Tome Page
Sardaigne pour n*avoir jpas obtenu
le Plaisantin. N. S. I. 29.
31 Août. Traité entre le Roi de Sardaigne et l'Impératrice - Reine Marie Thérèse pour l'abolition du droit d'aubaine. N. S. I. 30.
î Sept. Bref par lequel S. S, Clément XIII applique aux pays cédés au Roi de Sardaigne par les Traités de Vienne et d'Aix la Chapelle les §§ 9. 10.
11. 12 et 13 de l'instruction donnée aux Evêques sur l'exécution du concordat. N. S. I. 34.
27 Juin Convention entre l'Autriche et la Sardaigne pour établir à Turin le collège Ghislieri en exécution du Traité
du 4 Octobre 1751. N. S. I. 37.
3 Août Traité signé à Alger entre la Grande- Bretagne et le Dey d'Alger. N. S. II. 1.
10 Mars Pièce concernant les relations de commerce entre la Grande-Bretagne et le Portugal. N. S. I. 40.
31 Mars Convention signée à Versailles entre le Roi de France et le Landgrave de Hesse-Cassel* pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets français et ceux de ce Prince. N. S. il. 2.
/"Sept. Convention signée à Strasbourg entre le Roi de France et le Prince héréditaire de Hesse-Darmstadt, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté et ceux de ce Prince. N...S. .11. 4.
1768. 1768* Tome Pa S «
18 Oct. Supplément au Traité de paix conclu le 21 Octobre 1727 entre la Russie et la Chine. N. S. I. 75
28 Janv. - 7 Février. Pièces en texte original relativement au concordat entre le S. Siège et la cour de Turin. N. S. I.
22 Sept. Bref par lequel S. S. Clément XIV applique aux pays cédés à S. M.
le Roi de Sardaigne par les Traités de Vienne et d'Aix la Chapelle le §. 1 de l'instruction donnée aux Evêques sur l'exécution du concordat. N. S. I. 89.
3 Sept. Traité, avec un article séparé, entre la Bavière et la Sardaigne sur l'abolition du droit d'aubaine, f N. S. I. 92.
9 Oct Convention entre la France et l'Elec-
torat de Trêves. (Extrait). N. S. II. 5.
30 Mars Convention signée à Versailles, pour , l'abolition du droit d'aubaine entre la France et la République de Venise. N. S. II. 6.
12 Dec. Confirmation des Traités subsislans entre la France et Tripoli, signée à Tripoli. N. S. II. 7.
18 Avril Bref par lequel le Pape Pie VI ac-
W76. ^ Tome Page
corde au Roi de S arda igné l'extradition des déserteurs réfugiés dans les Eglises. ^ 8. IL 10.
7 Mai Convention signée -à Versailles, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine entre la France\ et la Principauté de Nassau - Usingen. N. S. II. 12.
ma. 1778.
19 Févr. Convention signée à Versailles pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, entre la France et le Margrave de Brandenbourg-Anspach et Baireuth. N. S- II. 14.
7 Avril Convention signée à Versailles pour le commerce et l'abolition du droit d'aubaine entre le Roi de France et le Duc de Saxe-Cobourg-Saâlfeld et Ahenbourg. N. S. II. 16.
5 Sept. Convention signée à la maison hospitalière du Grand S. Bernard, entre la Sardaigne et la République de Vallais sur les limites des deux Etats. N.,S. II. 18.
7 Sept. Procès verbal de limites fait à la maison hospitalière du Grand S.
Bernard entre la Sardaigne et la République de Vallais. N. S. II. 21.
7 Sept Convention signée à la maison hospitalière du Grand S. Bernard entre Je Roi de Sardaigne et la République de Vallais sur la traite foraine et sur le droit d'aubaine. N. S. II. 24.
13 Juin Convention signée ? Versailles pour
1780. Tome Page l'abolition du droit d'aubaine entre
la France et FEvêché de Munster. N. S. II. 29.
6 Sept. Procès verbal signée à la maison hospitalière du Grand S. Bernard, entre les Commissaires du Roi de Sardaigne et de la République de Vallais d'annullation des conventions conclues le 5 et 7 Septembre 1778. N. S. II. 27.
8 Janvr. Edit du Roi de France, donné à
Versailles , par lequel sont fixés les privilèges des sujets du Corps Helvétique en France. N. S. IL 31.
4 Févr. Conventions de sel entre la Bavière
et l'Archevêché de Salzboûrg. N. S. I. 97.
28 Avril Controverses maritimes entre le Danemarc et les Provinces - unies des Pays-Bas. N. S. L 147.
Lettres patentes du Roi de France signées à Versailles, abolissant le droit d'aubaine en faveur des sujets des Principautés de Salm (savoir Salm, Salm-Salm et Salm-Kirchbourg). N. S. II. 35.
9 Avril Bref daté de Vienne, par lequel
le Pape Pie VI interprète le §. 13 de l'instruction aux Evéques dans les Etats de Sardaigne et applique le §.
9 à ceux qui délivrent les criminels par violence. N. S. II. 36.
6 Juin Traité entre la France et la Sardaigne pour la pacification de Genève. N. S. I. 152.
10 Juin Déclaration du Plénipotentiaire de
la France sur le Trâité précédent. N- S. I. 154.
1782.^ . , • , Tome Page
16 Jnîn Traité signé à Château* blanc entre la France et la Sardaigne pour la restitution des déserteurs. N. S. II. 42.
26 Juin Conventions entre les Plénipoten-
tiaires de France, de Sardaigne et de la République de Berne pour l'occupation de la ville de Genève. N. S. I. 155.
4 Nov. Edit de pacification de la ville de Genève, arrêté entre les Plénipotentiaires de France , de Sardaigne et de Berne. N. S. I. 163.
13 — 21 Nov. Lettres des Plénipotentiaires de France, dé Sardaigne et de Berne, de transmission de l'Ëdit de pacification aux Syndics et Conseil de la République de Genève. N. S. I. 158.
13 Nov. Déclaration des Plénipotentiaires de France, de Sardaigne et de Berne, par laquelle est accordé à la République de Zurich le droit d'accéder à l'édit de pacification pour la République de Genève. N. S. I. 219.
27 JVbv. Traité signé à S. Laurent le Royal
entre l'Espagne et la Sardaigne pour l'abolition du droit d'aubaine, N. S. IL 44.
Actes, Traités et conventions relativement à la pacification de la République de Genève. N. S. L 152.
29 Avril Déclaration du Roi de Prusse en faveur du commerce des villes de Koenigsberg et de Memel avec la Pologne. N. S. I. 230.
31 Janv. Déclaration du Conseil souverain de
1785. ... Tome **S e
Neufchâtel, pour la parfaite réciprocité
entre la France et cette Souveraineté,
par rapport à la réintégration des
masses, et à l'exécution des jugemens
en fait de faillites. N. S. II. 45.
4 Oct. Acte d'accession du Duc Charles de Deux-ponts à l'association de plu»
sieurs Princes d'Allemagne (Fiirstenbund> N. S. I. 234.
