PRUSSE

19 Févr. Convention conclue à Versailles avec la France, pour l'abolition du droit d'aubaine dans le Margraviat de Brandenbourg-Anspach et Baireuth. N. S. II. 14.

29 Avril Déclaration en faveur du commerce

| des villes de Koenigsberg et de Me-

mel avec la Pologne. N. S. I. 230.

9 Sept Convention signée et conclue à Turin avec la Sardaigne, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. N.S.II. 94.

îO Juin Traité conclu à Ansbach avec la Ba-

1803. TomeP vière, pour mettre fia aux différends concernant les limites des provinces prussiennes en Franconie et les Etats de Bavière. .N. S. L 28

3 Nov. Convention secrète avec la Russie,

signée à Potsdam. N. S. L 31

20 Avril Déclaration de la Grande-Bretagne

contre la Prusse sur l'occupation des Pays Hanovriens effectué par celle-ci d'après une convention conclue entre le Maréchal Duroc et le Comte de Haugwitz à Schoenbrunn après la bataille d'Austerlitz. N. S. III.

21 Août Bases préliminaires d'une nouvelle

Constitution pour l'Allemagne septentrionale sous la dénomination : confédération septentrionale de' l'Empire, communiquée à la cour de Dresde par lfc Comte de Haugwitz, Ministre des affaires étrangères de la Prusse. N.S.I. 31 ... Août Traité d'alliance signée à Berlin avec -

la Hesse électorale. N. S. L 32

30 Mai Articles séparés et secrets du Traité

de Paris. N. S. L

14 Juin Protocole d'une conférence des Plénipotentiaires de la Prusse, de la.

Russie, de l'Autriche çt de la Grande- Bretagne, tenue à Paris pour effectuer la réuqiqn de la Belgique avec la Hollande. N. S. I. 33

22 Sept. Protocole séparé d'une conférence

tenue à Vienne par les Plénipoten- \ tiaires de Prusse, de Russie, d'Autriche et de Grande-Bretagne. N.S.I. 334 3 Déc. Billet du Prince deHardenberg adressé !

au Prince de Metternich. N.S.L 349.

Prusse

H4. Tome Page

Dec. Second-Billet du même adressé au

même. N. S. I. 356.

i Mars Protocole de la séance du Congres de Vienne pour le renouvellement du Traité de Chaumont. N. S. I. 42&

1 Mai Article séparé du Traité conclu le

31 Mai 1815 avec le Duc de Nassau. N S.I. 446.

Jnin Conférence au Congrès 4 e .-Vienne pour prendre une détermination relativement aux sept Isles Ioniennes. N. S. I. 449.

îJoin Convention signée à Vienne avec .

l'Autriche, concernant iîes.arrangemens territoriaux. . N.S.I. 451.

Réclamation du Comte Josèf>h François de Salm-Reifler$cheid-I)yck addressée aux Plénipotentiaires de la Prusse au Cougrès de Vienne. N. S. III. 42.

Mars Convention avec l'Electeur de Hesse

et le Landgrave deHesse-Rotenbourg. N. S. I. 470.

Dec— HFévr.l81& Conférences entre les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, tenues à Londres relativement à la traite des nègres. N.S.III. 48.

Ii8. •

lOct. — 19Nov. Actes et conférences entre, les Plénipotentiaires des cinq Cours au Congres d'Aix-la Chapelle, concernant la traite des nègres. N.S.III. 87.

1 Mai Convention conclue à Cassel sous la médiation de la Prusse entre l'Electeur de Hesse et le Landgrave de Hesse-Botenbourg, en exécution du Traité du 16 Octobre 1&15. N.S.I. 561.

234 Prusse.

10 Mai Convention signée à Cassel avec le LandgravedeHesse-Rotenbourg,pour la cession de la Principauté de Corvey en faveur du dernier et accession de TEIecteup de Hesse à cette convention. N. S. I. 582.

Mémoire sur la politique de la Prusse \ écrit en 1822 pour la cour de Berlin j par un de &s agens diplomatiques à Francfort. N.S.III. 160.

2 Avril Traité de commerce et de naviga- , tion signé à Londres avec la France.

(Texte original français.) N.S.I. 644 H

25 Mai Ordre du Conseil de S. M. Brilanique,

pour régler les droits payables par , 4 les bâtimens prussiens et de leurs à cargaisons dans les ports de la Gran- j de-Bretagne. N. S. Il

4 Avril Convention avec la Saxe royale en exécution du 1er § du XXIIème art.

de la convention principale conclue entre ces deux puissances le 28 Août 1819, concernant les fondations pieuses. VII. 4ltf

27 Sept. Convention avec la Saxe royale pour

régler les rapports publics des- fondations de famille existantes dans le royaume et daris le Duché de Saxe et pour assurer les droits des particuliers y intéressés. ; VII. 43 6 Déc. Convention avec la Saxe royale concernant les prétentions réciproques des fondations du royaume et du Duché de Saxe. VII. 441

28 Déc. Convention avec la Saxè royale con-

cernant le partage des fondations lo- |

Prusse. £35

1825. Tome Pa8 *

cales et privées dans le royaume et

dans le Duché de Saxe non comprises

dans le partage réglé par la conven-r

tion principale du 28 Août 1819 /

et par les conventions supplémentaires

du 4 Avril et du 27 Septembre 1825, VIL 447.

3 Mai Ordre du Conseil de Sa Maj\ Bïi*

tan, accordant aux . bâtimens de la Prusse le privilège d* trafiquer avec les colonies» , anglaises. N. S. IL 469.

20 Mai Ordonnance du Roi plaçant le commerce et Ja navigation de la Grande- Bretagne sur le pied des natipn^ les plus favorisées. . N. & IL 469.

MJanv. Déclaration concernant les mesures concertées avec le Duché de Brunsvic pour empêcher les délits forestiers dans les forêts limitrophes., VIL 120.

14 Mars Traité de commerce et de navigation

avec la Suéde et la Norvège. VII. 138.

Il Juin Déclaration entre la Prusse et la France pour termitier le différend nui s'est élevé suç le district de la Leyen. VIII. 52.

13Juiu Déclaration relative à l'admission réciproque des ouvriers, signée à Berlin par les plénipotentiaires de Prusse et de France. N. S. IL 478

19 Juin Déclaration concernant le renouvellement de la convention d'étapes avec la principauté de Lippe-Detmold le

îL J ^ 1818. VIL 27a

15 Août * #

9 Jnill. Traité d'amitié, de navigation et de commerce avec le Brésil, avec un art.

additionel du 18 Avril 1828. VIL 470.

236 Prusse.

ToraeP

21 Juill. Convention avec la France concernant la réception réciproque des sujets de la classe ouvrière, qtii se sont rendus sur le territoire de l'un 1 ou de l'antre état pour y. exercer leur métier, - VII. 295

16 Août Ordre de cabinet relatif à la conclu- < sioii d'un arrangement avec les dif- ' j férenô états de la confédération Ger- ? manique pour la protection commune des droits des auteurs ët dès libraires conire la contrefaçon. VII. M

11 Sept. Déclamation concernant nn ' arrangement avec l'Hanovre pour la protection "î des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 302

18 Sept. Déclaration concernant un arrangement avec la Hesse grand- ducale :

pour la protection des droits des % auteurs et des libraires contre la ' contrefaçon. VIL 31?;

24 Sept. Déclaration concernant un arrangement avec la principauté de Schaum- > i bourg -Lippe pour la protection des droits des auteurs et des libraires Contre la contrefaçon. , VII.

27 Sept. Déclaration concernant un arrangement aVec le Duché d'Oldenbourg pour là protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. - wy\ \ VIL 3

4 Oct. Déclaration concernant un arrangement avec le Duché de firuosvic pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VU. 3

6 Oct. Déclaration concernant un arrangement avec la principauté de Schwans-

Prusse. 237