Oct. Acte d'accession de l'Electeur de Ma
yence à la même association. tt. S. L 237.
1 1 Mars Traité signé à Naples, entre la 1 Sardaigne et les deux Siciles pour l'exemption du droit de Villefranche en faveur des bâtimens Napolitains. N. S. II. *46.
Janvier. Convention provisoire entre les deux maisons ducales de Saxe -Gotha et de Saxe-Cohourg-Saalfeld, relativement à l'extinction vraisemblablement prochaine de la maison ducale de Saxe-Meiningen. N. S. I. J238.
6 Juin Acte d'accession du Coàdjuteur de l'Electeur Archevêque de Mayence à l'association de plusieurs Princes d'Allemagne (Furstenbund). N. S. I 241.
11 Sept. Traité signé à Lisbone, entre la Reine de Portugal et le Roi de Sardaigne pour l'abolition du droit d'aubaine. N. S. H. 50.
10 Févr. Edit de la République de Genève qui réforme l'Edit de pacification de l'année 1782. N. S. I. 220.
VI 39. Tomé Page
# Avril Accowodement à l'amiable entre les maisons ducales de Saxe-Meiningen et de Saxe-Hildbourghausen. N. S. I. 242.
9 Dec. Acte conclu entre les Plénipotentiaires de France, de Sardaigne et de Berne, par lequel sont garantis les articles de PEdit de la République de Genève , qui réforment l'Edit de pacification de l'année 1782.^ N. S. I. 228.
frai. 1791.
8 Avril Traité signé à Salé, entre la Grande- Bretagne et Maroc. N. S. II. 53.
11 Avril Arrangement entre les cours de
Vienne et de Munich concernant les :
constructions pour les salines sur le
Salzach. N. S. I. 251.
11 Juin Bulle datée de Rome, par laquelle le Pape Pie VI accorde au Roi de SaTdaigne le droit de nommer aux Evêchés de Casai, Acqui et Alexandrie. N. S. IL 76.
28 Juill. Convention "conclue à Roemhild entre les maisons ducales de Saxe-Gotha, Saxe-Meiningen, Saxe-Hildbourghausen et Saxe-Cobourg-Saalfeld sur plusieurs points qui concernent leurs rapports réciproques et particulièrement sur là conservation de la suc- ~* cession lineale dans la succession des parens collatéraux. N. S. I. 254.
4 et 9 Août. Lettre autogr. adressée à l'Electeur Frédéric Auguste de Saxe par Léopold II, Empereur dAllemagne et Réponse de l'Electeur. N. S. I. 273.
... Août Instruction pour les Envoyés de l'Electeur de Saxe accrédités aux cours étrangères. N. S. I. 274.
1792. 1792. Tome Page
21 Avril Convention signée à Milan, entre
l'Autriche et la Sardaigne, pour l'extradition réciproque des criminels. N. S. II. 81.
