil de Sa. Ma). Brit., portant exemtion de certains bâtiroens hanovriens de- l'obligation de

I prendre des pilots dans les ports de

la Grande-Bretagne. N. S. II. 400.

25 Mai Ordre du Consçil de S. M. Brit., pour régler les droits à percevoir des bâtimens hanovriens dans les ports de la Grande-Bretagne. N. S. II. 407.

12 Juin Déclaration concernant la réciprocité du commerce- avec la Grande- Bretagne. N. S. II. 408.

2 Juill. Traité de limites conclu avec le

royaume des Pays-Bas. VII. 379.

24 Juin Recès principal de liquidation avec * le Danemarc conc. le duché de Lauenbourg. * VII. 47.

II Janv. Traité avec la ville libre et anséa- 1 9 * tique de Brème concernant les rapports

de commerce et de navigation et l'étai blissement d'un port sur la Geeste

et le Weser. VII. 100.

20 Juin Convention préliminaire de commerce et de navigation conclue à Londres avec les Etats -unis de Mexique. N.S. II. 480. 20 Juin Convention de commerce et de navigation conclue avec les Etats-Unis du Mexique. VIII. 50.

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1827. 4 Tome Pag

11 Sept. Déclaration concernant un arrange-

ment avec la Prusse pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIL 302

14 Mars Convention avec la ville libre et anséatique de Hambourg conc. la restitution des fraix de justice en cas d'extradition de criminels. VII. 142

18 Août Convention avec la ville libre etanséatique de Brème concernant l'exécution des dispositions des articles XL XIII • et XIV. du traite' du 11 Janv.1827. VII. 295.

20 Mai Convention avec le grand-duché de Saxe-Weiraar concernant l'extradition des criminels. VII. 622.

24 Sept. Traité concernant le commerce avec \ la Saxe royale, la Hesse électorale, la Saxe grand— ducale, le duché de Brunsvic etc. VII. 691.

31 Oct. Convention avec la ville libre de Brème concernant l'établissement provisoire d'une quarantaine commune. VII. 758.

20 Déc. Convention avec la ville libre et anséatique de Brème concernant la communication du bourg de Vegesac avec Bremerhaven. VII. 772.

10 Janv. Convention avec le grand -duché d'Oldenbourg concernant les rapports de navigation et de douanes. VIII. 62.

12 Juin Ordonnance concernant l'abolition du

droit de détraction par rapport aux héritages exportés dans le royaume de France. VIII. 109.

8 Août Déclaration de la chambre grand— ducale d'pldenbourg concernant un arrangement ultérieur avec l'Hanovre

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