VII
15 Août
) Oct. Déclaration de Lippe-Detmold, concernant un arrangement avec la Prusse pour la protection des droits des
Lubeck (ville libre).
1827. ^ Tome Paj
auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 33:
24 Sept. Déclaration de Lippe-Schaumbourg
concernant un arrangement avec la Prusse pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 31!
30 Juill. Convention de Lippe-Schaumbourg avec le Danemarc sur l'abolition réciproque du droit de détraction. XVI. 4
11 Nov. Traité conclu à Hanovre entre Lippe- Schaumbourg et le Royaume de Hanovre, le Grand-duché d'Oldenbourg et lè Duché de Brunsvic sur Taccession de la Principauté de Lippe- Scha u ni bourg, excepté le bailliage de Blomberg, au système de douanes des dits Etats. XIV. 392
25 Janv. Deux décisions austrégales pronon-
cées par la cour suprême d'appel du , Grand-duché de Bade à Manheim, constituée en tribunal austrégal pour la décision définitive des différends concernant des droits de souveraineté entre la Principauté de Lippe- Detniold et celle de Lippe-Schaumbourg. XVI. 432
LUBECK (ville libre).
25 Mai Ordre du Conseil de S. M. Britanique sur l'exemtion de certains bâtimens de Lubeck de l'obligation de prendre des pilots dans les ports de la Grande-Bretagne. N.S. II. 40&
14 Août. Ordre du Conseil de S. M. Britani-
<jue, pour régler les droits à perce-
Lubeek ( ville libre ). 221
,824, . , , . T °™ Page
voir des bâtimens de Lubeck et de
leurs cargaisons dans les ports de la
Grande-Bretagne. * N S. II. 411,
SSept. Convention de commerce et de navigation, conclue à Londres avec la Grande-Bçetagne. N.S.II. 445.
9 0ct. Déclaration concernant un arrangement avec la Prusse pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 330.
INov. Traité de commerce et de navigation avec le Brésil. VII. 340.
Dec. Convention d'amitié, de commerce et de navigation conclue avec les Etats- Unis de l'Amérique, avec un article additionnel du 2 Juin 1828. VII. 362.
Oct. Traité de commerce et de navigation i avec la Prusse. VII. 742.
Traité d'amilié, de navigation et de commerce avec le Mexique. N. S. I. 684.
Nov. Déclaration concernant l'abolition du 'droit de détraction avec le Danemarc et le duché de Schleswic. VIII. 398.
Mai Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu à Caracas avec la République de Vénézuéla. XIV. 230.
foin Acte d'accession aux traités conclus le 30 Novembre 1831 et le 22 Mars 1833 entre la Grande-Bretagne et la France, pour la répression de la /XIV. 266.
^ traite d'esclaves. (XV. 191.
^i Trailé d'amitié, de commerce et de
222 Mayence. — Mecklenbourg - Schwerin.
1839. ^ Tome Pa|
navigation, signé à Londres avec la Porte Ottomane. XVI. 88i
MAYENCE (ci-devant Archevêché et Electorat).
18 Oct. Acte d'accession de l'Electeur de Mayence à l'association de plusieurs Princes d'Allemagne. (Fiirstenbund.) N.S.I. J23Î
6 Juin Acte d'accession du Coadjuteur de
l'Electeur Archevêque de Mayence à
la même association. N. S. I. 241
MECKLE1NBOURG-SCHWERDN (Grand-duche>
13 Mars Ordonnance portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets de l'Empire français. N.S.II. 204
1 Avril Convention avec le Danemarc, concernant l'extradition réciproque des déserteurs et des conscrits réfractâires. VIL M
7 Nov. Déclaration concernant un arrange-
ment avec la Prusse pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 5
5 Nov. Déclaration relative aux mesures concertées avec la Prusse pour empêcher les délits forestiers dans les forêts limitrophes. VIL 7
10 Janv. Convention avec le Grand-duché de Mecklenbourg-Strelitz, concernant l'égalilé des droits à observer réciproquement entre les ouvriers des deux Grand-duchés. VIII.
Mecklenbourg-Sirelitz (Grand -duché). 223
