Tome Pago

bourg - Sondershaysen pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIL 327.

Oct. Déclaration concernant un arrangement avec la ville libre et anséatique de Lubec pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIL 330.

Oct. Déclaration concernant un arrange- " nient avec la ville libre et anséatique de Brème pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIL 333.

Oct. Déclaration concernant un arrangement avec la principauté de Lippe- Delmold pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIL 332.

Oct. Déclaration concernant un arrangement avec la principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIL 335.

Oct, Déclaration concernant un arrangement avec la Saxe royale pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIL 336.

fov. Déclaration concernant un arrangement avec le Duché de Nassau pour . % la protection des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIL 338.

fov. Déclaration concernant un arrangement avec le Grand -duché de Meclelbourg-Schwerin pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIL 506.

Nov. Déclaration concernant un arrangement avec la principauté de Hohcn-

238 Prime.

1827. Tome Pa"

zollern-Sigmaringen pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 35c

26. Nov. Déclaration concernant un arrangement avec la principauté de Waldeck pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 50)

27 Nov. Déclaration concernant un arrangement avec le Grand -duché de Me- j ckelbourg— Strelitz pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIL 509.

27 Nov. Déclaration concernant un arrangement avec le Duché de Saxe-Cobourg et Gotha pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon, VIL 355.

11 Dec. Déclaration concernant un arrangement avec le Duché d'Anhalt-Dessau pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIL 511-

11 Déc. Déclaration concernant un arrangement avec le Danemarc pour la 1 protection des droits des auteurs et i des libraires contre la contrefaçon, | tant dans la monarchie Prussienne que dans les Duchés de Holstein, de !

Lauenbourg et de Schlesvic. VIL 513.

4 Janv. Déclaration concernant un arrangement avec le Grand-duché de Bade pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIL 516*

8 Janv. Déclaration concernant un arrangement avec le duché de Saxe-Altenbourg pour la protection des droits

Prusse. 23 $

1828. Tome Page

des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. . n VII. 519.

Janv. 1 Déclaration concernant un arrange-»

ment avec la principauté de Hohenzollern-Hechingen pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 521.

Janv. Déclaration concernant un arrangement avec le Duché d'Anhalt-Bern- , bourg pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 522.

(0 Janv. Déclaration concernant un arrangement avec les principautés de Reuss- .

Schleitz et de Reuss- Lobenstein pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VIL 524.

12 Janv. Déclaration tenant lieu d'une con-

ention d'étapes renouvelée entre la

Prusse et le Grand-duché de Saxe- Weimar - Eisenach. IX. 150.

8 Janv. Déclaration concernant un arrangement avec le Grand-duché de Saxe- Weimar pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 526.

îJanv. Déclaration concernant un arrange»

ment avec la ligue aînée de Reuss- Plauen pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la- contrefaçon. VII. 528.

Févr. Déclaration concernant un arrangement avec le Duché de Saxe-Meiningen pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la contrefaçon. VII. 549.

Févr. Traité avec le Grand -duché de Saxe- Weimar concernant l'accession

240 Prusse.

1828. Tome Page

future du Grand-duché au système des douanes des provinces orientales de Prusse. IX. 2ift

14 Févr. Traité de commerce et de douanes

avec le Grand -duché de Hesse. VIL 550,

19 Févr. Déclaration concernant un arrangement avec le Wurtemberg pour la protection des droits des auteurs et i des libraires contre la contrefaçon. VIL 562

23 Févr. Déclaration concernant la prolongation de la convention de 23 Juin 1821 relative à la procédure de j révision sur l'Elbe, pour un terme ultérieur de six ans. VIL 547.

12 Mars Déclaration supplémentaire relative aux mesures concertées avec le gouvernement de Waldeck en 1822 pour ( empêcher les délits forestiers dans les forêts limitrophes. IX. 251

27 Mars Convention avec le duché de Nassau concernant les frâix de justice en matières criminelles. VIL 602,

1 Mai Traité de commerce et de navigation }

avec les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale. VIL 611

2 Juin Convention avec la Saxe royale con-

cernant le couvent de Joachimstein près de la Radmeritz. VII. 6i

2 Juill. Traité principal avec l'Autriche, la Bavière, l'Electorat de Hesse et la ville libre de Francfort concernant la répartition des dépenses et dettes centrales du ci-devant grand-duché de Francfort et des dépenses et dettes départementales de Fulda. VIII.

5 luffl« Déclaration échangée avec les.Pays- 10 Juin Bas par rapport à la prolongation de la convention de cartel, conçlue

Prusse. , 241