Tome Pase
7 Mârs Convention avéc la Prusse, concernant le remboursement des fraix de justice en matières criminelles. VII. 602
17 Août Convention de cartel avec les Pays- Bas. VIL 682.
24 Sept Traité concernant le commerce avec
le Hanovre, la Saxe royale, la Hesse # électorale, la Saxe grand-ducale, le j duché de Brunsvic etc. VII. 691.
28 Févr. Convention avec la ville libre de Francfort pour empêcher les délits forestiers, de chasse et de pêche, sur les frontières respectives. VIIÏ. 77.
27 Mai Traité avec la Hesse grand -ducale pour faciliter le commerce du bailliage Nassovien de Reichelsheim. VIII. 85.
25 Sept. Convention avec la Hesse électorale
concernant le commerce entre les bailliages deDorheim et de Reichelsheim. VHI. 156.
11 Oct. Convention de commerce avec le Hanovre , la Hesse électorale , la Saxe royale, le grand-duché d'Oldenbourg, le grand-duché de Saxe-Weimar, le duché de Brunsvic et la ville libre de Brème. * VIII. 157.
Mars Convention entre le Royaume de Wurtemberg, le Grand -duché dé Bade, le Grand-duché dé Hesse, l'Electorat de Hesse, le Duché de Nassau et la ville libre de Francfort, pour régler d'une manière uniforme les relations du culte romain catholique dans la province ecclésiastique du haut Rhin, conformément aux bulles papales: "provida solersque"
Table générale. Tom. IL 15
Nassau (Duché).
1330. Tome Pa S i
du 16 Août 1821, et "ad domïnici
gregis custodiam" du 11 Avril 1827. X. 34
31 Mars Convention entre les gouvernemens des états riverains du Rhin et réglement relatif à la navigation du dit fleuve, conclue à Mayence. . IX. 252
... Nov. Négociations du Roi des Pays-Bas relativement à la cession d'une partie du grand-duché de Luxembourg en faveur de la Belgique. XV. 26.
1 Dec. Protocole de la commission centrale pour la navigation du Rhin, portant des modifications dans le Traité de la navigation du Rhin, conclu le 31 Mars 1831 entre la France, la Prusse, les Pays-Bas, la Bavière, la Bade, la Hesse grand-ducale et le Nassau. XII. 734.
3 Sept. Ordonnance concernant les relations de commerce et de douanes du duché de Nassau avec les Etats d'Allemagne réunis pour un système commun de douanes. XIII. 414.
3 Sept. Ordonnance pour régler le contrôle
du transport et du trafic des mar- j chandises sur le Rhin et sur le Mein conformément à une convention conclue avec les gouvernemens du Royaume de Prusse et du Grand -duché de Hesse. XIII. 417.
10 Déc. Traité pour l'accession du Duché de Nassau à la ligue de douanes et de commerce. XIII. 439
18 Déc. Ordonnance concernant les relations
de commerce et de douanes. XIII. 462
Nassau (Duché). 227
