Tome Page relatif au traité de commerce et de
douanes. IX. 93.
I 1 . Oct. Convention de commerce avec la Hesse électorale, la Saxe royale, le grandduché d'Oldenbourg, Je grand-duché de Saxe- Weimar, le duché de Nassau, le duché de Brunsvic et laville libre de Brème. VIII. 157.
;!3 Mars Traité avec la Prusse concernant les liquidations et les compensations réciproques. VIII. 256.
Î7 Mars Traité de commerce et de douanes conclu avec la Hesse électorale, le grandduché d'Oldenbourg et le duché de Brunsvic, VIII. 334.
29 Mars Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction entre l'Hanovre et le canton de Berne. VIII. 358.
T Oct. Traité préliminaire de commerce avec
le duché de Brunsvic signé à Hanfovre. IX. 533.
S. Dec. Traité conclu avec le duché de Brunsvic oncernant l'accession des enclaves brunsvicoises au système des contributions indirectes Hanovrien, signé à Hanovre. IX. 559.
27 Juin Ordonnance du gouvernement danois concernant les malfaiteurs et vagabonds exilés du royaume d'Hanovre. XVI. 21.
1 Mai Traité entre le Royaume de Hanovre et le Duché de Brunsvic, pour l'adoption d'un système uniforme et commun des contributions indirectes. XII. 649.
1 Mai Tarif de douanes concerté entre le Royaume d'Hanovre et le Duché de Brunsvic. XII. 663.
200 Hanovre.
1834. Tome Pa£
1 Mai Règlement concerté avec le Duché de Bransvic concernant l'usage, que les douaniers sont autorisés défaire de leurs armes. - XIII. 14/
8 Nov. Publication concernant une convention avec l'Electorat de Hesse sur les droits de justice relatifs à la punition des délits de police. XIII. 19/
14 Mars Convention avec le Duché de Brunsvic pour l'exécution complète du Traité du 1 Mai 1834 et particulièrement pour empêcher la contrebande. XIII. 217
14 Mars Convention avec le Duché de Brunsvic, pour l'exécution du Traité du 1 Mai 1834 dans les possessions communes. XIII. 221
7 Mai Traité entre le Royaume d'Hanovre et le Duché de Brunsvic d'une part et le Grand -duché d'Oldenbourg de l'autre part, pour l'accession du dernier à la ligue de commerce et de douanes des deux premiers. XIII. 617.
19 Nov. Statut de famille et loi de succession pour les maisons régnantes dans le Royaume d'Hanovre et le Duché de Brunsvic. XIII, 705.
16 Mars Traité de commerce et de navigation conclu à Londres avec la Suède et la Norvège. XIV. 214.
1 Nov. Traité conclu à Hanovre entre les deux ligues de douanes, pour faciliter les relations réciproques de commerce. XIV- 333.
1. Nov. Convention conclue à Hanovre entre les mêmes ligues de douanes 9 pour
Hanovtv. 201
1857* Tome Page
la répression du commerce de contrebande. XIV. 338.
1 Nov. Convention conclue à Hanovre avec la ligue de douanes Prussienne, pour • laggrégation du comté de Hohnstein et du bailliage d'Elbingerode au système de douanes de la dite ligue. XIV* 342.
1 Nov, Convention conclue conjointement avec le Grand -duché d'Oldenbourg I et le Duché de Brunsvic avec la Prusse, pour l'aggrégation de plusieurs territoires Prussiens au système de douanes de la ligue hanovrienne. XI.V 349.
lRov. Convention conclue à Hanovre avec la Prusse, sur les droits auxquels seront soumis les produits dfcs territoires hanovriens aggrégés au système de douanes de la Prusse. XIV. 366.
INov. Convention conclue conjointement avec ^Oldenbourg et Brunsvic avec la ligue de douanes Prussienne, pour faciliter le commerce réciproque.. XIV. 370.
il Nov. Traité conclue à Hanovre avec la Principauté de Lippe -Schaumbourg sur l'accession de cette Principauté, excepté le bailliage de Blomberg, au système de douanes hanovrien. XIV. 392.
13 Nov. Convention conclue à Hanovre avec le Duché de Brunsvic, pour la construction d'une route de fer de la ville de Brunsvic jusqu'à Harzbourg et Goslar. XIV. 403.
25 Nov. Traité conclue à Buckebourg avexr la Prusse, pour la régularisation des frontières réciproques litigieuses sur les deux rives du Weser. XIV. 468.
19 Déc. Ordonnance sur l'admission de la ville et du district de Munden à la
202 liesse (électorale).
1837. ^ Tome Page!
ligue hanovrienne de douanes et sur le changement des droits d'importation et d'exportation pour ce territoire.] XIV. 614.
27 Dec. Convention avec le Royaume de \ Sardaigne sur l'abolition réciproquç 1 du droit d'aubaine. XIV. 624.
29 Dec. Publication de la direction générale j des douanes sur la réduction des droits d'importation et d'exportation dans les territoires soumis à l'admi- \ nistration Prussienne des douanes. XIV. 626.
29 Dec. Convention entre le Royaume de Hanovre et la Hollande sur les droits à payer aux témoins dans les procès des malfaiteurs rendus d'un gouvernement à l'autre. XIV. 631.
25 Mai Nouvelle convention d'étapes conclue
à Berlin avec la Prusse. XV. 603.
H ESSE (électorale).
31 Mars Convention conclue à Versailles avec * la France pour l'abolition réciproque \ du droit d'aubaine. N
... Août Traité d'alliance avec la Prusse, signé
h Berlin. N. S. I. 321.
4 Mars Convention avec le Roi de Prusse et le
Landgrave de Hesse-Rotenbourg. N. S. I. 47
10 Mai Convention avec le Landgrave de Hesse-Rotenbourg conclue à Cassel, sous la médiation de la Prusse, en exécution du Traité du 16 Octobre 1815. N. S. I. 561.
10 Mai Convention signée à Cassel entre le Prince-électoral de Hesse et le Land-
Hesse (électorale). 203
1820. Tome Page
grave de Hesse-Rotenbotirg, pour la ' cession de Rattbor et Rauden en Silésie en faveur du dernier. N. S. I. 567.
10 Mai Convention signée à Cassel avec le Landgrave de Hesse - Rotenbourg, 1 pour régler les indemnisations stipulées en faveur du dernier dans les , Traités du 16 Octobre 1815 et du
4 Mars 1816. N.S.I. 573.
UO Mai Acte du Prince -électoral de Hesse ' portant son adhésion à deux articles
séparés de la Convention conclue le 10 Mars 1820 entre l'Electeur de Hesse et le Landgrave de Hesse- Rotenbourg. N.S.I. 578.
10 Mai Convention signée à Cassel entre la
Prusse et le Landgrave de Hesse- Rotenbourg, pour la cession de la Principauté de Corvey en faveur du dernier, avec l'accession de l'Electeur de Hesse à cette convention. N.S.I. 582.
j Août Convention avec le Duché de Saxe- 12 Sept. Cobourg concernant l'extradition réciproque des vagabonds. VII. 6.
22 Avril Convention avec la principauté de Waldeck concernant la réception réciproque des vagabonds. VII. 23.
G Mars Convention avec le Duché de Saxe- Meiningen concernant la réception réciproque des vagabonds. VII. 34.
ls Mars Déclaration entre la Hesse électorale
11 Févr. e t le Grand-duché de Weimar con-
cernant la réception réciproque des vagabonds. VII. 36.
3 Mars Publication concernant l'admission
204 j liesse (électorale).
1827. Tome Pau
des sujets du royaume de Bavière au privilège des pauvres de faire plaider leurs causes gratis. . VII. 13<i
19 Mars Convention avec le Grand-duché de Weimar concernant l'extradition de criminels et d'autrçs rapports de jurisdiction criminelle. VII. 59)
3 Avril Convention avec la principauté de
12 Juîo Waldeck concernant les délits forestiers , de chasse et de pêche. ' VII. 604
2 Juill. Traité principal avec l'Autriche, la Prusse, la Bavière et la ville libre de Francfort concemaut la répartition des dépenses et dettes centrales du cidevant Grand-duché de Francfort et des dépenses et dettes départementales de Fulda. VIII.
24 Sept. Traité concernant le commerce avec
l'Hanovre, la Saxe Grand -ducale, le duché de Brunsvic etc. VII. 69
11 Déc. Traité avec la Saxe Grand -ducale, les duchés de Saxe - Meiningen et de Saxe-Cobourg-Gotha concernant les rapports mutuels de commerce. VII. 767\
27 Mai Traité de commerce et de douanes
avec la Hesse Grand-ducale. VIII. 10
25 Sept. Convention avecjle Duché de Nassau
concernant le commerce entre les * biulliafges de Dorheim et de Rei-
chelsheim. • VIII. 15
11. Oct. Convention de commerce avec l'Hanovre, la Saxe royale, le Grand-duché d'Oldenbourg, le Grand -duché de Saxe- Weimar, le Duché de Nassau, le Duché de Brunsvic et la ville libre de Brème. VIII. 15
30 Oct. Déclaration concernant un arrange*
Uesse (électorale). 205
1330. Tome Page
ment pris avec la Prusse pour la défense des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon, VIII. 175.
jj Févr. Convention avec le Duché de Saxc- Cobourg- Gotha concernant la répressiou des délits forestiers dans les forêts limitrophes. VIII. 237.
5 Mars Convention entre le royaume de Wurtemberg, le Grand -duché de Bade, le Grand -duché de Hesse, l'Electorat de Hesse , le Duché de Nassau et la ville libre de Francfort, pour régler d'une manière uniforme les relations du culte romain catholique dans la province ecclésiastique du haut Rhin, conformément aux bulles papales : "provida solersque" du 16 Août 1821, et: "ad dominici gregis custodiam" du 11 Avril 1827. X. 34.
27 Mars Traité de commerce et de douanes avec le Hanovre, le Grand-duché d'Oldënbourg et le Duché de Brun s vie. VIII, 334.
fÛJuill. Convention avec le royaume de Saxe et le Grand-duché de Saxe- Weimar, concernant la réduction des droits Id'éntrée de certains marchandises. VIII. 363.
SU ™ * „ a, tos
entre la Prusse et la Hesse grandducale d'un côté et la Hesse électprale de l'autre côté. ' IX. 496.
D Sept Actes concernant la cession de la régence dans la Hesse électorale par l'électeur régnant Guillaume II. en
j faveur du Prince électoral Frédéric
Guillaume. X. 418.
Dec. Ordonnance concernant la franchise d'impôts pour l'importation de plu-
206 liesse (électorale).
1851. Tome P
sieurs profits du Rpydurae de Prusse, du Grand-duçbé de Hesse et de la Principauté de, "VValdeçk, en exécution du traité de douanes et de commerce conclu le 25 Août 1831 avec la Prusse et la Hesse grandducale. X. 44
28 Dec. Ordonnance concernant les impôts [ à mettre sur les marchandises de !
l'étranger, qui se trouvent le ler~ Janvier 1832 d^ns la province de Hanau et dans les cercles de Fulda et de Hunfeld, en exécution de l'art j 38 du Traité de douanes et de commerce conclu le 25 Août 1831 entre la Hesse électorale d'un côté et , la Prusse et la Hesse grand-ducale
de l'autre côté et conformément à ce qui a été concerté entre les gouvernemens des dits Etats. X. 445
30 Déc. Ordonnance concernant la perception des droits de douanes, en exécution
du Traité conclu le 25 Août 1831
avec le Royaume de Prusse et le Grand-duché de Hesse, conformément à ce qui a été concerté avec les dits gouvernemens. X. 451.
30 Déc. Publication officielle de Tarif de douanes concerté entre la He&se électorale d'une part et la Prusse et la Hesse grand-ducale de l'autre part, en exécution du Traité de douanes, conclu le 25 Août 1831 entre les dits Etats. X. 495.
8 Janv. Publication faite dans le but de faciliter les relations de commerce avec la Bavière et le Wurtemberg. XI. 414.
21 Mai Publication concernant le petit tra-
H&se (électorale). 207
1852. Tome Page
fie sur les frontières réciproques des territoires de l'association de douanés de la Prusse et des deux Hesses 1 et de celle de Bavière et du Wurtemberg. XI, 451.
2 Oct. Publication concernant le trafic du
sel entre les deux Hesses. XI. 481.
22 Mars Traité de douanes entre la Prusse, l'Electorat de Hesse et le Grandduché de Hesse d'une part et la Bavière et le Wurtemberg de l'autre part. XI. 525. ÎO Mars Traité de douanes entre la Prusse, l'Electorat de Hesse, le Grand-duché de Hesse, la Bavière et le Wurtemberg d'une part et le Royaume de Saxe de l'autre part. XI. 549.
10 Mai Traité de douanes entre la Prusse, l'Electorat de Hesse, le Grand-duché de Saxe-Weimar, les duchés de Saxe et les Principautés de Sehwarzbourg et de Reuss. XI. 574.
10 Mai Convention entre la Prusse, la Hesse '
électorale, les Saxe-Weimar, Meinîngen, Altenbourg, Cobourg-Gotha, les :
deux Principautés de Schwarzbourg et les trois Principautés de Reuss, concernant le trafic du sel XII. 554.
11 Mai Traité entre la Prusse, l'Electorat de
Hesse, le Grand-duché de Hesse* la Bavière, le Wurtemberg et la Saxe royale d'une part et les Etats associés à l'union de douanes et de corn- ' merce de Thuringue de l'autre part. XI. 584.
11 Mai Cartel de douanes entte la Prusse, l'Electorat de Hesse, le Grand-duché de Hesse , la Bavière , le Wurtemberg et la Saxe royale d'une part et les Etats associés à l'union de doua-
liesse (électorale).
1833., # TomePa^
nés et de commerce de Thunngue de l'autre part. XI. 600/
15 Mai Publication concernant le trafic d'objets dont l'introduction du Grand- ; duché de Hesse est soumise à un
droit. XII. 557.
3*1 Oct. Tarif de douanes concerté entre la
Prusse, l'Electorat de Hesse, le Grand- , |
duché de Hesse d'une part et la Bavière et le Wurtemberg de l'au- 4 tre part. XI. 736.
31 Oct* Articles additionnels au Traité de douanes entre la Prusse, l'Electorat de Hesse, le Grand-duché de Hesse * d'une part et la Bavière et le Wurtemberg de l'autre part. XI. 778.
31 Oct. Articles additionnels au Traité de douanes entre la Prusse, l'Electorat de Hesse, le Grand-duché de Hesse, la Bavière et le Wurtemberg d'une part ^ et le Royaume de Saxe de l'autre part. XI. 77KJ
24 Déc. Publication concernant les modifications et changemens, qui auront lieu le 1 Janvier 1834 dans le tarif des douanes. XII. 615»
24 Déc. Publication relative à Taggrégation du district de Schmallalden à la Ligue des douanes. - % • . XII. 611
Févr. Publication concernant les droits d'entrée encore conservés dans les Etats appartenans à la Ligue des douanes pour le transport des mar- • chandises de Fun de ces Etats dans l'autre, XII. 631
8 Mars Publication concernant les règles à observer pour» le transport des marchandises dans les'Etats appartenans à la Ligue des douanes. XII. 6
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liesse (électorale). 209
^ lornc Page
Î9 Mars Publication concernant la légitimation des commis- voyageurs et des marchands, qui fréqentent les foires dans les Etats appartenais à la Ligue des douanes. • XII. 647.
12 Mai Publication concernant le renouvellement de la convention d'étapes subsistante avec la Prusse. XIII. 168.
16 Juin Publication ministérielle concernant le renouvellement de la convention
■ subsistante entre l'Electoral de Hesse
■ et le Duché de Saxe-Cobourg-Gotha, S pour la punition des délits fores- I tiers et de chasse commis dans les
I forêts réciproques. XII. 707.
I Nov. Publication concernant une conven-
I tion avec le Rovaume de Hanovre sur
I les droits de justice relatifs à la pu-
I nition des délits de police. XIII. 197.
■Janv. Publication concernant le renouvel- I lement de la convention subsistante
avec la Principauté de Waldeck pour la punition des délits forestiers, de chasse, de pêche et champêtres. XIII. 211. Mai Traité pour l'accession du Grand- L duché de Bade à la ligue de com -
merce et de douanes. XIII. 228.
. Juill. Convention avec la Bavière pour Pen- I quête et la punition des délits fo-
I restiers, de chasse, de pêche et chani-
I pêtres commis par les sujets sur les
territoires respectifs. XIII. 255.
P Déc. Traité pour l'accession du Duché de
Nassau à la ligue de douanes. XIII. 439.
[Janv - Traité pour l'accession de la ville libre de Francfort à la ligue de douanes. . XIII. 516.
Table générale. Tom. IL 14
210 Hesse (électorale).
1837. ^ Tome F
il S e P t: Convention sur l'abolition récipro- 5 Oci. que du droit d'aubaine et de détraction pour plusieurs provinces d'Autriche non appartenantes h la confédération germanique. XVI. 31 1 Nov. Traité et convention avec l'Hanovre, l'Oldenbourg et Brunsvic. (Voy.
Prusse.) XIV.
1 Févr. Loi sur rétablissement <Tun droit de transit dans le comté de Schaumbourg. XV. 3(
9 Mai Publication concernant le renouvellement de la convention d'étapes avec la Prusse. XV. 59
30 Juil. Convention spéciale signée à Dresde avec la Prusse, la Saxe -royale, le Grand-duché de Saxe-Weiroar, les Duchés de Saxe - Cobourg-Gotha et de Saxe-Àltenbourg .et les Principautés de Schwarzbourg et de Reuss, sur l'exécution de la convention de monnaie, conclue le même jour à Dresde. XVI. 26-
30 Juil. Convention de monnaie. (Voy. Allemagne.) XV
21 Sept. Publication d'une convention conclue avec la Suisse pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine et de détraction. XV
21 Déc. Déclaration concernant une conven- l tion conclue avec la Hesse Grandducale pour la punition des délits forestiers, de chasse, de pêcherie et champêtres. XV. 80<
21 Janv. Traité de commerce conclue à Berlin
avec le royaume des Pays-Bas. XVI 41 13 Févr. Convention avec la Sardaigne, pour
liesse ■ Darmttadt (Grand -duché). 211
1839. Tome Page
l'abolition, réciproque, du droit d'aubaine et de détraction. XVI. 568.
HESSE - DARMSTADT (Grand - duché).
7 Sept. Convention conclue à Strasbourg avec la France, pour l'abolition réciproque du droit d aubaine. N. S. II. 4.
" Janv. Convention entre le Royaume des Pays-Bas et le Grand- duché deHesse relativement à l'abolition réciproque du droit de détraction et de l'impôt d'émigration. N. S. III. 127.
iWuiiL Déclaration concernant l'abolition du
MfcpL droit de d'étraction avec la Suisse. VII. 28.
2 Févr. Convention avec le Grand-duché de Bade concernant le commerce sur les frontières respectives des deux états. VII. 38.
12 Mars Convention avec la Russie et la Pologne concernant l'abolition du droit de détraction. VIL 137.
11 Juill. Convention additionnelle avec le Grand-duché de Bade, concernant les délits forestiers et autres semblables. „ Vil. 290.
18 Sept. Déclaration concernant un arrangement avec la Prusse pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 317.
Î7 Nov. Convention avec le Duché de Nassau
concernant les insinuations judiciaires. VIL 357.
14 Févr. Traité de commerce et de douanes
avec la Prusse. VIL 550.
ÎO Mars Convention avec le Wurtemberg con-
212 Hesse - Dannstadt (Grand -duché).
* # # Tome Page
cernant les fraix de jurisdiction en matières civiles. VII. 600.
7 Oct. Déclaration ministérielle tenant lieu d'une convention renouvelée d'étapes avec la Prusse. IX. 37.
19 Mars Convention avec le Grand-duché de 24 AvrilJ j> a( j e
concernant l'exécution réciproque des jugemens rendus dans les deux états. VIII. 230.
14 Avril Convention avec le Grand-duché de Bade, concernant l'exécution réciproque des jugfmens rendus par les tribunaux des deux états entre les sujets respectifs. IX. 81.
27 Mai Traité avec le Duché de Nassau pour faciliter le commerce du bailliage Nassovien de Reichelsheim. VIII. 85.
27 Mai' Traité de commerce et de douanes entre la Prusse et la Hesse grandducale d'une part et la Bavière et le Wurtemberg de l'autre part. VIII. - 90.
27 Mai Traité de commerce et de douanes
avec la Hesse électorale. VHI. 101.
12 Oct. Ordonnance de S. A. R. le Grand-duc de Hesse, concernant la publication des bulles papales: "Provida solersque" et "Ad dominici gre£is custodiam". VIII. 161.
26 Dec. Convention de douanes en exécution du traité de commerce et de douanes conclu le 27 Mai 1829 entre la Bavière et le Wurtemberg d'une part et la Hesse grand-ducale * de l'autre part. VIII. 180.
7 Janv. Convention entre la Prusse et la Hesse grand-ducale d'un coté et la Bavière et le Wurtemberg de l'autre cété,
Hesse - Darmstadt (Grand -duché). 213
1830. Tome Page
concernant le commerce sur les frontières respectives. VIII. 232.
21 Janv. Convention concernant l'éxecution du traité île commerce conclu le 27 Mai 1829 entre la Prusse et la Hesse grand-ducale d'un côté et la Bavière et le Wurtemberg de l'autre côté. VIII. 235.
5 Mars Convention entre le royaume de Wurtemberg, le Grclnd-duché de Bade, le Grand -duché de Hesse, l'électoral de Hesse, le Duché de Nassau et la ville libre de Francfort, pour régler d'une manière uniforme les relations du eulte romain catholique dans la province ecclésiastique dû hdut Rhin, conformément aux bulles papales: provida solersque "du 16 Août 1821 et ad domini gregis custodiam" du 11 Avril 1827. X. 34.
lOJuill. Convention avec le Grand-duché de Bade concernant les délits forestiers dans les forêts limitrophes. IX. 163.
9 Août Convention avec le Grand-duché de Bade concernant la répression des délits forestiers dans les deux états. VIII. 387.
14 Sept. Convention de cartel avec la Bavière. VIII. 388.
31 Mars Convention entre les gouvernemens des états riverains du Rhin et règlement relatif à la navigatiou du dit fleuve, conclue à Mayence. IX. 252.
25 Août Traité de commerce et de douanes entre la Prusse et la Hesse Grandducale d'un côté et la nesse électorale de l'autre. * IX. 496.
25 Janv. Convention conclue entre le Grandduché de Hesse et le Grand-duché de Bade concernant l'extradition ré-
214 Hesse- Darmsladt (Grand- duché).
1832. Tome Page
eiproque des héritages des sujets respectifs. X. 522,
21 Mai Publication concernant le petit trafic
sur les frontières réciproques des territoires de l'association de douanes de la Prusse, de la liesse- électorale et de la Hesse Grand -ducale et de > celle de la Bavière et de Wurtemberg. XL 451. 2 Oct. Publication concernant le trafic du sel entre l'Electorat de Hesse et le Grand- duché de Hesse. XI. 481.
22 Mars Traité de douanes entre la Prusse, j
l'Electorat de Hesse et le Grandduché de Hesse d'une part et la Bavière et le Wurtemberg de l'autre part XI. 525.
30 Mars Traité de douanes entre la Prusse j
l'Electorat de Hesse, le Grand-duché !
de Hesse, la Bavière et le Wurtemberg d'une part et la Saxe -royale de l'autre part. XI. 549.
11 Mai Traité entre la Prusse, l'Electorat de Hesse, le Grand -duché de Hesse, la Bavière, le Wurtemberg et la Saxeroyale d'une part el les Etats associés à l'union de douanes et de commerce de Thuringue de l'autre part. XI. 584.
31 Oct. Tarif de douanes concerté entre la
Prusse, l'Electorat de Hesse et le Grand- duché de Hesse d'une part, et la Bavière ét le Wurtemberg de l'autre part. XL 778.
31 Oct. Articles additionels au Traité de don- j anes entre la Prusse, l'Electorat de Hesse, le Grand- duché de Hesse, la Bavière et le Wurtemberg d'une part et le Royaume de Saxe de l'autre part. XL 779.
27 Déc. Ord onnance concernant l'admission de la ville de Wimpfen et de la com- .
Hesse - Darmstadt ( Grand - duché). 215
1833. Tome Page
mu ne de Hohenstadt à la ligue des douanes. XII. 613.
... Févr. Publication concernant les droits d'entrée encore conservés dans les
Etats appartenais à la ligue des douanes pour le transport des marchandises de l'un de ces Etats dans l'autre. ^ XII. 635.
1 Dec. Protocole de la commission centrale pour la navigation du Rhin, portant des modifications dans le Traite de la navigation du Rhin, conclu le 31* .
Mars 1831 entre la France, la Prusse, les Pays-Bas, la Bavière, le Bade, la Hesse Grand-ducale et le Nassau. XII. 734.
20 Févr. Traité avec le Landgrave de Hessej Hombourg, pour l'accession du Pays
de Hesse -Hombourg au système de douanes dii Grand -duché de Hesse et des autres Etats appartenans à la ligue de douanes. XIII. 211.
K°Mai Traité pour l'accession du Grandduché de Bade à la ligue de douanes et de commerce. XIII. 228.
31 Août Publication concernant une conven- , tion préliminaire conclue avec le Grand- duché de Bade pour la navigation du Neckar. XIII. 412.
•« Nov. Convention avec le Grand-duché de Bade, pour l'administration des douanes dans la place commune de Kurnbach et dans les enclaves respectives. XIII. 433. 10 Dec. Traité pour l'accession du Duché de
Nassau à la ligue de douanes XIII. 439.
22 Dec. Ordonnance concernant l'aggrégatîon de Steinbach et de Niederursel àla ligue de douanes du Grand-duché. XIII. 464.
216 Hessc Darmstadt ( Grand - duclié ) .
1836. , Tome Pa£
2 Janv. Traité, pour l'accession de la ville
libre de Francfort à la ligue de
douanes. XIII. 51É
5 Août Convention sur le billon, conclue à Munie avec les royaumes de Bavière • et de Wurtemberg, le Grand-duché de Bade, le duché de Nassau et la ville libre de Francfort. XIV. 292
26 Août Convention sur les monnoies, conclue
à Munie avec les mêmes Etats. XIV. 294,
1 Nov. Traités et conventions avec le Hanovre,
l'Oldenbourg etBrunsvic. (V.Prusse.) XIV.
3 Dec. Déclaration du Roi des Pays-Bas,
portant application des dispositions du traité de navigation, conclu le 3 Juin 1837 avec la Prusse, au Grandduché de Hesse. XIV. 620.
10 Janv. Convention signée à Francfort avec le Grand-duché de Bade et la ville libre de Francfort, pour la construction d'un chemin de fer entre le Neckar et le Mein, de Mannheim à Darmstadt et de Darmstadt à Francfort. XV. 351.
10 Janv. Convention signée à Francfort avec la ville libre de Francfort, pour la construction d'un chemin de fer de Francfort à Ofienbach. XV. 354.
10 Févr. Convention avec le Duché de Nassau et la ville libre de Francfort, sur la construction de chemins de fer, pour faciliter la communication entre les villes de Francfort et de Mayence, entre Darmstadt et Mayence et entre Bieberich et Wiesbaden avec Mayence. XVI. ii&
8 Juin Convention sur l'admission du Duché de Saxe Meiuingen aux conventions
Hesse - Hombourg (Landgraviat). 317
1838. ^ Tome Page
de monnoie, conclues le 25 Août 1837 à Munie. XVI. 261.
30 Juill. Convention de monnoie. (Voyez Allemagne.) XV.
21 Dec. Convention avec l'Electorat de Hesse sur la punition des délits forestiers, : de chasse, de pêcherie et champêtres. XV. 802.
21 Janv. Traité de commerce conclu à Berlin
1 avec le royaume des Pays-Bas. ' XVI. 410.
30 Mars Convention signée à Munie avec la Bavière, le Wurtemberg, la Bade, le Nassau, la Saxe-Meiningen et la ville libre de Francfort, pour la fixation et l'exécution des dispositions relatives à la quantité de monnoie frappée, sur lesquelles sont demeurés d'accord les commissaires rassemblés à Dresde à un congrès monétaire. XVI. 622.
U Mai Convention signée à Munie avec la Principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt, pour son accession aux conventions de monnoie du 25 Août 1837 et du 8 Juin 1838. XVI. 883.
HESSE - HOMBOURG (Landgraviat).
1 Sept. Traité concernant le commerce avec le Hanovre, la Saxe royale, la Hesse électorale, la Saxe grand-ducale, le duché de Brunsvic etc. VII. 691.
I Dec. Traité avec la Prusse, concernant l'accession du baillage de Meisenheim au système des deuanes et des impôts indirects des provinces occidentales de la monarchie Prussienne. VIII. 224.
218 Hesse - Hombourg (Landgraviat).
1834. Tome Page
10 Mars Publication concernant l'accession du Landgraviat de Hesse-Hom bourg pour le district de Meisenheim sur la rive gaucbe du Rhin au cartel des douanes de la ligue prussienne. XII. 646.
20 Fcvr. Traité avec le Grand-duché de Hesse j pour l'accession du Landgraviat de Hesse-Hombourg au système de douanes du Grand -duché de Hesse et autres Etats appartenans à la ligue de douanes. XIII. 211.
HOHENZOLLERN (Principautés).
28 Avril Traité entre Hohenzollern-Sigmaringen et le Wurtemberg concernant les rapports de jurisdiction. VII. 178.
23 Juin Traité entre Hohenzollern-Hechingen et le Wurtemberg concernant les rapports de jurisdiction. VII. 270.
£| Sept. Traité entre Hohenzollern-Sigmaringen et le Grand-duché de Bade pour régler les rapports de jurisdiction. VII. 303.
22 Nov. Déclaration de Hohenzollern-Sigmaringen, concernant un arrangement avec la Prusse, pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 353.
8 Janv. Déclaration de Hohenzollern-Hechingen concernant un arrangement avec la Prusse, pour la protection des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 521.
26 Sept. Règlement de douanes concerté entre Hàhenzollern-Hechingen, et la Bavière, le Wurtemberg et la principauté de Hohenzollern-Sigmaringen. VII. 703.
Hohenzollem (Principautés). 219
1855. Tome Page
12 Oct. Convention de Hohenzollern-Sigma- .
f rîngen avec le Grand-duché de Bade f pour l'aggrégation de plusieurs dii- | stricts de la Principauté de Hohenzollern-Sigmaringen au système de douanes adopté par le Grand-duché
i de Bade. XIII. 424.
[ LIPPE (Principautés).
5 Juill. Convention signée à Buckebourg entre la Princesse-régente de Lippe-Detmold et le Prince de Schaumbourg- Lippe, pour soumettre les différends subsistans entre eux concernant la souveraineté sur le bailliage de Blomberg, à un jugement par arbitre. N. S. II. 210.
5 Juill. Convention signée à Buckebourg entre
les mêmes, sur un Inlermisticum jusqu'à la décision de leurs différends relativement à la souveraineté du bailliage de Blomberg. N.S.II. 212.
6 Joill. Convention signée à Buckebourg entre
les mêmes, sur la cession du bailliage d'Alverdissen en faveur de la maison de Lippe-Detmold. N.S.II. 214.
Dec. Ordonnance de la Princesse-régente de Lippe-Detmold, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets de l'Empire français. N.S.II. 219.
9 Juin Déclaration de Lippe-Detmold, conj cernant le renouvellement de la convention d'étapes avec la Prusse du
