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le 11 Juin 1818 pour le terme de six années. VII. 638.

\ Juill. Déclaration concernant un arrangement avec la ville libre de Ham- 'bourg pour la protection des droits des auteurs et des libraires contre la corttrefaçon. VII. 644.

F Juill. Traité avec les duchés d'Anhalt-Koethen et d'Anhalt-Dessau, concernant