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8 Févr. Déclaration concernant une modification de l'art. 3. de la convention de 1811 entre la Prusse et Je Grandduché de Mecklenbourg-Schwerin sur l'extradition des vagabonds. IX, 216.

8 Avril Proclamation du Président des Etats- Unis de l'Amérique septentrionale, portant égalisation des bàtimens de Mecklenbourg-Schwerin et de leurs cargaisons avec ceux des Etats-Unis, relativement aux droits à percevoir dans les ports américains. XIII. 495.

9Juill. Traité de commerce et de navigation conclu avec la France. XIII. 646,

0 Janv. Ordonnance concernant les étrangers qui font des affaires de commerce dans le Grand-Duché. XV. 356.

MECKLENBOLRG-STRELITZ (Grand-duché).

)ûéc. Ordonnance, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets de l'Empire français. N. S. II. 222.

Févr. Convention avec le Danemarc, concernant l'extradition réciproque des déserteurs et des conscrits réfractaires. VII. 7.

Nov. Déclaration concernant un arrangement avec la Prusse pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 509.

Janv. Convention conclue avec le Grandduché de Mecklenbourg-Schwerin, concernant l'égalité des droits à ob-

224 Munster (ci-devant Evéché).— Nassau (Duché).

4829. Tome Page

server réciproquement entre les ouvriers des deux Grand-duchés. VIII. 72.

6 Janv. Déclaration concernant les mesures

convenues avec la Prusse, pour prévenir les délits forestiers sur les frontières respectives. XV. 332.

MUNSTER (ci -devant Evêcbé).

13 Juin Convention conclue à Versailles avec la France, pour l'abolition du droit d'aubaine. N. S. II.T 29.

NASSAU (Ducbé).

7 Mai Convention conclue à Versailles avec

la France, pour l'abolition réciproque

du. droit d'aubaine. N. S. II. 12.

31 Mai Article séparé au Traité conclu à Vienne le 31 Mai 1815 avec la Prusse. N. S. I. 446.

11 Avril Bulles conclues sur l'érection* de l'archevêché de Fribourg en Brisgau, de l'évêché de Rotenbourg en Wurtemberg et de Limbourg sur Lahn en Nassau, données le 16 Août 1821 elle 11 Avril 1827 et publiées en Nassau le 9 Octobre 1827. VII. 146.

5 Nov. Déclaration conc. un arrangement avec la Prusse pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 338.

27 Nov. Convention avec la Hesse Grandducale conclue sur les insinuations judiciaires. VII. 357.

Nassau (Duché). 225